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Arrêté - n°187.2024 interdiction de stationnement rue du Chevalier de la Barre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°187.2024 interdiction de stationnement rue du Chevalier de la Barre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES EX L. 8 B En ; , Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité slainghin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE ppes EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE AM N° PM/2024/187 Objet : Interdiction de stationnement Le Maire de la Commune de Sainghin-en-Weppes, Vu, le code général des collectivités territoriales, Vu, le code de la route, Vu, le code pénal, Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu, les pouvoirs de la police du Maire à qui il appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation. CONSIDERANT, l'interdiction de stationner tous véhicules sur la place de stationnement située entre le 93 et le 95 rue du Chevalier de la barre (59184) SAINGHIN-en-WEPPES afin de faciliter la manœuvre d'engins de chantier pour accéder à la Voie de la Censé ; il appartient à l'autorité municipale de prendre toute mesure afin d'assurer l’ordre et la sécurité publique. ARRETE Article 1 : Le stationnement des véhicules et autres engins à moteur sera interdit entre le n°93 et le n°95 rue du Chevalier de la Barre. Cela du mercredi 31 juillet au 01 août 2024, de 08h00 à 19h00. Article 2 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 3 : Le Directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune. Ampliation du présent arrêté sera adressée à : -M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de la Bassée, -Aux archives municipales, -La Police Municipale. LENTS Fait à SAINGHIN-EN-WEPPES, le 31 juillet 2024 /. S f ” À & : \ [ef Le \, Le Maire, \e f ES & Matthieu CORBILLON