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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1683034115100
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1683034115100)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-4
23SGADL0029
SEANCE DU
26 AVRIL 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
51
Date de convocation :
20 avril 2023
Date d'affichage :
27 avril 2023
OBJET :
Compte de gestion 2022 - Vote
(pour tous les budgets)
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 17
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 26 avril à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
de l'Alto - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de
M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne- Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Yohann CASSIER - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Jean-Paul LUARD - M. Roger BURTIN - M. Bernard DURAND - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER - Mme Salima BELHADJ-TAHAR
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Sébastien CIRON
Mme Pascale FALLOURD
M. Frédéric MARASCIA
M. CHAVOT (pouvoir à M. Michel CHARDEAU)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Roger BURTIN)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Monique LODDO)
Mme MARTINEZ (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
M. SALCE (pouvoir à M. Bernard FREDON)
M. LAGRANGE (pouvoir à Mme Viviane PERRIN)
M. SELVEZ (pouvoir à M. Yohann CASSIER)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. GRAND (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)
Mme LEMOINE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Jeanne-Danièle PICARD Le rapporteur expose :
« Le Compte de Gestion établi par le Comptable du Service de Gestion Comptable Creusot Montceau est conforme au Compte Administratif de la Communauté Urbaine le Creusot Montceau.
L’exécution pour l’ensemble des budgets se présente comme suit :
Budget Principal Fonctionnement Investissement
Dépenses -75 544 023.04 -33 045 121.84
Recettes 86 761 554.30 35 820 914.78
Résultats de l'exercice 11 217 531.26 2 775 792.94
Résultats après reprise des résultats antérieurs 15 703 544.01 -7 463 218.28
Résultats après prise en compte des restes à réaliser 15 703 544.01 -7 833 112.77
Budget Eau Fonctionnement Investissement
Dépenses -13 620 787.94 -5 353 938.65
Recettes 14 906 088.92 4 448 679.44
Résultats de l'exercice 1 285 300.98 -905 259.21
Résultats après reprise des résultats antérieurs 5 400 272.87 -3 046 047.80
Résultats après prise en compte des restes à réaliser 5 400 272.87 -3 141 922.10
Budget Assainissement Collectif Fonctionnement Investissement
Dépenses -8 581 884.28 -4 084 045.41
Recettes 8 782 487.11 4 116 256.59
Résultats de l'exercice 200 602.83 32 211.18
Résultats après reprise des résultats antérieurs 1 659 740.74 -447 382.25
Résultats après prise en compte des restes à réaliser 1 659 740.74 -346 275.01
Budget Assainissement Non Collectif Fonctionnement Investissement
Dépenses -116 587.79
Recettes 138 310.87
Résultats de l'exercice 21 723.08
Résultats après reprise des résultats antérieurs 373 287.82 30 137.00
Résultats après prise en compte des restes à réaliser 373 287.82 30 137.00
Budget Transports Fonctionnement Investissement
Dépenses -4 498 829.68 -9 743.36
Recettes 5 018 601.76 321 277.21
Résultats de l'exercice 519 772.08 311 533.85
Résultats après reprise des résultats antérieurs 2 720 098.58 1 033 477.89
Résultats après prise en compte des restes à réaliser 2 720 098.58 1 033 477.89
Budget Ecomusée Fonctionnement Investissement
Dépenses -730 766.26 -13 704.63
Recettes 810 748.24 6 055.04
Résultats de l'exercice 79 981.98 -7 649.59
Résultats après reprise des résultats antérieurs 238 861.54 2 607.39
Résultats après prise en compte des restes à réaliser 238 861.54 2 607.39 Budget ZA Coriolis Fonctionnement Investissement
Dépenses -940 980.00 -940 980.00
Recettes 940 980.00
Résultats de l'exercice -940 980.00
Résultats après reprise des résultats antérieurs -940 980.00
Résultats après prise en compte des restes à réaliser -940 980.00
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter le compte de gestion 2022.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 27 avril 2023
et publié, affiché ou notifié le 27 avril 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME