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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°120.2025 prolongation arrete n°303.2024 tirage et raccordement de la fibre optique rue de Verdun rue de lEgalite rue du Chevalier de la Barre rue Gambetta rue Waldeck Rousseau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD DE y: VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES >, Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE s
“Baingnin
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/120
Objet : Mise en place d’une règlementation de circulation et de stationnement
Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu, la demande de prolongation de l'arrêté n°303/2024 du 17 décembre 2024 présentée par la SAS BENOIT CHEVRIER en date du 05 mai 2025,
Vu, les pouvoirs de police du Maire à qui appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT, les travaux de tirage et raccordement de la fibre optique, rue de la Verdun, rue de l'Egalité, rue du Chevalier de la Barre, rue Gambetta, rue Waldeck Rousseau à SAINGHIN-en- WEPPES, par la SAS BENOIT CHEVRIER -— 4 Chemin de Saint Martin (62128) CROISILLES ; il y a lieu de prendre toute mesure afin d'assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et le dépassement seront interdits à tous les véhicules au droit des travaux. Cette mesure prendra effet à partir du 05 mai 2025 et pour une durée de 60 jours.
Article 2: La signalisation et la pré-signalisation seront mises en place par la SAS BENOIT CHEVRIER. La circulation sera alternée manuellement par panneaux.
Article 3 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de la gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
-M. le Président de la Métropole Européenne de LILLE,
-M. Le Directeur de la SAS BENOIT CHEVRIER,
-La Police Municipale,
-Aux archives municipales
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 05 mai 2025
Le Maire,
Matthieu CORBILLON