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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2024 068 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2024 068 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2024-068
PUBLIÉ LE 28 MARS 2024 Sommaire
Conseil Départemental de Mayotte /
R06-2024-03-27-00002 - Résumé des avis de clôture de bornage délivrés par
la Direction des Affaires Foncières RI: 15157-15260 -20571-20572-20573 (1
page) Page 3
R06-2024-03-28-00002 - Résumé des avis de clôture de bornage délivrés par
la Direction des Affaires Foncières RI:
7120-8470-11154-15613-15952-17786-20251 (2 pages) Page 5
R06-2024-03-27-00001 - Résumé des avis de réquisition d'immatriculation
délivrés par la Direction des Affaires Foncières RI:
15157-15260-20571-20572-20573 (1 page) Page 8
R06-2024-03-28-00001 - Résumé des avis de réquisition d'immatriculation
délivrés par la Direction des Affaires Foncières RI:
7120-8470-11154-15613-15952-17786-20251 (2 pages) Page 10
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
R06-2024-03-20-00001 - Arrêté Fixant la liste régionale des formations et
organismes habilités à percevoir le solde de 13 % de la taxe d'apprentissage
à Mayotte pour l’année 2024 (2 pages) Page 13
2 Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-03-27-00002
Résumé des avis de clôture de bornage délivrés
par la Direction des Affaires Foncières RI:
15157-15260
-20571-20572-20573
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-03-27-00002 - Résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières RI: 15157-15260 3 N°de la
Réquisition
Nom du
requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2 Date du
bornage
RI 15157 CDM PAMANDZI AE N°722 282 27-janv-14
RI 15260 CDM MAMOUDZOU AY N°955 140 08-déc-15
RI 20571 CDM OUANGANI AO N°523/524/525/529 979 27-sept-21
RI 20572 CDM SADA AP N°849 871 15-juil-21
RI 20573 CDM SADA AP N°857/858 934 15-juil-21
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-03-27-00002 - Résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières RI: 15157-15260 4 Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-03-28-00002
Résumé des avis de clôture de bornage délivrés
par la Direction des Affaires Foncières RI:
7120-8470-11154-15613-15952-17786-20251
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-03-28-00002 - Résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières RI: 7120-8470-11154-15613-15952-17786-20251 5 N°de la
Réquisition
Nom du
requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2 Date du
bornage
RI 7120 CDM DZAOUDZI AD N°142 207 04-août-06
RI 8470 CDM M'TSANGAMOUJI AP N°174 197 16-août-06
RI 11154 CDM TSINGONI BI N°150 267 08-mars-07
RI 15613 CDM MAMOUDZOU BK N°1228 245 08-févr-13
RI 15952 CDM SADA AD N°658 185 26-mars-19
RI 17786 CDM CHICONI AM N°1070 160 24-janv-16
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-03-28-00002 - Résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières RI: 7120-8470-11154-15613-15952-17786-20251 6 RI 20251 CDM MAMOUDZOU
BH
N°135/136/137/138/139
/140/141/142/143
47041 05-sept-19
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-03-28-00002 - Résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières RI: 7120-8470-11154-15613-15952-17786-20251 7 Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-03-27-00001
Résumé des avis de réquisition d'immatriculation
délivrés par la Direction des Affaires Foncières RI:
15157-15260-20571-20572-20573
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-03-27-00001 - Résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières RI: 15157-15260-20571-20572-20573 8 N°de la
Réquisition
Nom du
requérant Commune Section cadastrale
Superficie en
m2
RI 15157 CDM PAMANDZI AE N°722 282
RI 15260 CDM MAMOUDZOU AY N°955 140
RI 20571 CDM OUANGANI AO N°523/524/525/529 979
RI 20572 CDM SADA AP N°849 871
RI 20573 CDM SADA AP N°857/858 934
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-03-27-00001 - Résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières RI: 15157-15260-20571-20572-20573 9 Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-03-28-00001
Résumé des avis de réquisition d'immatriculation
délivrés par la Direction des Affaires Foncières RI:
7120-8470-11154-15613-15952-17786-20251
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-03-28-00001 - Résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières RI: 7120-8470-11154-15613-15952-17786-20251 10 N°de la
Réquisition
Nom du
requérant Commune Section cadastrale
Superficie en
m2
RI 7120 CDM DZAOUDZI AD N°142 207
RI 8470 CDM M'TSANGAMOUJI AP N°174 197
RI 11154 CDM TSINGONI BI N°150 267
RI 15613 CDM MAMOUDZOU BK N°1228 245
RI 15952 CDM SADA AD N°658 185
RI 17786 CDM CHICONI AM N°1070 160
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-03-28-00001 - Résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières RI: 7120-8470-11154-15613-15952-17786-20251 11 RI 20251 CDM MAMOUDZOU
BH
N°135/136/137/138/139/140/14
1/142/143
47041
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-03-28-00001 - Résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières RI: 7120-8470-11154-15613-15952-17786-20251 12 Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
R06-2024-03-20-00001
Arrêté Fixant la liste régionale des formations et
organismes habilités à percevoir le solde de 13 %
de la taxe d'apprentissage à Mayotte pour
l’année 2024
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2024-03-20-00001 - Arrêté Fixant la liste régionale des formations et organismes habilités à percevoir le solde de 13 % de la taxe d'apprentissage à Mayotte pour l’année 2024 13 Ex PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Fixant la liste régionale des formations et organismes habilités à percevoir le solde de 13 % de la taxe d'apprentissage à Mayotte pour l’année 2024
LE PREFET DE MAYOTTE,
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ;
VU la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
VU le code du Travail et notamment ses articles L 6241-4 et L 6241-5 ;
VU le décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Sabry HANI, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l’arrêté du Premier ministre, en date du 6 janvier 2022, portant nomination de Madame Maxime AHRWEILLER ADOUSSO, inspectrice de l’administration de 1ère classe, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte ;
VU l’arrêté du Premier ministre en date du 12 janvier 2022, nommant Monsieur Michel-Henri MATTERA, en qualité de directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte ;
VU l’arrêté n°2023-SG-016 du 06 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d’absence du secrétaire général ;
VU l’avis rendu par les membres du bureau du CREFOP le 7 décembre 2023 ;
SUR PROPOSITION DU Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte,
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2024-03-20-00001 - Arrêté Fixant la liste régionale des formations et organismes habilités à percevoir le solde de 13 % de la taxe d'apprentissage à Mayotte pour l’année 2024 14 Signé électroniquement par
Thierry SUQUET
le 20 janv. 2024 08:15:07 GMT
ARRÊTE
Article 1er : La liste régionale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l’article L.6241-5 du code du travail implantés à Mayotte et habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage à Mayotte pour l’année 2024, figure en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : La liste des organismes participant au service public de l’orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l’article L. 6241-5 du code du travail, communiquée par le Président du Conseil Départemental de Mayotte, figure en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 : Ces listes sont consultables sur le site internet de la préfecture de Mayotte : www.mayotte.gouv.fr
Article 4 : La secrétaire générale pour les affaires régionales, le directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Mamoudzou, le
Le Préfet de Mayotte
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mamoudzou, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr . Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification.
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2024-03-20-00001 - Arrêté Fixant la liste régionale des formations et organismes habilités à percevoir le solde de 13 % de la taxe d'apprentissage à Mayotte pour l’année 2024 15