Conseil Municipal - acte 00041303 D

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Conseil Municipal - acte 00041303 D Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00041303 D)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 25/10/16

Reçu en Préfecture le : 26/10/16

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 24 octobre 2016

D - 2 0 1 6 / 4 6 2

Aujourd'hui 24 octobre 2016, à 10h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Mr Jacques Colombier présent jusqu'à 11h45

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Nicolas GUENROAttribution d'une subvention à l'Agence Locale

de l'Energie et du Climat (ALEC) - Approbation

Madame Anne WALRYCK, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Considérant l’intérêt que représentent les actions de l’Agence Locale de l’énergie et du Climat, dans la mesure où elles contribuent aux démarches engagées en faveur de la maîtrise de l’énergie et du développement des énergies renouvelables, la Ville de Bordeaux souhaite poursuivre sa collaboration avec l’ALEC.

Pour mémoire, la Ville de Bordeaux soutient l’ALEC depuis 2010, l’aidant dans un premier temps dans la construction de la base physique d’un outil de planification énergétique du territoire visant à réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre d’un facteur 4 à l’horizon 2050 par rapport aux émissions de 1990. L’exercice 2012 visait dans un second temps la caractérisation des performances énergétiques de l’habitat sur l’ensemble du territoire de la Ville avec, pour principale finalité, de faciliter à terme la réhabilitation énergétique. Enfin, une délibération prise au conseil municipal du 24 juin 2013 renforçait son soutien à l’Agence en s’engageant sur une période triennale.

Cette année, l’ALEC s’engage à produire un livrable sur le bilan énergétique territorial de la Ville de Bordeaux et à poursuivre l’accompagnement dédié aux copropriétés de la Ville de Bordeaux.

Ainsi, le bilan énergétique territorial de la Ville de Bordeaux précisera :

· Les productions d’énergie

· Les consommations d’énergie

· Les flux énergétiques (importations, exportations)

· Les infrastructures énergétiques

· Les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie · La facture énergétique du territoire

Ces données seront détaillées :

§ Par secteur (habitat, tertiaire, transports, industrie, agriculture) § Par énergie (gaz, électricité, produits pétroliers, ENR&r…)

§ Par usage pour le secteur résidentiel

Ce livrable donnera lieu à une évaluation des principaux indicateurs énergétiques du territoire, compte-tenu des spécificités locales (taux d’ENR,…).

Par ailleurs, l’ALEC se propose de poursuivre l’accompagnement dédié aux copropriétés de la Ville de Bordeaux : accompagnement de copropriétés volontaires, accompagnement à la réalisation d’un bilan énergétique simplifié, d’audit global dont énergétique, définition et hiérarchisation d’un programme de travaux de rénovation énergétique, visite de chantier, suivi des consommations après travaux… Un récapitulatif d’avancement sera réalisé fin décembre de l’ensemble des copropriétés inscrites de la Ville au travers de l’outil « CoachCopro® ».Je vous propose donc d’attribuer à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat une subvention de 6 000 € dont les crédits sont inscrits au budget primitif 2016 du Centre de Responsabilité opération P0870002, nature analytique 1207, fonction 830, compte 6574.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire au versement de cette subvention.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 octobre 2016

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Anne WALRYCK