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Procès Verbal - cms 04 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séchilienne.
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Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Commune
de
SECHILIENNE
-— Conseil
Municipal
du
07
Avril
2014
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
L’an
deux
mil
quatorze,
et
le
sept
avril,
à
19
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Cyrille
PLENET,
Maire.
Présents
: Messieurs
MATHIEU
Christian
(le
château),
BOUJARD
Claude,
DAVID
Jean
Claude,
FIAT
Gilles,
LAZZAROTTO
Laurent,
MATHIEU
Christian
(Le
village),
MINGONE
Bernard,
PUEL
Cyril,
SANNA
Laurent
Mesdames
PLENET
Cyrille,
RAMBAUD
Violette,
GAGNOR
Catherine,
MATHIEU
Ghislaine,
MATHIEU
Mylène,
PERRON
Véronique,
Absents
excusés
:
Ont
donné
procuration :
Madame
Catherine
GAGNOR
a été
élue
Secrétaire.
Convocation
du
Conseil
Municipal
en date
du
1* avril
2014
Délibération
n°
1
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
PRECEDENTE
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à
l’unanimité
le
compte
rendu
de
la
réunion
précédente.
Délibération
n°
2
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l’unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Madame
le Maire
les
délégations
suivantes
:
1)
D’arrêter
et modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2)
De
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
2500
euros
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
; Commune
de
SECHILIENNE
-— Conseil
Municipal
du
07
Avril
2014
3)
De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
annuel
de
1.5
million
d’euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
4)
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5)
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans ;
6)
De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7)
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8)
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9)
D’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10)
De
décider
l’aliénation
de
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
euros ;
11) De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
d’avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
12) De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
13) De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
;
14) De
fixer
les reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme ;
15) D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
; de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
16) D’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
;
cette
délégation
est
consentie
en
tant
en
demande
qu’en
défense
et devant
toutes
les juridictions
;
17) De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000
euros
par
sinistre
;
18) De
donner,
en
application
de
l’article
L324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19) De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l’article
L311-4
du
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d’aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
20)
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
soit
500
000
euros
par
année
civile
;
21)
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l’article
L214-1
du
code
de
l’urbanisme ; ..... Commune
de
SECHILIENNE
— Conseil
Municipal
du
07
Avril
2014
22)
D’exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L240-3
du
code
de
l’urbanisme :
23) De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L523-4
et
L523-S
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d’aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune ;
24) D’autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre.
Délibération
n°
3
DESIGNATION
DES
ADMINISTRATEURS
DE
LA
REGIE
D’ELECTRICITE
ET
DE
GAZ
DE
SECHILIENNE
Les
statuts
de
Régie
applicables
aux
Régies
Communales
dotées
de
la personnalité
morale
et
de
l’autonomie
financière,
indiquent
que
le
Conseil
d'Administration
est
composé
de
7
membres. En
conséquence,
il
est
proposé
de
désigner
les
quatre
représentants
du
Conseil
Municipal
et
les trois
membres
extérieurs.
Représentants
du
Conseil
Municipal
-
MATHIEU
Christian
(château)
- __ DAVID
Jean
Claude
-
FIAT
Gilles
- _
MINGONE
Bernard
- _
BOUJARD
Claude
Représentants
extérieurs
-
TRAVERSA
Jean
Claude
-
GONZALES
Frédéric Commune
de
SECHILIENNE
—
Conseil
Municipal
du
07
Avril
2014
Délibération
n°
4
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
SACO
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
de
la commune
auprès
du
SACO
(Syndicat
Intercommunal
d’ Assainissement
du
Canton
de
l’Oisans),
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE
à l’unanimité
:
Délégués
titulaires :
-
Monsieur
MATHIEU
Christian
(château)
-
Monsieur
BOUJARD
Claude
Délégués
suppléants
:
-__
Monsieur
DAVID
Jean
Claude
-
Monsieur
FIAT
Gilles
Délibération
n°
5
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
l’article
R123-7
du
code
de
l’action
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d’administration
du
centre
communal
d’action
social
(CCAS)
est
fixé
par
le
Conseil
municipal.
Il précise
que
le nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et
qu’il
ne
peut
pas
être
inférieur
à
8)
et
qu’il
doit
être
pair
puisqu’une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
Conseil
Municipal
et l’autre
moitié
par
le
Maire. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
APPROUVE
la
liste
suivante :
Membres
du
CM
Membres
extérieurs
RAMBAUD
Violette
PHILIPPE
Isabelle
MATHIEU
Ghislaine
CRET
Simone
PERRON
Véronique
LUP
Mireille
LAZZAROTO
Laurent
RITO
Maryse
BOUJARD
Claude
GRECHEZ
Christine Commune
de
SECHILIENNE
— Conseil
Municipal
du
07
Avril
2014
Délibération
n°
6
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
22
et 23
du
code
des
marchés
publics,
CONSIDERANT
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
de
désigner
les membres
titulaires
de
la
commission
d’appel
d’offres
et ce
pour
la
durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
CONSIDERANT
qu’outre
le
Maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
Conseil
Municipal
élus
par
le Conseil
à la représentation
au plus
fort reste,
DESIGNE Président
de
la commission
d’appel
d'offres
: Madame
PLENET
Cyrille.
Les
délégués
titulaires
sont :
-
_
MINGONE
Bernard
-
PUEL
Cyril
-
RAMBAUD
Violette
Les
délécués
suppléants
sont
:
-
SANNA
Laurent
-
GAGNOR
Catherine
-
MATHIEU
Christian
(Ile)
Délibération
n°
7
DESIGNATION
DES
DELEGUES
COMMUNAUX
A
L'ESPACE
BELLEDONNE
Considérant
l’adhésion
de
la commune
à l’association
ESPACE
BELLEDONNE,
Considérant
la nécessité
suite
aux
élections
municipales
de
mars
2014
de
procéder
à la
désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
et d’un
nouveau
suppléant,
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
de
l’association
Espace
Belledonne,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
DESIGNE
:
Déléguée
Titulaire
:
MATHIEU
Mylène
Délégué
Suppléant
:
LAZZAROTO
Laurent Commune
de
SECHILIENNE
— Conseil
Municipal
du
07
Avril
2014
Délibération
n°
8
DESIGNATION
DES
DELEGUES
REPRESENT
ANT
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
DES
ENERGIES
DU
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
(SEDD
Considérant
l’adhésion
de
la commune
au
Syndicat
des
Energies
du
Département
de
l’Isère
(SEDD), Considérant
la nécessité
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
procéder
à la
désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
et d’un
nouveau
délégué
suppléant,
afin
de
représenter
la commune
au
sein
du
Conseil
syndical
du
SEDI,
Considérant
que
la mandat
des
nouveaux
représentants
du
SEDI
ainsi
désignés
débutera
à la
réunion
d’installation
du
Conseil
syndical
du
SEDI,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
du
SEDI
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
DESIGNE
-
Délégué
titulaire:
MATHIEU
Christian
(château)
-
Délégué
suppléant
: DAVID
Jean
Claude
Délibération
n°
9
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
GEOSOET
Suite
à l’achat
de
licence
pour
la numérisation
du
cadastre
conventionnée
CG38
avec
logiciel
d’exploitation
auprès
de
GEOSOFT
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
à l’unanimité
de
Souscrire
un
contrat
de
maintenance
à compter
du
29 janvier
2014
pour
un
montant
de
144
euros
HT
par
an
et
Charge
Madame
le Maire
de
la signature
de
ce
contrat.
Délibération
n°
10
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2014
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
à l’unanimité
le taux
des
3 taxes
pour
l’année
2014
à savoir
:
Taxe
habitation :
9.66%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties :
20.65
%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties :
68.00
% Commune
de
SECHILIENNE
-— Conseil
Municipal
du
07
Avril
2014
Délibération
n°
11
CREATION
DE
COMMISSIONS
COMMUNALES
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
mettre
en
place
des
commissions
par
thèmes,
chargées
de
l’étude
et de
la préparation
des
dossiers
dans
leur
domaine
de
compétence,
Madame
le Maire
étant
présidente
de
droit
de
chacune
des
commissions.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
la composition
comme
suit :
Commission
Travaux
—
Sécurité
— Voirie
—
Bâtiments
communaux
- _
BOUJARD
Claude
-
FIAT
Gilles
-
SANNA
Laurent
-
DAVID
Jean
Claude
-
RAMBAUD
Violette
Commission
Eau
—
Forêt
et
environnement
- _
MATHIEU
Mylène
- _
MINGONNE
Bernard
- _
LAZZAROTO
Laurent
-
MATHIEU
Christian
(château)
-
DAVID
Jean
Claude
Commission
Information
—- Communication
-
MATHIEU
Mylène
-
LAZZAROTO
Laurent
-
_
GAGNOR
Catherine
-
_
MINGONE
Bernard
-
__PERRON
Véronique
Commission
Jeunesse
et Education
-
GAGNOR
Catherine
-
_
RAMBAUD
Violette
- __ PERRON
Véronique
-
MATHIEU
Mylène
-
MATHIEU
Ghislaine
- _
LAZZAROTO
Laurent
Commission
Culture,
Patrimoine
et vie
associative
-
_
GAGNOR
Catherine
-_
RAMBAUD
Violette
- _
MATHIEU
Mylène
-_
MINGONE
Bernard
-
FIAT
Gilles
-
MATHIEU
Ghislaine
- _
PUEL
Cyril