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Déliberation - 2023 240 motion Medecins scolaires
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 240 motion Medecins scolaires)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Inégalités sociales,
" CONSEIL COMMUNAUTAIRE TS NS LUNDI 16 OCTOBRE 2023 Sant-fl a
RUE DÉLIBÉRATION N°2023-240
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le seize octobre, à dix-neuf
Présents : 58 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 12 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 7 Saint-Flour, après convocation légale en date du dix Votants : 65 octobre 2023, sous la Présidence de Madame Céline : CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY,
MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric
DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Jérôme GRAS, M. Michel BADUEL, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean- Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Marine NEGRE, MME
Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, MME Sylvie PORTAL, MME Anne-Sophie BONNET, M. Marc POUGNET, M. Jean- Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés : | M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Christian RISS, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Serge TALAMANDIER.
Pouvoirs :
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Bernadette RESCHE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY
M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE
MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
Madame Marine NEGRE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le ? Q OCT. 2073 ’ conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le ? Q (CT. 2023
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231016-DELIB2023-240-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023 OBJET : MOTION SUR LA PRESENCE INDISPENSABLE DE MEDECINS SCOLAIRES SUR L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-FLOUR
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Les élus de Saint-Flour Communauté tirent le signal d'alarme quant à l'absence, sur le
territoire, de médecins scolaires avec des conséquences sur les élèves.
Le Département du Cantal dispose de trois centres médico-scolaires dont un à Saint- Flour.
Après des départs successifs à la retraite, les trois médecins en exercice n'ont pas été remplacés. Le Service Public d'Education n'assure plus aujourd'hui sa mission de promotion de la santé.
Ce contexte inquiète quant à l'avenir du service médico-scolaire sur l'arrondissement de Saint-Flour.
Cette pénurie de médecins a des conséquences auprès des enfants et des familles, notamment les plus démunies dont la précarité sociale accroît les risques sanitaires et le non recours aux soins.
L'absence de bilan de santé, de dépistage précoce des problèmes de vue, d'audition, de langage ou encore de troubles des apprentissages, compromet le droit à l'éducation à la santé à l'école.
L'OMS, rappelle pourtant que la santé est un état complet de bien-être physique, mental et social et pas uniquement l'absence de maladie.
De plus, la stratégie nationale des pouvoirs publics pour la période 2018-2022 a la volonté d'inscrire la santé à l'école dans une démarche globale : « /a politique de santé de l'enfant doit faire l'objet d'une attention particulière compte tenu de ses effets de long terme sur le développement de l'enfant et sa réussite éducative, ainsi que sur les inégalités de santé » comme le prévoit le décret du 29 décembre 2017.
Dans ce contexte de pénurie de médecins scolaires, comment l'éducation nationale envisage-t-elle de répondre à ses responsabilités de santé publique dans les écoles du territoire ?
Les élus de Saint-Flour Communauté expriment leurs vives inquiétudes sur les conséquences sur le bien-être et le développement des enfants face à ces inégalités de santé, tant dans le repérage que la prise en charge et l'accès aux soins.
Par la présente motion, ils demandent à l'Education Nationale d'assurer une présence indispensable d’un médecin scolaire sur l'arrondissement de Saint-Flour et notamment sur le territoire de Saint-Flour Communauté.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE DE DEMANDER à l'éducation nationale d'assurer une présence indispensable de médecins scolaires sur l'arrondissement de Saint-Flour.
POUR : 65 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
a Céline CHARRDA La Préside Le secrétaire de séance MME Mariñe NE
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231016-DELIB2023-240-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023