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Arrêté - Arrete 2025 169
Arrêté - Arrete 2025 111
Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 111)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
| COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-111
|
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2025-111
OBJET :
Interdiction
de
stationnement
Place
Camille
Gervais
et
Contre-Allée
Réglementation
du
stationnement
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
VU
la
demande
d'arrêté
de
stationnement
de
Monsieur
Romain
CURIS,
représentant
«
Le
Syndicat
Eau
Potable
Valloire
Galaure
»,
déposée
en
Mairie
le
17
mars
2025, AFIN
de
permettre
l’organisation
de
l'évènement
«
La
Fête
de
l’eau
»,
le
samedi
17
mai
2025,
sur
la
Place
Camille
Gervais.
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
participants
à
l’organisation
de
cette
manifestation.
ARRETE :
ARTICLE
1er
: Le
Syndicat
Eau
Potable
Valloire
Galaure,
SIEPVG,
est
autorisé
à
organiser
l'événement,
«
La
Fête
de
l’eau
»,
le
samedi
17
mai
2025
de
8h00
à
20h00,
sur
la
Place
Camille
Gervais,
la
contre-allée,
ainsi
que
la
rue
Paul
Brottier.
ARTICLE
2
: Afin
de
permettre
la
sécurisation
de
l'évènement :
e
Le
stationnement
de
tout
véhicule,
sera
interdit
sur
les
places
de
stationnement,
Place
Camille
Gervais,
ainsi
que
dans
la
contre-allée
de
la
Place
Camille
Gervais.
e
La
circulation
sera
interdite
sur
la
contre-allée
e
La
circulation
sera
maintenue
sur
la
rue
Paul
Brottier,
et
la
sécurisation
des
stands
sera
matérialisée
par
des
barrières
au
niveau
de
la
Salle
des
Fêtes
du
Bourg.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs
de
l'événement,
qui
bloqueront
les
accès.
Dans
tous
les
cas,
le
«
SIEPVG
»
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
L'organisateur
de
l’évènement
devra
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
4
: Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
tous
agents
des
forces
de
l’ordre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à
Monsieur
Romain
CURIS,
représentant
le
Syndicat
Eau
Potable
Valloire
Galaure.
ANNEYRON,
le
17
mars
202
Le
Maire,
Patricia
BOIDIN
Affiché
et
notifié
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n° :
PARAPHE
: