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Arrêté - Arrete 2026 018
Arrêté - Arrete 2026 111
Document publié le Samedi 14 mars 2026 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 111)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
|
COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026-111
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2026-111
OBJET
: REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
Déménagement 26
rue
Pasteur
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2, VU
la
demande
d'arrêté
de
stationnement
déposée
en
mairie
le
13
mars
2026,
AFIN
de
permettre
Mme
KARSENTI
Manon,
demeurant
au
26
rue
Pasteur,
d'effectuer
son
déménagement,
le
samedi
14
mars
2026,
il
est
nécessaire
de
stationner
un
camion
dans
la
rue
Pasteur.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
la
sécurité,
devant
le
26
rue
Pasteur.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
déménagement,
il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
devant
le
26
rue
Pasteur.
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
riverains
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
personnes
chargées
du
chantier.
ARRETE
:
ARTICLE
1er:
Madame
KARSENTI
Manon
est
autorisée
à
stationner
un
camion
sur
les
2
places
en
stationnement
«
ZONE
BLEUE
» face
au
26
rue
Pasteur,
le
samedi
14
mars
2026,
de
8h00
à
14h00.
ARTICLE
2
: Le
samedi
14
mars
de
8h00
à
14h00 :
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
2
places
en
stationnement
« ZONE
BLEUE
»
situées
devant
face
au
26
rue
Pasteur.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
et
enlevée
par
les
soins
de
Madame
KARSENTI
Manon
En
cas
d'intervention
des
services
de
secours,
Madame
KARSENTI
Manon,
déplacera
le
véhicule.
ARTICLE
4:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5
: Le
Maire,
l’Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique,
et
tous
agents
de
la
force
publique
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et transmise
à
Madame
KARSENTI
Manon.
ANNEYRON
le
13
mars
2026
Le
Maire,
Patricia
BOIDIN
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
o
Page n
PARAPHE
: