Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1558444
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1759145
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1683034
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1661506
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1623230
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 21 d168303
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 24 d171319
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 25 d157744
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1669388
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1762953
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1609852403985
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1609852403985)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-8
20SGADL0150
SEANCE DU
17 DÉCEMBRE 2020
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
59
Date de convocation :
11 décembre 2020
Date d'affichage :
18 décembre 2020
OBJET :
Modalités de vote du budget
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 10
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MIL VINGT, le 17 décembre à seize
heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, SALLE
DE L'ALTO - 2, AVENUE FRANÇOIS MITERRAND - 71
200 LE CREUSOT , sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Georges LACOUR - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme Bedhra MEGHERBI - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
M. Sébastien CIRON
M. LAGRANGE (pouvoir à Mme Viviane PERRIN)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme JARROT (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE) M. DUPARAY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
M. GOMET (pouvoir à M. Philippe PRIET)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Sébastien GANE Vu la délibération du conseil communautaire du 7 novembre 1996 décidant le vote par nature du budget de la CUCM,
Vu la délibération du conseil communautaire du 22 janvier 2015 relative aux modalités de vote du budget,
Le rapporteur expose :
« Lors de l’entrée en vigueur de l’instruction budgétaire M14, le conseil communautaire par délibération du 7 novembre 1996, a fait le choix de retenir le vote par nature pour le budget de la CUCM à compter de l’exercice 1997.
Par délibération en date du 22 janvier 2015, le conseil communautaire a également opté pour le vote par opération, pour une partie des dépenses en section d’investissement.
En effet, cette option permettait à l’assemblée délibérante de décider d’individualiser certaines opérations et présentait une certaine souplesse en terme de gestion de crédits budgétaires.
Plus précisément, le vote par opération en investissement signifie que l’opération devient un chapitre, ainsi, le contrôle des crédits n’est plus opéré au niveau habituel du compte par nature à deux chiffres (exemple 21), mais à celui de l’enveloppe budgétaire globale réservée à cette opération par l’assemblée, quelle que soit l’imputation par nature des dépenses.
Cependant, la communauté urbaine a, en parallèle et depuis 2015, développé la gestion des crédits d’investissement en autorisation de programme et crédits de paiement. Ce mode de gestion présente, entre autre, comme avantage d’améliorer la visibilité du coût d’une opération pluriannuelle. Cet outil de gestion est de plus en plus utilisé par la communauté urbaine, et répond ainsi aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes.
En conséquence, les opérations votées interviennent en doublon des AP/CP , complexifient et rendent peu lisible la gestion des crédits en investissement.
Au vu de ces éléments, il vous est proposé, dès 2021, d’arrêter la gestion d’une partie des crédits d’investissement en opération votée et de privilégier la gestion en AP/CP. Il est précisé que les restes à réaliser 2020 des opérations votées en cours, feront l’objet de régularisations pour tenir compte de ce changement.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- A compter de 2021, de ne plus retenir le vote par opération pour une partie des dépenses de la section d’investissement du budget.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 18 décembre 2020
et publié, affiché ou notifié le 18 décembre 2020
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME