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Déliberation - D2026 69 Delib.Attribution et autorisation a signer le marche de preparation et livraison des repas au restaurant scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 69 Delib.Attribution et autorisation a signer le marche de preparation et livraison des repas au restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2028 LO
1D : 074-217400704-20260721-D2026_69-DE
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un
juillet, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence D 2026 - 69
= = de Monsieur Jérôme TRONCHON, Conseillers en exercice : 23 maire,
Conseillers présents : 19
Conseillers votants : 22 PRÉSENTS : PARIS A. MORANDF. Dont trois pouvoirs BAARSCH C. de PROYART A. ZANNI F. CHANTELOT C. BILLARD G. LAFFONT
Date de la convocation du conseil V. MOUTHON S. CONSTANTIN V. DE municipal : 13 juillet 2026 GELDER M. GEROUDET A. VIRGILI J. RODRIGUES LAURO D. RENAULT A.
OBJET : ATTRIBUTION ET NE SON EEE AUTORISATION A SIGNER LE
MARCHÉ DE PRÉPARATION ET EXCUSÉS : PLEYNET J.P. « pouvoir à LIVRAISON DES REPAS EN RODRIGUES LAURO D. » GAZARYAN E. LIAISON FROIDE DU « pouvoir à PARIS A. » BALBO A. GUY E.
RESTAURANT SCOLAIRE drone»
Est élue secrétaire de la séance : BAARSCH C.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le marché de préparation et
livraison des repas du restaurant scolaire arrive à échéance le 31 août 2026.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le sur le site MP 74 en vue de son
renouvellement.
La date limite de remise des offres était fixée au 26 juin 2026 à 12h.
Le marché relatif à cette consultation est un accord-cadre à bons de commande passé
selon la procédure adaptée. Il est conclu pour une période d’un an avec effet au 1
septembre 2026. Il pourra être reconduit tous les ans dans la limite de trois
reconductions, soit une durée totale de 4 ans.
Les critères retenus pour l’évaluation et le classement des offres étaient les suivants :
- 40 % prix
- 60 % technique
Après analyse des différentes candidatures et sur la base du rapport d’analyse joint à la
présente délibération, la commission d'attribution propose au conseil municipal de
retenir : MILLE ET UN REPAS Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Pub le 24072028 S LOT
ID : 074-217400704-20260721-D2025_69-DE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu le code de la commande publique et notamment les article L 2123-1, R 2123-1 et
R 2123-7,
Vu le rapport d’analyse des offres établi le 06 juillet 2026,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer le marché de préparation et livraison de repas en liaison froide du
restaurant scolaire à MILLE ET UN REPAS avec un prix unitaire de
PRESTATION Prix HT TVA Prix TTC
Repas maternelle scolaires 4,025 0,221 4,246
Repas primaire scolaires 4,057 0,223 4,280
Repas adulte 4,104 0,226 4,330
Pique-nique maternelle 4,025 0,221 4,246
Pique-nique primaire 4,057 0,223 4,280
AUTORISE Monsieur le maire à signer les pièces du marché ainsi que toutes les pièces
s’y rapportant.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Le maire
Jérôme TRONCHON
A+