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Arrêté - 202601201 Circulation Tirage et Raccor Fibre Telecom Diverses Voies
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 202601201 Circulation Tirage et Raccor Fibre Telecom Diverses Voies)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
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Liberté + Égalité + Fraternité
DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE BELLIGNAT
ARRETE DE POLICE Portant
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE BELLIGNAT,
VU la demande en date 22/12/2025, formulée par la Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME TELECOM CENTRE EST — Rue Mario et Monique Piani — 69480 AMBERIEUX D'AZERGUES pour le bénéficiaire ROSIER Cédric, au droit des rues Lamartine, du Centre, du Bac, des Montains et de l'avenue d'Oyonnax à Bellignat,
VU l'article L.2213-2 à 6 du Code Général des Collectivités Locales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et pour garantir la sécurité des usagers de la voie et des ouvriers de l'entreprise, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de tirage et de raccordement Fibre Télécom pour le compte du SIEA, la circulation sera temporairement réglementée, rues Lamartine, du Centre, du Bac, des Montains et de l'avenue d'Oyonnax
à Bellignat :
- la circulation sera en alternat piloté manuellement
- le stationnement et le dépassement seront interdits
- la vitesse sera limitée à 30km/h
ARTICLE 2 : La signalisation de chantier sera mise en place par la Société EIFFAGE ENERGIE, chargée des travaux (sous la surveillance des services techniques).
ARTICLE 3 : Cet arrêté est applicable du 20/01/2026 au 26/01/2026.
ARTICLE 4 : L'accès devra être facilité aux riverains, aux véhicules de service de la Commune, Commissariat de Police d'Oyonnax, Police Municipale, Centre de Secours et aux véhicules des entreprises.
ARTICLE 5 : En cas de nécessité la police municipale pourra demander à l'entreprise chargée des travaux de modifier sa réglementation pour le bon fonctionnement de la circulation.
ARTICLE 6 : Madame la directrice générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police d'Oyonnax, les Services Techniques et la police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Ampliation et Affichage,
Fait à Bellignat, le 19/01/2026
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans Tes-2-môfs à compteg de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78/17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivisons départementale de l’équipement ci-dessus désignée ou de la Mairie de Bellignat.
AL — 20260119-EIFFAGE
Publié Sur le site Internet de la Commune de Bellignat
Auteur : Mme Le Maire - Le 20/01/2026