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Déliberation - g9nww DEL 62 2024 Convention d adhesion au service de medecine preventive
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges.
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES
Département
du
CANTAL
SÉANCE
du 13 décembre
2024
N°
62
/ 2024
Conseillers
en
exercice
: 15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le treize
décembre,
à vingt
heures
trente,
le conseil
Présents
:
8
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Pouvoir(s)
:
s
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la mairie
de
Saint-Georges,
sous
la
Absent{s)
excusé(s}
:
7
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
MONLOUBOU.
Votants
:
13
Présents
:
M,
Jean-Jacques
MONLOUBOU,
Maire,
Mme
Béatrice
ANTONY,
M.
Paul
CHALVET,
Mme
Martine
BERTRAND,
M.
Jean-Paul
BERTHET,
adjoints.
M.
Guillaume
CASTEL,
Mme
Angélique
GERBERT
et
M.
Daniel
MALLÉT,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Mme
Bernadette
ALBARET,
M.
Alain
ANDRIEUX,
Bernadette
ANTONY,
Mme
Isabelle
AVENEIN-DECIHAMBRE,
Mme
Christine
BACHELLERIE-NINYEM
FOKO,
M.
Romain
MALLET
et
M.
Matthieu
VILLENEUVE,
conseillers
municipaux.
Pouvoir
:
Bernadette
ALBARET
donne
pouvoir
à
Béatrice
ANTONY.
Alain
ANDRIEUX
donne
pouvoir
à Jean-Paul
BERTHET.
Isabelle
AVENEIN-DECHAMBRE
donne
pouvoir
à Jean-Jacques
MONLOUBOU.
Christine
BACHELLERIE-NINYEM
FOKO
donne
pouvoir
à
Daniel
MALLET.
Romain
MALLET
donne
pouvoir
à Jean-lacques
MONLOUBOU.
Secrétaire
de
séance
:
Paul
CHALVET.
Le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
la présente
délibération
a été
publié
le 6 janvier
2025
et que
la convocation
avait
été
faite
le 9 décembre
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 6 janvier
2025
Tout
recours
contentieux
à
l'encontre
de
la
présente
délibération
doit
être
déposé,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
réception
en
Préfecture,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
OBJET
: CONVENTION
D'ADHÉSION
AU
SERVICE
DE
MÉDECINE
PRÉVENTIVE
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
l'obligation
pour
les
collectivités
et
leurs
établissements
d'adhérer
à
un
service
de
médecine
de
prévention
afin
de
mettre
à
la
disposition
des
collectivités
et de
leurs
agents
un
médecin
et une
infirmière
de
prévention
qualifiés.
Ilindique
que
le Centre
de
Gestion
a créé
à cette
fin,
un
service
de
médecine
préventive
connaissant
bien
le fonctionnement
et
les
métiers
spécifiques
à
la fonction
publique
territoriale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Vu
Ja
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le décret
n° 85-603
du
10 juin
1985
relatif à l'hygiène
et la sécurité
du
travail ainsi qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la convention
d'adhésion
proposée
et le règlement
du service
de
médecine
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
11
décembre
2018,
e
DÉCIDE
de
renouveler
l'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
du
Cantal
à compter
du 1° janvier
2025
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante.
Date
de
transmission
de
l'acte:
06/01/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
06/01/2025
05-211501887-DE_
2024
062-DE
AGEDI Nombre
de
voix
pour :
13
Abstentions
:
0
Nombre
de
voix
contre
:
0
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
0
Ainsi
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits,
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Paul
CHALVET
Date
de
transmission
de
l'acte:
06/01/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
06/01/2025
015-211501887-DE_2024_062-DE
AGEDI #
REPURLIQUE
FRANÇAISE
La CENTRE
DE
GESTION
DE LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
CANTAI
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
(Délibération
n°
2024-45
du
10/12/2024)
Entre : Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Cantal,
représenté
par
son
Président,
Louis
CHAMBON,
agissant
par
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
6 novembre
2020.
bn
caen
Gina
attirant
IL
A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 :
L'établissement
susvisé
décide
de
son
adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
à compter
du
1°" janvier
2025.
Article
2
: Le
représentant
soussigné
de
l'établissement
reconnaît
détenir
un
exemplaire
du
règlement
du
service
de
médecine
en
vigueur
à
la
date
de
signature
du
présent
document,
en
avoir
pris
connaissance
et en
approuver
le contenu.
Article
3
: La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction,
et prend
effet
au
ler janvier
2025.
Article
4
: La
présente
convention
peut
être
résiliée
à
la
demande
de
l’un
des
signataires
par
lettre
recommandée
avec
A.R.
avec
un
préavis
de
3
mois.
Article
5:
La
cotisation
annuelle
collective
est
fixée
à
66,00
€
par
agent
permanent,
la
cotisation
individuelle
par
agent
non
permanent
(contrat
strictement
inférieur
à
1 an)
est
fixée
à
66,00
€
et
toute
seconde
visite
en
cas
d'absence
non
signalée
sera
facturée
au
tarif
en
vigueur
majoré
de
20
%.
Article
6
: Le
CDGI5
utilise
le portail
Chorus
Pro
pour
la
transmission
des
factures,
qui
sont
déposées
et saisies
en
ligne.
Le
règlement
de
ces
factures
devra
être
effectué
dans
le
délai
global
de
paiement
fixé
à
30
jours
au
maximum,
à la date
de
réception.
Article
7
: Le
tribunal
administratif
de
Clermont
Ferrand
est
compétent
pour
statuer
sur
tout
litige
né
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
Fait
à Aurillac,
le
18/12/2024
Représentant
de
l'établissement
Représentant
du
CDG
15
Président
du
CDG
15
(Nom-Prénom)..…......
.
(Fonctions)
sise
Louis
CHAMBON 1
LEE
Date
de
transmission
de
l'acte:
06/01/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
06/01/2025
015-211501887-DE_2024_062-DE
AGEDI