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Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 64 Delib.Approbation du reglement du restaurant scolaire 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Bois et produits du bois,
D 2025 - 64
Commune de Chens sur Léman
Envoyé en préfecture le 21/06/2025
Reçu en préfecture le 21/06/2025 € ] Ti l
Publié le ZÉfeE/207S EN
ID : 074-217400704-20250617-D2025 6 (Q RL
Haute Savoie
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents :
Conseillers votants :
Dont deux pouvoirs
18
20
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 12 juin 2025
OBJET : APPROBATION DU
REGLEMENT DU RESTAURANT
SCOLAIRE 2025 - 2026
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept
juin, le conseil municipal de la commune
de Chens sur Léman dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la
mairie, sous la présidence de Madame
Pascale MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. de PROYART
A. BAARSCH C. MORAND F. ZANNIF.
ARNOUX. KR. FICHARD B. STUBERT B.
CHANTELOT C. PLEYNET J.P.
DENERVAUD M. BILLARD G. RACINE
FREIXENET M. CHEVRON F. DIANA C.
MATTERA À. CHAMPEAUS.
EXCUSÉS : MEYRIER M. « pouvoir à
PLEYNET J.P. » CORNU C. « pouvoir à
MORIAUD P. » QUERNEC GARIN C.
ABSENTS : GEROUDET A. CHANTELOT
L.
Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.
Madame le maire rappelle au conseil sa délibération n° 2025 — 16 du 11 février 2025 approuvant
le règlement du restaurant scolaire 2025 — 2026 à compter du 1° septembre 2025.
Suite à la délivrance d’attestation CAF à O aux familles qui n’auraient pas produit tous les
documents requis pour le calcul du quotient familial, Madame le maire propose de modifier
l’article 5 du chapitre 2 du règlement du restaurant scolaire 2025/2026 comme suit :
Sans Non Non inscrit
résentation domiciliés! dansle
Quotient| 1- S21- | 1077 - | 1600 - | 2201 L uotient | SU la | délai limite familial | 520 1076 | 1599 | 2200 et + te commune! sur le site
CAF réservations
Cantine | 3.28 € | 420€ | 492€ | 5.43 € | 6.66€ 6.66 € 7.70 € 10 €
Le quotient familial à O sera facturé au prix de la tranche la plus élevée ou au tarif « Non domiciliés sur la commune » selon le cas. Envoyé en préfecture le 21/06/2025
Reçu en préfecture le 21:06/2025
Publié e26/06/20eS S L 9 PC
LE
Madame le maire sollicite l'approbation du conseil municipal sur les modifications du règlement intérieur du service de restauration scolaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le règlement du restaurant scolaire modifié qui lui est présenté et ci- annexé ;
DIT que ce règlement s’appliquera à compter du 1° septembre 2025.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Brigitte STUBERT Pascale MORIAUD
(se