Arrêté - 2024 543 Arrete Sade Avenue de la Fosse 11 DU 04.03 AU 19.04

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Arrêté - 2024 543 Arrete Sade Avenue de la Fosse 11 DU 04.03 AU 19.04 Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2024 543 Arrete Sade Avenue de la Fosse 11 DU 04.03 AU 19.04)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE

DE LA FOSSE 11 A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu la demande en date du 21 février 2024 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 21 février

2024, de l’entreprise SADE CGTH, 300 rue du 1er Mai prolongée, Parc de la Galance, 62430 SALLAUMINES,

Considérant que des travaux de terrassement pour la

mise en conformité des réseaux d’assainissement pour

le compte de la SIA vont être entrepris par l’entreprise

SADE, et qu’il convient de prendre des mesures pour

en faciliter la réalisation et prévenir les accidents, pendant la période allant lundi 04 mars 2024 au vendredi 19 avril 2024 inclus

A R R E T E

-------------

Durant la période allant du lundi 04 mars 2024 au vendredi 19 avril 2024 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables dans avenue de la Fosse 11 à Lens.

ARTICLE 1 : Avenue de la fosse 11 (partie comprise entre la rue d’Artois et la rue de Picardie)

Du lundi 04 mars 2024 au vendredi 19 avril 2024 inclus, la circulation et le stationnement seront restreints et/ou interdits selon les besoins et l’avancement du chantier.

En cas de fermeture de voie, l’entreprise SADE devra au préalable avertir les riverains et commerçants concernés par la distribution d’un flyer.

Dans ce cadre, un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise SADE et ses sous-traitants comme suite :

- Soit par la rue d’Artois, rue du Lyonnais et la rue de Normandie ;

- Soit par la rue d’Artois, rue du Lyonnais et rue de Picardie.

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l’avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d’autre de la zone de travaux.

ARRETE N : 2024

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Adjoint de Maitrise Principal Territorial

ADS/LM

- 543ARTICLE 3 : Le trottoir côté travaux sera neutralisé. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. Dans ce cadre, des panneaux les invitant à changer de trottoir seront installés de part et d’autre du chantier.

ARTICLE 4 : L’entreprise SADE sera autorisée à occuper 10 places de stationnement au niveau du parking situé à l’arrière du stade Wattiaux rue du Lyonnais pour l’implantation de la base vie et le stockage du matériel (75 m2). L’emprise de la base vie sera délimitée par des barrières d’une hauteur de 2 mètres, jointes entre elles collier et équipées de de

ARTICLE 5 : Afin d’assurer la continuité des livraisons et accès riverains, la circulation avenue de la fosse 11 (partie comprise entre la rue d’Artois et la rue de Picardie), rue de Picardie et rue de Normandie (partie comprise entre l’avenue de la fosse 11 et la rue du Lyonnais) pourra ponctuellement se faire en double sens. Le stationnement sera alors neutralisé d’un côté de manière à garantir le croisement de deux véhicules. Dans ces conditions, les modalités de l’article 2 repris dans l’arrêté municipal n°2023-3282 en date du 20 octobre 2023 relatives à l’avenue de la Fosse 11, la rue de Picardie et la rue de Normandie, seront suspendues.

ARTICLE 6 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SADE conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 8 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons.

ARTICLE 9 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SADE conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 10 : L’entreprise SADE sera tenue d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 11 : L’entreprise SADE sera tenue d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.

ARTICLE 12 : L’entreprise SADE sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 13 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 14 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SADE sans que celle-ci n’ait l’assurance d’en être informée, et cela sans recours.

ARTICLE 15 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 16 : L’entreprise SADE sera tenue d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 17 : L’entreprise SADE sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987.ARTICLE 18 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 19 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 20 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 21 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 22 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 23 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire,

L’Adjoint Délégué,

29/02/2024