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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Charnay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20240408 001 A 007)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Envoyé
en préfecture le 11/04/2024
COMMUNE
DE
CHARNAY
Reçu en préfecture le 11/04/2024 Publié
le
EM
1D
: 069-216900472-20240408-20240408_001-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°20240408_001
Nombre
de
Conseillers
: 13
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
d’absents
: 3
Nombre
de
procurations
: 3
Nombre
de
votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
et
le
huit
avril,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Laurent
DUBUY,
Maire
de
Charnay.
Date
de
convocation
: 2 avril
2024
Etaient
présents:
Laurent
DUBUY,
Olivier
MARS,
Françoise
PINET,
Bruno
GRANGER,
Danièle
GERMAIN,
Françoise
FLOURENT,
Valérie
COURTIAL,
Geoffrey
JACQUEMOT,
Aurélie
BENOIT,
Guy
BONAMY Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Excusés
: Dominique
KUGLER
(ayant
donné
procuration
à
Danièle
GERMAIN)
Audrey
PERDRIX
(ayant
donné
procuration
à
Geoffrey
JACQUEMOT)
Lionel
BRETON
(ayant
donné
procuration
à
Bruno
GRANGER) Absents
:
Danièle
GERMAIN
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
BUDGET
COMMUNAL
VU
le
Code
des
communes
et
notamment
les
articles
L. 241-1
à
L. 241-6,
R.
241
—
1 à
R.
241
— 33.
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale,
que
l'exécution
des
dépenses
et des
recettes
relatives
à
l'exercice
2022
a été
réalisée
par
le Trésorier
- Comptable
en
poste
au
SGC
de
Villefranche
sur Saône,
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune, M.
le
Maire
précise
que
le
Trésorier
- Comptable
a
transmis
à
la
commune
son
compte
de
gestion
avant
le 1° juin
comme
la loi lui en
fait l’obligation.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
- Comptable,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
ADOPTE
à
l'unanimité
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
- Comptable
pour
l'exercice
2023,
dont
les écritures,
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Pour
copie
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
Laurent
DUBUY
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
suivent
les
signatures DEPARTEMENT
DU
RHONE
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
COMMUNE
DE
CHARNAY
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Fr
Publié
le
1D
: 069-216900472-20240408-20240408_002-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°20240408_002
Nombre
de
Conseillers
: 13
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
d’absents
: 3
Nombre
de
procurations
: 3
Nombre
de
votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
et le huit
avril,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
DUBUY,
Maire
de
Charnay.
Date
de
convocation
; 2 avril 2024
Etaient
présents:
Laurent
DUBUY,
Olivier
MARS,
Françoise
PINET,
Bruno
GRANGER,
Danièle
GERMAIN,
Françoise
FLOURENT,
Valérie
COURTIAL,
Geoffrey
JACQUEMOT,
Aurélie
BENOIT,
Guy
BONAMY Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Excusés
: Dominique
KUGLER
(ayant
donné
procuration
à
Danièle
GERMAIN)
Audrey
PERDRIX
(ayant
donné
procuration
à
Geoffrey
JACQUEMOT)
Lionel
BRETON
(ayant
donné
procuration
à
Bruno
GRANGER) Absents
:
Danièle
GERMAIN
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
BUDGET
COMMUNAL
VU
le
Code
des
Communes
et
notamment
les
articles
L.121-27,
L.
241-1
à
L.
241-6,
R.
241-1
à
R.
241-33. VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
municipale
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023,
et quitte
la séance,
conformément
à l’article
L. 121-13
du
Code
des
communes.
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
MARS,
Adjoint
au
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
>
APPROUVE
à l'unanimité
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2023,
arrêté
comme
suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
2023
130
253,57
€
705
390,47
€
Recettes
2023
485
562,36
€
875
190,05
€
Solde
d'exécution
2022
- 339
987,61
€
101
861,26
€
Excédent
2023
15
321,18
€
271
660,84
€
Déficit
2023
Pour
copie
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
Laurent
DUBUY
Fait et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
suivent
les
signatures DEPARTEMENT
DU
RHONE
Envoyé
en préfecture le 11/04/2024
COMMUNE
DE
CHARNAY
Reçu
en préfecture
le 11/04/2024
Publié le ID : 069-216900472-20240408-20240408_003-DE
rt
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°20240408_003
Nombre
de
Conseillers
: 13
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
d’absents
: 3
Nombre
de
procurations
: 3
Nombre
de
votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
et
le huit avril,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Laurent
DUBUY,
Maire
de
Charnay.
Date
de
convocation
: 2
avril 2024
Etaient
présents:
Laurent
DUBUY,
Olivier
MARS,
Françoise
PINET,
Bruno
GRANGER,
Danièle
GERMAIN,
Françoise
FLOURENT,
Valérie
COURTIAL,
Geoffrey
JACQUEMOT,
Aurélie
BENOIT,
Guy
BONAMY Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Excusés
:
Dominique
KUGLER
(ayant
donné
procuration
à
Danièle
GERMAIN)
Audrey
PERDRIX
(ayant
donné
procuration
à
Geoffrey
JACQUEMOT)
Lionel
BRETON
(ayant
donné
procuration
à
Bruno
GRANGER) Absents
:
Danièle
GERMAIN
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2022
BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
résultat
du
budget
communal
de
l'exercice
2023,
en
conformité
avec
Monsieur
le Trésorier-Comptable,
et arrêté
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
:
Excédent
de
271
660,84
€
INVESTISSEMENT
:
Excédent
de
15
321.18
€
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
statue
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et,
DECIDE
à l'unanimité
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
2023
comme
annexé,
Le
Maire,
Laurent
DUBUY
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
suivent
les
signatures 69047
COMMUNE
DE
CHARNAY
Code
INSEE
Budget
Communal
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
:
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
le Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
membres
exprimés
:
VOTES
:
Pour:
Contre:
Abstentions :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
BE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ {excédent)
ou -
{déficit}
169
799,58
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne 002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
101
861.26
C
Résultat
à affecter
271
660.84
=
À.+B,.
{hors
restes
à
réaliser)
{si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
tigne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Soide
d'exécution
cumul
D 001
(si déficit}
R
001
(si excédent)
vestissement
(précédé
de
+ au-)
15
321.18
E. Solde
des
restes
à réaliser d'investissement
(3)
(précédé du signe + ou-)
4013.57
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1}
Besoin
de
financement
F.
=
D.+E,
0.00
AFFECTATION
=C.
=
G.
+H,
271
660.84
4}
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0.00
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
271
660.84
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 6.00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant ia couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le soide des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résullats de fonctionnement, Les restes à réaliser de la section de fonclionnement sant reportés au budget de reptise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation. Certifié
exécutoire
par
le
MAIRE,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
le
et
de
la
publication
le À,le DEPARTEMENT
DU
RHONE
COMMUNE
DE
CHARNAY
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 069-216900472-20240408-20240408_004-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°20240408_004
Nombre
de
Conseillers
: 13
Nombre
de
présents :
10
Nombre
d’absents
: 3
Nombre
de
procurations
: 3
Nombre
de
votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
et
le huit
avril,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Laurent
DUBUY,
Maire
de
Charnay.
Date
de
convocation
; 2 avril 2024
Etaient
présents:
Laurent
DUBUY,
Olivier
MARS,
Françoise
PINET,
Bruno
GRANGER,
Danièle
GERMAIN,
Françoise
FLOURENT,
Valérie
COURTIAL,
Geoffrey
JACQUEMOT,
Aurélie
BENOIT,
Guy
BONAMY Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Excusés
: Dominique
KUGLER
(ayant
donné
procuration
à
Danièle
GERMAIN)
Audrey
PERDRIX
(ayant
donné
procuration
à
Geoffrey
JACQUEMOT)
Lionel
BRETON
(ayant
donné
procuration
à
Bruno
GRANGER) Absents
:
Danièle
GERMAIN
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
OBJET
:
VOTE
DE
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
LOCALES
BUDGET
PREVISIONNEL
COMMUNAL
2023 Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
références,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
CONSIDERANT
que
le
budget
communal
2024
nécessite
des
rentrées
fiscales
estimées
à 415
692
€,
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les taux
des
années
précédentes
Vu
les articles
1636B
sexies
à 1636B
undecies
et 1639
À du
Code
Général
des
Impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à 14
voix
POUR
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit
:
Bases
notifiées
Taux
votés
BP
2024
Produits
attendus
Taxe
foncière
(propriétés
bâties)
1 018
000
25.80%
262
644
Taxe
foncière
(propriétés
non
bâties)
|77 200
15.48%
11
951
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences | 168
700
1438%
24
259
secondaires
et
autres
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l'état
1259
complété
à la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
Laurent
DUBUY
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
suivent
les
signatures DEPARTEMENT
DU
RHONE
Envoyé
en préfecture le 11/04/2024
COMMUNE
DE
CHARNAY
Reçu
en préfecture
le 11/04/2024
Publié le
DELIBERATION
ID
: 069-216900472-20240408-20240408_005-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°20240408_005
Nombre
de
Conseillers
: 13
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
d’absents
: 3
Nombre
de
procurations
: 3
Nombre
de
votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
et
le
huit
avril,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
DUBUY,
Maire
de
Charnay.
Date
de
convocation
: 2
avril
2024
Etaient
présents:
Laurent
DUBUY,
Olivier
MARS,
Françoise
PINET,
Bruno
GRANGER,
Danièle
GERMAIN,
Françoise
FLOURENT,
Valérie
COURTIAL,
Geoffrey
JACQUEMOT,
Aurélie
BENOIT,
Guy
BONAMY Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Excusés
: Dominique
KUGLER
(ayant
donné
procuration
à
Danièle
GERMAIN)
Audrey
PERDRIX
(ayant
donné
procuration
à
Geoffrey
JACQUEMOT)
Lionel
BRETON
(ayant
donné
procuration
à
Bruno
GRANGER) Absents
:
Danièle
GERMAIN
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
OBJET
: SUBVENTIONS
ALLOUEES
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ORGANISME
Le Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
d'inscrire
les
subventions
suivantes
au
budget
primitif
2024,
pour
les
associations
et
organismes
suivants.
Il
est
précisé
que
les
élus
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la
subvention
de
l'association
dont
ils sont
membres
de
l'exécutif
: Audrey
PERDRIX
ne
participe
pas
au
vote
pour
le
Club
de
Danse,
Dominique
KUGLER
ne
participe
pas
au
vote
pour
l'Harmonie
et
l'Ecole
de
musique,
Bruno
GRANGER
ne
participe
pas
au
vote
pour
les
Vendanges
Musicales,
Laurent
DUBUY
ne
participe
pas
au
vote
pour
les
Vendanges
Musicales,
Françoise
PINET
ne
participe
pas
au
vote
pour
les
Vendanges
Musicales
et
le
Comité
des
Fêtes,
Olivier
MARS
ne
participe
pas
au
vote
pour
les
Vendanges
Musicales,
le Comité
des
Fêtes
et
l’Amicale
des
Pompiers.
ADMR
300
13
VOIX
POUR
AMICALE
DES
POMPIERS
AZERGUES
250
12
VOIX
POUR
ASSO
GERONTOLOG.
ANSE
120
13
VOIX
POUR
ASSOCIATION
DES
COMMERCANTS
ET
ARTISANS
250
13
VOIX
POUR
ATELIER
DE
CHARNAY
250
13
VOIX
POUR
CLUB
DE
DANSE
DE
CHARNAY
250
12
VOIX
POUR
COMITE
DES
FETES
250
11
VOIX
POUR
ENTENTE
CHARNAYSIENNE
250
13
VOIX
POUR
AMICALE
DES
BOULES
250
13
VOIX
POUR
CLASSES
EN
4
250
12
VOIX
POUR
ESPACE
PIERRES
FOLLES
825
13
VOIX
POUR
ECOLE
DE
MUSIQUE
2900
12
VOIX
POUR
AMIS
DE
CHARNAY
1000
13
VOIX
POUR
CHARNAY
EN
LIGNE
250
13
VOIX
POUR
LES
VENDANGES
MUSICALES
5000
QUORUM
NON
ATTEINT
SOU
DES
ECOLES
250
13
VOIX
POUR
Total
des
subventions
allouées
12
145,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
DIT que ces dépenses
seront inscrites au budget
primitif 2024 à l’article | R9£4 en préfecture le 11/04/2024
EM
Publié
le
:
ID
: 069-216900472-20240408-20240408_005-DE
Pour
copie
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
Laurent
DUBUY
Fait
et
délibéré
les joufs,
Mois
ét
an
que
dessus
Au
registre
suivent
les
Signaturks DEPARTEMENT
DU
RHONE
Envoyé
en préfecture
le 11/04/2024
COMMUNE
DE
CHARNAY
Reçu en préfecture le 11/04/2024 Publié
le
1D
: 069-216900472-20240408-20240408_006-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°20240408_006
Nombre
de
Conseillers
: 13
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
d’absents
: 3
Nombre
de
procurations
: 3
Nombre
de
votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
et
le
huit
avril,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Laurent
DUBUY,
Maire
de
Charnay.
Date
de
convocation
: 2 avril 2024
Etaient
présents:
Laurent
DUBUY,
Olivier
MARS,
Françoise
PINET,
Bruno
GRANGER,
Danièle
GERMAIN,
Françoise
FLOURENT,
Valérie
COURTIAL,
Geoffrey
JACQUEMOT,
Aurélie
BENOIT,
Guy
BONAMY Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Excusés: Dominique
KUGLER
(ayant
donné
procuration
à
Danièle
GERMAIN)
Audrey
PERDRIX
(ayant
donné
procuration
à
Geoffrey
JACQUEMOT)
Lionel
BRETON
(ayant
donné
procuration
à
Bruno
GRANGER) Absents
:
Danièle
GERMAIN
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
BUDGET
COMMUNAL
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et 13
;
CONSIDERANT
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
15
avril
de
l'exercice
auquel
il
se
rapporte
;
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
municipale
les conditions
de
préparation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
;
Le Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir délibéré
:
>
ADOPTE,
à l'unanimité,
le Budget
Primitif Communal
de
l'exercice
2024,
arrêté
comme
suit
Fonctionnement
Investissement
Totaux
Recettes
2023
1 143
781,65
€
500
123,21
€
1 643
904,86
€
Dépenses
2023
974
348,24
€
500
123.21
€
1 474
471,45
€
>
PRECISE
que
le budget
de
l'exercice
2024
a été
établi
en
conformité
avec
la nomenclature
M
57.
Pour
copie
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire,
Laurent
DUBUY
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
suivent
les
signatures DEPARTEMENT
DU
RHONE
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
COMMUNE
DE
CHARNAY
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
Publié le 1D
: 069-216900472-20240408-2024040!
8_007-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°20240408_007
Nombre
de
Conseillers
: 13
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
d’absents
: 3
Nombre
de
procurations
: 3
Nombre
de
votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
et
le
huit
avril,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
DUBUY,
Maire
de
Charnay.
Date
de
convocation
: 2 avril 2024
Etalent
présents:
Laurent
DUBUY,
Olivier
MARS,
Françoise
PINET,
Bruno
GRANGER,
Danièle
GERMAIN,
Françoise
FLOURENT,
Valérie
COURTIAL,
Geoffrey
JACQUEMOT,
Aurélie
BENOIT,
Guy
BONAMY Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Excusés
: Dominique
KUGLER
(ayant
donné
procuration
à
Danièle
GERMAIN)
Audrey
PERDRIX
(ayant
donné
procuration
à
Geoffrey
JACQUEMOT)
Lionel
BRETON
(ayant
donné
procuration
à
Bruno
GRANGER) Absents: Danièle
GERMAIN
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
OBJET
: FONGIBILITE
DES
CREDITS
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que,
consécutivement
au
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57,
à
compter
de
l'exercice
2024,
la
commune
de
Charnay
est
amenée
à
définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les sections
de
fonctionnement
et d'investissement.
Ladite
instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
dite
asymétrique,
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la répartition
des
crédits,
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
technique.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et la réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée
alors
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits,
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l'Action
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant, Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
Publié le
EM
ID
: 069-216900472-20240408-20240408_007-DE
Le
Maire,
Laurent
DUBUY
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus