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Arrêté - arrete200525 JO240525 secheresse 2024
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Portet-sur-Garonne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete200525 JO240525 secheresse 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 20 mai 2025 portant reconnaissance
de l'état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2514342A
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6, et A. 125-3 et suivants ;
Vu les avis rendus le 13 mai 2025 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Fait le 20 mai 2025.
Le ministre d’État,
ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J.-F. DE MANHEULLE
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
du financement de l’économie
de la direction générale du Trésor,
M. BORIES
La ministre auprès du ministre de l’économie,
des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
S. DOUMEIX
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Jura
Valzin en Petite
Montagne
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2023
31/03/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Orange
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au
phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le
critère
météorologique
est
satisfait
: au
moins
une
commune
limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Ain
Bâgé-Dommartin
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Ain
Béard-Géovreis
-
siat
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Ain
Bourg-en-Bresse
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Ain
Douvres
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Ain
Saint-Trivier-de-
Courtes
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Ain
Vernoux
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Allier
Abrest
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Allier
Bressolles
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Allier
Cérilly
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Allier
Commentry
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Allier
Cosne-d'Allier
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Allier
Espinasse-Vozelle
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Allier
Hérisson
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Allier
Montmarault
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Allier
Neuilly-le-Réal
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Allier
Neuvy
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Allier
Saint-Loup
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Allier
Vendat
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Allier
Veurdre (Le)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Allier
Yzeure
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Ardèche
Chauzon
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Ardèche
Coux
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Ardèche
Joyeuse
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Ardèche
Pradons
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Ardèche
Saint-Alban- Auriolles
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Ardèche
Saint-Laurent-du-
Pape
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Ardèche
Saint-Pierre-la-
Roche
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Ardèche
Saint-Vincent-de-
Barrès
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Ardèche
Uzer
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Ardèche
Vans (Les)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Alairac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Argeliers
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Badens
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Camplong-d'Aude
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Caunes-Minervois
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Aude
Conques-sur-
Orbiel
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Couffoulens
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Fabrezan
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Fleury
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Fontcouverte
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Gaja-et-Villedieu
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Aude
Laure-Minervois
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Lavalette
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Malves-en-Miner
-
vois
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Montirat
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Montséret
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Narbonne
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Aude
Ornaisons
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Paraza
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Peyriac-Minervois
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Preixan
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
11/03/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la
circulaire n
o
INTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Roquecourbe- Minervois
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Saint-André-de- Roquelongue
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Aude
Saint-Laurent-de- la-Cabrerisse
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Saint-Martin-
Lalande
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Saint-Michel-de-
Lanès
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Souilhe
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Trausse
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Val-de-Dagne
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Aude
Villasavary
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Villegly
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aude
Villemoustaussou
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
10/04/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la
circulaire n
o
INTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude
Villesèque-des-
Corbières
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aveyron
Aubin
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Aveyron
Auzits
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Aveyron
Brasc
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Auriol
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Aurons
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
26/04/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la
circulaire n
o
INTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bouches-du-Rhône
Ciotat (La)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Cantal
Arpajon-sur-Cère
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Cantal
Vebret
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente
Ruelle-sur-Touvre
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente-Maritime
Brée-les-Bains (La)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente-Maritime
Breuillet
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente-Maritime
Château-d'Oléron
(Le)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente-Maritime
Chay (Le)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente-Maritime
Chermignac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Courçon
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente-Maritime
Étaules
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente-Maritime
Jard (La)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente-Maritime
Pons
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente-Maritime
Royan
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente-Maritime
Saint-Denis-d'Olé
-
ron
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Saint-Georges-
d'Oléron
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente-Maritime
Saint-Pierre-d'Olé
-
ron
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente-Maritime
Saint-Sulpice-de-
Royan
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente-Maritime
Salignac-sur-Cha
-
rente
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique n'est pas satisfait : la présence d'argiles sensibles
au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols n'est pas avérée dans plus de 3% du territoire communal.
Charente-Maritime
Saujon
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Cher
Belleville-sur-Loire
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Cher
Chapelle-Saint-
Ursin (La)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Cher
Charly
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Cher
Colombiers
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Cher
Genouilly
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Cher
Méreau
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Cher
Nozières
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Cher
Saint-Doulchard
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Cher
Saint-Martin-d'Au
-
xigny
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Cher
Thauvenay
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Cher
Venesmes
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Côte-d'Or
Ahuy
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Côte-d'Or
Perrigny-lès-Dijon
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Côte-d'Or
Saint-Apollinaire
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Côte-d'Or
Samerey
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Côte-d'Or
Villers-les-Pots
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Drôme
Charols
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Drôme
Charpey
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Drôme
Laborel
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Drôme
Penne-sur-l'Ou
-
vèze (La)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Drôme
Puygiron
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Drôme
Répara-Auriples
(La)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Drôme
Romeyer
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Eure-et-Loir
Argenvilliers
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Eure-et-Loir
Auneau-Bleury- Saint-Symphorien
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Coltainville
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Eure-et-Loir
Épernon
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Eure-et-Loir
Étilleux (Les)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Eure-et-Loir
Gué-de-Longroi
(Le)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Eure-et-Loir
Jallans
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Eure-et-Loir
Laons
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Luisant
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Eure-et-Loir
Mainvilliers
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Eure-et-Loir
Mesnil-Simon (Le)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Eure-et-Loir
Nogent-le-Roi
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Eure-et-Loir
Nogent-le-Rotrou
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Eure-et-Loir
Oinville-sous-
Auneau
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Rohaire
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Eure-et-Loir
Sainte-Gemme-
Moronval
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Eure-et-Loir
Saussay
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Eure-et-Loir
Vald'Yerre
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Eure-et-Loir
Villages Vovéens
(Les)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Aigues-Vives
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Gard
Arpaillargues-et-
Aureillac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Aubais
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Bellegarde
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Calmette (La)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Clarensac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Collorgues
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Gard
Deaux
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Gagnières
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Gailhan
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Montaren-et- Saint-Médiers
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Ners
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Parignargues
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Gard
Pougnadoresse
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Saint-Alexandre
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Saint-Bauzély
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Saint-Christol-de-
Rodières
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Saint-Christol-lez-
Alès
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Saint-Gilles
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Gard
Saint-Hilaire-de-
Brethmas
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Salindres
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Vauvert
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Vestric-et-Candiac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gard
Vic-le-Fesq
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Aigrefeuille
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Aucamville
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Auzielle
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Balma
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Bazus
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Beauzelle
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Boissède
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Bonrepos-sur-Aus
-
sonnelle
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Bouloc
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Bragayrac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Brax
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Bretx
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Bruguières
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Castanet-Tolosan
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Castelginest
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Castelnau-d'Estré
-
tefonds
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Castéra (Le)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Caujac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Cier-de-Rivière
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Colomiers
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Daux
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Drémil-Lafage
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Drudas
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Eaunes
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Escalquens
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Espanès
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Esperce
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Fousseret (Le)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Fronton
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Gagnac-sur- Garonne
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Gargas
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Gensac-sur- Garonne
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Gibel
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Gragnague
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Gratentour
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Grenade
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Labarthe-sur-Lèze
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Labastide-Beau
-
voir
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Labastide-Saint-
Sernin
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Labège
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Lagardelle-sur-
Lèze
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Lanta
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Lapeyrouse-Fossat
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Larra
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Launac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Launaguet
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Léguevin
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Lespinasse
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Lévignac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Magdelaine-sur-
Tarn (La)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Marquefave
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Mauran
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Menville
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Mervilla
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Miremont
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Molas
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Mondonville
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Montgaillard-de-
Salies
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Montgeard
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Montgiscard
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Montjoire
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Muret
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Nailloux
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Odars
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Paulhac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Péchabou
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Pechbonnieu
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Pelleport
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Pibrac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Pin-Murelet (Le)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Pompertuzat
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Portet-sur- Garonne
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Rouffiac-Tolosan
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Sabonnères
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Saint-Alban
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Saint-Christaud
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Saint-Clar-de-
Rivière
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Saint-Élix-Séglan
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Saint-Geniès-Bel
-
levue
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Saint-Jory
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Saint-Loup-Cam
-
mas
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Saint-Paul-sur-
Save
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Saint-Pierre-de-
Lages
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Saint-Sauveur
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Saubens
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Seilh
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Seysses
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Thil
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Union (L')
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Villariès
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Villaudric
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Garonne
Villematier
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Garonne
Villeneuve-lès-
Bouloc
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Ardizas
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Aubiet
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Auch
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Bédéchan
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Gers
Condom
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Eauze
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Flamarens
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Fleurance
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Gimont
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Houga (Le)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Gers
Isle-Jourdain (L')
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Labrihe
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Lombez
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Monblanc
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Polastron
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Pujaudran
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Gers
Savignac-Mona
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Simorre
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Tirent-Pontéjac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Arbanats
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Floirac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Porchères
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Gironde
Val-de-Livenne
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Villenave-d'Ornon
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Aigne
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Arboras
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Assas
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Aumes
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Hérault
Autignac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Azillanet
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Balaruc-le-Vieux
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Beaufort
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Béziers
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Boujan-sur-Libron
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Hérault
Bouzigues
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Cabrerolles
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Campagnan
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Capestang
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Castelnau-le-Lez
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Caunette (La)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Hérault
Caux
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Cazilhac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Cazouls-d'Hérault
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Cesseras
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Clapiers
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Clermont-l'Hérault
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Hérault
Creissan
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Cruzy
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Fabrègues
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Faugères
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique n'est pas satisfait : la présence d'argiles sensibles
au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols n'est pas avérée dans plus de 3% du territoire communal.
Hérault
Félines-Minervois
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Florensac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Hérault
Fos
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique n'est pas satisfait : la présence d'argiles sensibles
au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols n'est pas avérée dans plus de 3% du territoire communal.
Hérault
Frontignan
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Gabian
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Jacou
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Juvignac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Lagamas
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Hérault
Lattes
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Lavérune
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Lespignan
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Liausson
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Lieuran-Cabrières
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Lieuran-lès-
Béziers
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Hérault
Lignan-sur-Orb
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Livinière (La)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Loupian
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Lunas
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Magalas
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Marseillan
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Hérault
Mèze
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Montaud
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Montblanc
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Montferrier-sur-
Lez
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Montouliers
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Montpellier
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Hérault
Murles
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Murviel-lès-Mont
-
pellier
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Nissan-lez-Ense
-
rune
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Pailhès
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Paulhan
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Pézenas
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Hérault
Pouzolles
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Prades-le-Lez
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Prades-sur-Verna
-
zobre
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Puimisson
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Puisserguier
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Quarante
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Hérault
Restinclières
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Roujan
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Saint-Bauzille-de-
Montmel
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Saint-Chinian
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Saint-Clément-de-
Rivière
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Saint-Drézéry
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Hérault
Saint-Félix-de-
Lodez
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Saint-Gély-du-
Fesc
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Saint-Geniès-de-
Fontedit
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Saint-Georges-
d'Orques
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Saint-Guiraud
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Saint-Jean-de-Cor
-
nies
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Hérault
Saint-Jean-de-
Védas
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Saint-Vincent-de- Barbeyrargues
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Sérignan
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Sète
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Siran
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Sussargues
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Hérault
Teyran
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Vailhauquès
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Valergues
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Valflaunès
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Valros
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Vendargues
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Hérault
Villeneuve-lès- Maguelone
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Villeneuvette
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Villeveyrac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Viols-le-Fort
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre
Chasseneuil
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre
Châtre (La)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Indre
Diors
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre
Mosnay
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre
Pont-Chrétien- Chabenet (Le)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Artannes-sur-Indre
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Athée-sur-Cher
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Auzouer-en-Tou
-
raine
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Indre-et-Loire
Azay-le-Rideau
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Azay-sur-Cher
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Beaumont-en-
Véron
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Château-Renault
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Cinq-Mars-la-Pile
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Civray-de-Tou
-
raine
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Indre-et-Loire
Esvres
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Genillé
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Joué-lès-Tours
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Larçay
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Louroux (Le)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Luynes
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Indre-et-Loire
Membrolle-sur- Choisille (La)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Montbazon
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Montlouis-sur-
Loire
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Monts
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Notre-Dame-d'Oé
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Rochecorbon
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Indre-et-Loire
Saché
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Saint-Avertin
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Saint-Cyr-sur-
Loire
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Saint-Étienne-de-
Chigny
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Saint-Règle
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Thilouze
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Indre-et-Loire
Villeperdue
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Isère
Arandon-Passins
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Isère
Saint-Égrève
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Isère
Saint-Martin-d'Hè
-
res
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Isère
Sonnay
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Isère
Vernioz
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
22/04/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la
circulaire n
o
INTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Isère
Vernioz
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Isère
Vif
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Jura
Annoire
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Jura
Balanod
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/02/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la
circulaire n
o
INTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Jura
Beaufort-Orbagna
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Jura
Champrougier
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Jura
Chemenot
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Jura
Damparis
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Jura
Dole
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Jura
Neublans-Aberge
-
ment
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Jura
Poligny
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Jura
Romange
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Jura
Saint-Baraing
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Jura
Saint-Lothain
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Jura
Valzin en Petite
Montagne
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Landes
Pomarez
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Landes
Poudenx
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Landes
Saint-Loubouer
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Landes
Sanguinet
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique n'est pas satisfait : la présence d'argiles sensibles
au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols n'est pas avérée dans plus de 3% du territoire communal.
Landes
Toulouzette
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/06/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la
circulaire n
o
INTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Blois
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loir-et-Cher
Chapelle-Mont
-
martin (La)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loir-et-Cher
Cheverny
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loir-et-Cher
Chitenay
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loir-et-Cher
Choue
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loir-et-Cher
Cour-Cheverny
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loir-et-Cher
Dhuizon
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loir-et-Cher
Fortan
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loir-et-Cher
Gièvres
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loir-et-Cher
Mont-près-Cham
-
bord
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loir-et-Cher
Pouillé
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loir-et-Cher
Saint-Gervais-la-
Forêt
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loir-et-Cher
Saint-Sulpice-de-
Pommeray
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loir-et-Cher
Sainte-Anne
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loir-et-Cher
Sassay
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loir-et-Cher
Tour-en-Sologne
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loir-et-Cher
Vendôme
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loir-et-Cher
Vievy-le-Rayé
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loir-et-Cher
Villebarou
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loir-et-Cher
Vineuil
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loire
Noailly
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loire
Pouilly-les- Nonains
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loire
Pouilly-sous-Char
-
lieu
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loire
Saint-Forgeux-Les
-
pinasse
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loire
Saint-Marcel-de-
Félines
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loire
Savigneux
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Loire
Aurec-sur-Loire
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Loire
Saint-Germain-
Laprade
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loiret
Amilly
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Baule
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Beaulieu-sur-Loire
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Chapelle-Saint- Mesmin (La)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Chevillon-sur-Huil
-
lard
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Ferté-Saint-Aubin
(La)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loiret
Fleury-les-Aubrais
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Gien
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Ingré
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Meung-sur-Loire
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Nevoy
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Nogent-sur-Ver
-
nisson
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loiret
Pannes
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Rebréchien
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Saint-Cyr-en-Val
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Saint-Hilaire-les-
Andrésis
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Saint-Jean-le-
Blanc
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Selle-sur-le-Bied
(La)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loiret
Varennes-Changy
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Vitry-aux-Loges
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot
Barguelonne-en-
Quercy
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot
Cahors
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot
Cazals
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot
Cœur de Causse
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Lot
Condat
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot
Cressensac-Sarra
-
zac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot
Dégagnac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot
Espère
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot
Fajoles
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot
Masclat
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Lot
Nadaillac-de-
Rouge
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot
Roc (Le)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Bazens
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Bon-Encontre
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Lusignan-Petit
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Nérac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Pailloles
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Seyches
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Virazeil
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lozère
Chanac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Moselle
Lorquin
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Nièvre
Saincaize-Meauce
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Nièvre
Saint-Loup-des-
Bois
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Nièvre
Saint-Pierre-du-
Mont
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Nièvre
Saint-Pierre-le-
Moûtier
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Beaumont
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Clerlande
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Cournon-d'Au
-
vergne
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Davayat
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Gerzat
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Joze
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Laps
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Lempdes
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Ménétrol
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Nohanent
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Parent
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Pont-du-Château
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Randan
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Riom
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Roche-Blanche
(La)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Romagnat
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Saint-Beauzire
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Saint-Éloy-les-
Mines
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Saint-Julien-de-
Coppel
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Saint-Myon
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Tallende
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Vertaizon
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Veyre-Monton
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Yronde-et-Buron
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Yssac-la-Tourette
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hautes-Pyrénées
Aureilhan
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Orientales
Bages
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Pyrénées-Orientales
Banyuls-dels-
Aspres
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Orientales
Boulou (Le)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Orientales
Cabestany
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Orientales
Canet-en-Roussil
-
lon
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Orientales
Canohès
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Orientales
Corbère-les-Caba
-
nes
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Pyrénées-Orientales
Espira-de-l'Agly
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Orientales
Palau-del-Vidre
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Orientales
Passa
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Orientales
Perpignan
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Orientales
Peyrestortes
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Orientales
Pollestres
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Pyrénées-Orientales
Saint-Féliu-d'Avall
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Orientales
Saint-Jean-Las
-
seille
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Orientales
Saint-Jean-Pla-de-
Corts
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Orientales
Saint-Nazaire
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Orientales
Saleilles
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Orientales
Salses-le-Château
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Pyrénées-Orientales
Thuir
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Orientales
Tresserre
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Orientales
Trouillas
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Orientales
Villeneuve-la-
Rivière
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Rhône
Arnas
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Rhône
Brignais
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Rhône
Bully
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Rhône
Chassieu
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Rhône
Collonges-au- Mont-d'Or
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Rhône
Francheville
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Rhône
Juliénas
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Rhône
Limas
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Rhône
Millery
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Rhône
Saint-Cyr-au- Mont-d'Or
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Rhône
Sainte-Foy-lès-
Lyon
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Rhône
Sourcieux-les-
Mines
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique n'est pas satisfait : la présence d'argiles sensibles
au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols n'est pas avérée dans plus de 3% du territoire communal.
Rhône
Theizé
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Rhône
Tour-de-Salvagny
(La)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère géotechnique n'est pas satisfait : la présence d'argiles sensibles
au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols n'est pas avérée dans plus de 3% du territoire communal.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Haute-Saône
Pusy-et-Épenoux
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/05/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la
circulaire n
o
INTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Saône
Pusy-et-Épenoux
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Châtenoy-le-Royal
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Chevagny-les-Che
-
vrières
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Clessé
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Frontenard
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Saône-et-Loire
Mervans
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Saint-Martin-Belle-
Roche
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Saint-Martin-en-
Bresse
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Saint-Rémy
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Sologny
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Viré
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Sarthe
Beaufay
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Bessé-sur-Braye
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Breil-sur-Mérize
(Le)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Chapelle-Saint-
Rémy (La)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Chemiré-le-Gau
-
din
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Cherré-Au
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Sarthe
Flèche (La)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Fyé
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Marolles-lès-Saint-
Calais
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Montbizot
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Rouillon
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Saint-Jean-de-la-
Motte
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Sarthe
Thoiré-sur-Dinan
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Volnay
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Savoie
Villargondran
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Savoie
Scionzier
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Montévrain
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Torcy
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Yvelines
Ablis
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yvelines
Aigremont
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yvelines
Aubergenville
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yvelines
Élancourt
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yvelines
Galluis
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yvelines
Garancières
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Yvelines
Guyancourt
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yvelines
Lévis-Saint-Nom
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yvelines
Meulan-en-Yveli
-
nes
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yvelines
Montfort-l'Amaury
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yvelines
Montigny-le-Bre
-
tonneux
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Yvelines
Rambouillet
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Yvelines
Voisins-le-Breton
-
neux
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Deux-Sèvres
Melle
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Deux-Sèvres
Saint-Maixent-de-
Beugné
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Ambres
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Cagnac-les-Mines
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Castelnau-de-
Lévis
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Tarn
Cestayrols
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Gaillac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Garrigues
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Giroussens
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Grazac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Labruguière
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Tarn
Lisle-sur-Tarn
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Lugan
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Mouzieys-Teulet
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Parisot
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Péchaudier
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Pont-de-Larn
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Tarn
Puygouzon
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Rivières
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Rouffiac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Saint-Juéry
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Saint-Sulpice-la-
Pointe
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Sainte-Gemme
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Tarn
Saïx
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Sémalens
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Sequestre (Le)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Vielmur-sur-Agout
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Villeneuve-lès-
Lavaur
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn
Viviers-lès-Lavaur
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Tarn
Viviers-lès-Monta
-
gnes
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Campsas
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Caussade
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Cazes-Mondenard
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Durfort-Lacape
-
lette
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Fabas
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
10/05/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la
circulaire n
o
INTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Tarn-et-Garonne
Grisolles
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Honor-de-Cos (L')
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Mansonville
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Meauzac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Mirabel
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Moissac
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Tarn-et-Garonne
Montauban
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Montbeton
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Pompignan
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Puycornet
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Réalville
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Reyniès
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Tarn-et-Garonne
Ville-Dieu-du-Tem
-
ple (La)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Villebrumier
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Villemade
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Var
Castellet (Le)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Var
Évenos
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Var
Flassans-sur-
Issole
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Var
Ollioules
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Var
Saint-Maximin-la- Sainte-Baume
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Var
Signes
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Var
Solliès-Toucas
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Var
Solliès-Ville
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Var
Valette-du-Var (La)
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vaucluse
Bollène
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vaucluse
Lagarde-Paréol
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vaucluse
Mondragon
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vaucluse
Piolenc
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vosges
Dommartin-aux-
Bois
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
17/04/2023
31/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la
circulaire n
o
INTE1911312C du
10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vosges
Vittel
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Essonne
Arpajon
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Essonne
Brétigny-sur-Orge
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Val-de-Marne
Haÿ-les-Roses (L')
Mouvements de terrain différen
-
tiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés
par
la
circulaire n
o
IOME2322937C du 29.04.2024.
Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols
de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
24 mai 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 147