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Déliberation - DELIB 20240304 001 A 003
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Charnay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20240304 001 A 003)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
EM
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ID
: 069-216900472-20240304-20240304_001-DE
COMMUNE
DE
CHARNAY
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°20240304_001
Nombre
de
Conseillers
: 13
Nombre
de
présents
: 9
Nombre
d’absents
: 4
Nombre
de
procurations
: 2
Nombre
de
votants
: 11
L'an
deux
mil
vingt-
quatre,
et
le 4
mars,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Laurent
DUBUY,
Maire
de
Charnay.
Date
de
convocation
: 23 février 2024
Etaient
présents:
Laurent
DUBUY,
Françoise
PINET,
Bruno
GRANGER,
Olivier
MARS,
Françoise
FLOURENT,
Valérie
COURTIAL,
Audrey
PERDRIX,
Dominique
KUGLER,
Aurélie
BENOIT
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Excusés
: Danièle
GERMAIN
{ayant
donné
procuration
à Françoise
PINET)
Geoffrey
JACQUEMOT
(ayant
donné
procuration
à Laurent
DUBUY),
Absents
: Guy
BONAMY,
Lionel
BRETON
Valérie
COURTIAL a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
REVISION
AVEC
EXAMEN
CONJOINT
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME. Monsieur
le maire
expose
que
:
Par délibération
du
3
avril
2023,
le Conseil
Municipal
a prescrit
une
procédure
de
révision
avec
examen
conjoint
n°1
et en
a défini
les modalités
de
concertation.
Le
projet
de
révision
avec
examen
conjoint
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
a
pour
objet
de
permettre
la
réalisation
parking
public
paysager
à
l'Est
du
bourg
ancien,
au
croisement
de
la
rue
Gabriel
Pravieux
et
du
chemin
de
la
Petite
Limandière.
Le
tènement,
jouxtant
la
zone
Um,
étant
classé
en
zone
À
où
ce
type
d'aménagement
d'intérêt
collectif
est
interdit.
L'objet
de
la
révision
avec
examen
conjoint
porte
donc
sur
le
changement
de
classement
de
ce secteur.
Aussi,
cette
procédure
impose
les
évolutions
suivantes
au
PLU
en
vigueur
:
—
Modification
du
document
graphique
par
reclassement
du
tènement
en
zone
Um,
—
Création
sur
l'emprise
du
tènement
d’un
emplacement
réservé
pour
la réalisation
d’un
parking
public,
—
Création
d’une
orientation
d'aménagement
et de
programmation
pour
encadrer
l'aménagement
du
parking.
Par
délibération
du
28
juillet
2023,
le Conseil
Municipal
a
arrêté
le
projet
de
la
révision
avec
examen
conjoint
n°1
et
a
tiré
le
bilan
de
la
concertation
conformément
à
l'article
L.103-6
du
Code
de
l'urbanisme. L’Autorité
environnementale,
dans
sa
décision
n°2023-ARA-AC-3080
du
16
juin
2023,
n’a
pas
soumis
la
procédure
à évaluation
environnementale.
Le
projet
de
révision
avec
examen
conjoint
n°
1 du
PLU
arrêté
a été
adressé
aux
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l'urbanisme
pour
faire
l'objet
d'un
examen
conjoint
de
l'État,
de
la commune
et des
personnes
publiques
associées.
Une
réunion
a
été
organisée
le
7
septembre
2023
à
9h
en
mairie
afin
de
procéder
à
un
examen
conjoint
du
projet
de
révision
avec
examen
conjoint
n°
1
du
PLU
de
Charnay,
conformément
aux Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
EM
ï
“ei
à
D: 069-216900472-20240304-:
-DE
dispositions
de
l'article
L.153-34
du
Code
de
l'urbanisme.
Le compte-ren:
ARR
EE
AE
EU
TECHNO
TONTOATE
ETAT
des
différentes
observations
et
des
réponses
de
la
commune,
est
annexé
à
la
présente
et
a
été
annexé
au
dossier d'enquête
publique.
L'ensemble
des
avis
recueillis
est
favorable
à l'exception
de
celui
de
l'INAO
du
fait de
la diminution
des
surfaces
de
l’AOC
Beaujolais
engendrée
par
la procédure.
La
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF),
sollicitée
pour avis sur le projet de
révision
arrêté,
a émis
un avis favorable.
Suite
à
cette
réunion
conjointe,
un
arrêté
de
mise
à
enquête
publique
a
été
établi
le
14
octobre
2023,
prescrivant
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
8
novembre
2023
au
9
décembre
2023,
soit
32
jours
consécutifs. Le
Commissaire
enquêteur,
désigné
par
l'ordonnance
n°
E23000067/69
du
14
juin
2023
de
M.
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
a transmis
à la commune
ses
conclusions
motivées
le 5 janvier
2024
ci-
annexées,
Son
rapport
complet
est disponible
sur
le site
de
la commune
et ce
durant
une
période
d'une
année.
Le Commissaire
enquêteur
a émis
un avis favorable.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-19
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L153-21
à
L153-23,
L153-31
à
L153-35
et
R153-20
à
R153-22
;
Vu
la délibération
n°20230403_007
en
date
du
3
avril
2023
prescrivant
la révision
avec
examen
conjoint
du
PLU;
Vu
la délibération
n°20230728_001
en date
du
28 juillet 2023
tirant
le bilan
de
la concertation
et procédant
à l'arrêt du
projet
de
révision
avec
examen
conjoint
du
PLU
;
Vu
la réunion
d'examen
conjoint
avec
les
personnes
publiques
associées
en
date
du
7
septembre
2023
et
son
compte
rendu
;
Vu
les avis des
personnes
publiques
associées;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2023-08
en
date
du
14 octobre
2023
soumettant
le projet
de
révision
avec
examen
conjoint
du
PLU
à enquête
publique
qui s'est déroulé
du 8 novembre
2023
au 9 décembre
2023
;
Vu
le rapport
et l'avis motivé
du commissaire
enquêteur
en date
du
5 janvier 2024
;
Considérant
que
la
révision
avec
examen
conjoint
a
pour
objet
de
permettre
la
réalisation
d’un
parking
public paysager
dans
le secteur du
Pinet ;
Considérant
que
les réponses
apportées
aux
avis des
personnes
publiques
associées,
à l'avis de
la CDPENAF
et
aux
remarques
émises
lors l'enquête
publique
sont
satisfaisantes
;
‘
Considérant
que
de
ce
fait
il n’y
a
pas
lieu
d'adapter
les
pièces
constitutives
du
dossier
de
révision
avec
examen
conjoint;
Considérant
que
le
projet
de
révision
avec
examen
conjoint
n°1
du
PLU,
tel
que
présenté
au
Conseil
Municipal,
est
prêt
à être
approuvé
;
Ayant
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
—
APPROUVE
la révision
avec
examen
conjoint
n°1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
de Charnay
telle qu'elle
est annexée
à la présente
délibération
;
—
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
d'affichage
et
de
publicité
conformément
aux
articles
R153-
21
et
R153-22
du
Code
de
l'urbanisme
;
—
PRÉCISE
que
la présente
délibération
et le PLU
révisé
seront
exécutoires
après
accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
susvisées
;
—
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
cadre
de
l'exercice
du contrôle
de
légalité.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
présents.
Extrait certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
maire,
Laurent
Dubuy Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 13/03/2024
Publié
le
EM
1D
: 069-216900472-20240304-20240304_001-DE
Le
Maire
:
+
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et,
e
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication. DEPARTEMENT
DU
RHONE
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
CHARNAY
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2024
FE
Publié le
Les
ID : 069-216900472-20240304-20240304_002-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°20240304_002
Nombre
de
Conseillers
: 13
Nombre
de
présents
: 9
Nombre
d'absents
: 4
Nombre
de
procurations
: 2
Nombre
de
votants
: 11
L'an
deux
mil
vingt-
quatre,
et le 4 mars,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Laurent
DUBUY,
Maire
de
Charnay.
Date
de
convocation
: 23 février 2024
Etaient
présents:
Laurent
DUBUY,
Françoise
PINET,
Bruno
GRANGER,
Olivier
MARS,
Françoise
FLOURENT,
Valérie
COURTIAL,
Audrey
PERDRIX,
Dominique
KUGLER,
Aurélie
BENOIT
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Excusés
: Danièle
GERMAIN
(ayant
donné
procuration
à
Françoise
PINET)
Geoffrey
JACQUEMOT
(ayant
donné
procuration
à Laurent
DUBUY),
Absents
: Guy
BONAMY,
Lionel
BRETON
Valérie
COURTIAL
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
OBJET: REMBOURSEMENT
ACHATS
ELECTRIQUES
POUR
MISE
AU
NORMES
ELECTRIQUE
DU
LOCAL
TECHNIQUE
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
Mme
GIRAUDON
Marguerite
a
engagé
des
frais
pour
remettre
aux
normes
le
compteur
électrique
du
local
technique
communal.
Les
frais
engagés
correspondent
à l'achat
de
fournitures
électriques,
les travaux
ayant
été
effectués
par
son
gendre.
Les
travaux
réalisés
devaient
théoriquement
à
la
charge
de
la
commune,
et
il convient
de
rembourser
les frais de
fournitures
à Mme
Marguerite
GIRAUDON,
pour
un
montant
de
843.22€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
-
ACCEPTE
de
procéder
au
remboursement
des
achats
de
fournitures
électriques
pour
un
montant
de
843.22
€.
-
DIT
que
le versement
sera
effectué
à Mme
GIRAUDON
Marguerite,
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Le
Maire,
Laurent
DUBUY. DEPARTEM
ENT
DU
RH
ON
E
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
CHARNAY
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
EM
ID :
069-216900472-20240304-20240304_003-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
20240304_ 003
Nombre
de
Conseillers
: 13
Nombre
de
présents
: 9
Nombre
d’absents
: 4
Nombre
de
procurations
: 2
Nombre
de
votants
: 11
L'an
deux
mil
vingt-
quatre,
et
le 4
mars,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
DUBUY,
Maire
de
Charnay.
Date
de convocation
: 23 février 2024
Etaient
présents
:
Laurent
DUBUY,
Françoise
PINET,
Bruno
GRANGER,
Olivier
MARS,
Françoise
FLOURENT,
Valérie
COURTIAL,
Audrey
PERDRIX,
Dominique
KUGLER,
Aurélie
BENOIT
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Excusés
: Danièle
GERMAIN
(ayant
donné
procuration
à Françoise
PINET)
Geoffrey
JACQUEMOT
(ayant
donné
procuration
à Laurent
DUBUY),
Absents
: Guy
BONAMY,
Lionel
BRETON
Valérie
COURTIAL a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
[OBJET
: ELECTION
DELEGUES
SMAP,
SYDER
ET
CORRESPONDANT
DEFENSE
|
Vu
les
délibérations
n°
19-2020,
n°20-2020
et
n°25-2020
en
date
du
25
mai
2020.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la démission
de
Monsieur
Jean-François
DECHERF
de
sa
qualité
de
conseiller
municipal
à compter
du
6 février
2024.
M.
DECHERF
était
délégué
titulaire
au
Syndicat
Mixte
d’Assainissement
de
la
Pray,
délégué
suppléant
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Rhône
et correspondant
défense.
En
remplacement
de
M.
DECHERF,
il convient
d'élire
les conseillers
municipaux
chargés
de
représenter
la
commune
au
sein
de
ces
syndicats.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les Conseillers
Municipaux
et soumet
au
vote
les candidatures
suivantes
:
-
SMAP
: Françoise
FLOURENT
anciennement
suppléante
se
propose
en
qualité
de
titulaire
Résultats
:
Votants
: 13
Blancs
et
nuls
: O0
Suffrages
exprimés
: 13
- _
SMAP
: Valérie
COURTIAL
se
propose
en
qualité
de
suppléante
Résultats
:
Votants
: 13
Blancs
et
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
: 13
-
SYDER
: Danièle
GERMAIN
se
propose
en
qualité
de
suppléante
Résultats
:
Votants
: 13
Blancs
et
nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 13
-__
Correspondant
Défense
: Audrey
PERDRIX
Résultats
:
Votants
: 13
Blancs
et
nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 13
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré, DESIGNE
en tant que titulaire
au SMAP
Mme
Françoise
FLOURENT,
EUR
Fe means CORRE
Al
eçu
en
préleclure
le
en tant
que
suppléante.
Les délégués
que
SMAP
sont
donc
:
AE
ER
.
Bruno
GRANGER
(Titulaire)
ID
:069-216900472-20240304-20240304_003-DE
—
Françoise
FLOURENT
(Titulaire)
=
Valérie
COURTIAL
(Suppléant)
DESIGNE
en
tant
que
suppléant
au
SYDER
Mme
Danièle
GERMAIN.
Les
délégués
que
SMAP
sont
donc
:
-
Guy
BONAMY
(Titulaire)
-
Danièle
GERMAIN
(Suppléant)
DESIGNE
en
tant
que
correspondant
défense
Mme
Audrey
PERDRIX.
Le
Maire,
Laurent
DUBUY
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus