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Arrêté - 2024 1108 CIRCULATION RD111 TIRAGE FO
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1108 CIRCULATION RD111 TIRAGE FO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
AIN le Département Conseil départemental de l'Ain Direction des Mobilités Agence routière et technique Haut-Bugey Numéro de dossier : HB-AT-2024-1756
Arrêté temporaire
portant réglementation de la circulation
RD111
Le Président du Conseil départemental
xxxxx
xxxxxx
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre I, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté départemental du 29 juillet 2024 portant délégation de signature au sein de la Direction des mobilités ;
VU la demande de ETS POTIQUET - 42 Route de St Didier - 01310 SAINT MARTIN LE CHATEL ,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation pour permettre le tirage de câble fibre optique,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 12/11/2024 jusqu'au 19/11/2024, des travaux seront réalisés sur la RD111 du PR 1+0800 au PR 2+0150 sur le territoire de la commune de Bellignat.
La circulation s'effectuera avec un rétrécissement de chaussée au droit du chantier. La vitesse sera limitée à 50 km/h.
ARTICLE 2
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
ARTICLE 3
La mise en place et la maintenance de la signalisation du chantier seront à la charge du demandeur - sous le contrôle de l'agence routière et technique Haut-Bugey.
Le responsable de la signalisation est Madame Laetitia BERTHET
Tel portable : 07 71 03 11 20.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié sur le site internet de la Commune le 08/11/2024
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire XXXX
Copie du présent arrêté est adressée aux destinataires cités ci-dessous :
• Maire de la commune de Bellignat,
• Directrice des mobilités,
• Directrice de l'Antenne régionale des transports de la Région Auvergne Rhône- Alpes,
• Responsable de l'agence routière et technique Haut-Bugey,
• Général, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,
• Directeur de ETS POTIQUET,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
XXXX
Valserhône, le 06/11/2024
Le Président,
Pour le Président et par délégation,
le Responsable du pôle Réflexions amont,
sécurité et gestion du Domaine Public du
groupe Est,
Stéphanie GONZALEZ
signé
Pièce(s) jointe(s)
CF 12 - Léger empiétement
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Le bénéficiaire de cet arrêté pourra, sur simple demande écrite auprès de l'agence routière et technique concernée, solliciter une copie de l'original.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de l'agence ci-dessus désignée.
Page 2 sur 2 Léger empiétement Circulation à double sens Route à 2 voies
U OOT
ul OOT
K2 50m
K 5 c double face
ouK5a
OS
100 m
) AK3+B3 100m
Pour des raisons de sécurité et de cohérence concernant
les chantiers se déroulant sur les routes départementales
de l'Ain, il conviendra de généraliser de jour comme de
nuit l'emploi des panneaux rétroréfléchissants de
classe 2.
Remarque(s) :
- La signalisation de prescription, notamment la limitation
de vitesse, peut éventuellement être supprimée si En cas d'inactivité du chantier l'AK 5 l'empiétement est très faible. devra être remplacé par l'AK14