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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Denicé.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DU RHÔNE
Plan Local d'Urbanisme
‘ARCHITECTUREURBANISMI SOMMAIRE
PREAMBULE
Les grandes orientations du projet de DENICE
1. Les dispositions intercommunales
2. Le choix du rythme de développement
3. La prise en compte des risques naturels
4. L’extension modérée du village autour du noyau existant
5. La mise en oeuvre d’une zone artisanale
6. La protection des paysages de qualité, des sites sensibles
et la préservation des zones viticoles
PLU de DENICE — Rhône -— P.AD.D. Novembre 2007
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NN PREAMBULE
Dans la composition du dossier de révision du Plan d'Occupation des Sols de
DENICE (Rhône) et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU) figure le
Projet d'Aménagement et de Développement Durable qui définit les orientations
d'urbanisme et d'aménagement retenues par le Conseil Municipal pour l'ensemble du
territoire communal dans la perspective notamment de :
“" Favoriser le renouvellement villageois du centre-bourg
* Préserver la qualité architecturale
“* Et de protéger l'environnement, les sites sensibles et les paysages de
qualité.
Cette démarche répond aux dispositions de la Loi S.R.U. (relative à la Solidarité et
au Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, article L.123.1. et au décret
d'application du 27 mars 2001, article R. 123.3, ainsi qu'aux dispositions de la loi
Urbanisme et Habitat du 2 juillet 20083.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable sera aussi utilisé par la
suite pour apprécier les futures procédures de modification ou de révision du Plan
Local d'Urbanisme de DENICE en concertation avec les autres partenaires de la
commune dont les Services de l'Etat.
PLU de DENICE -— Rhône — P.AD.D. Novembre 2007 Les grandes orientations
d'aménagement
Leur traduction à DENICE
1. Les dispositions
intercommunales
& Le schéma de cohérence territoriale
(SCOT): le périmètre et la structure de
gestion ont été définis dans le cadre du
bassin de vie de l'arrondissement de
Villefranche-sur-Saône. Syndicat Mixte du
SCOT du Beaujolais créé le 11 décembre
20083.
& DENICE fait partie d’une Communauté de
Communes comprenant les localités
voisines (Rivolet — Cogny — Montmelas —
Lacenas ...)
2. Le choix du rythme de
développement
La commune a choisi une croissance
démographique de 1,5 % par an compatible
avec les objectifs du SCOT.
2005 : 1.246 habitants
2015 : 1.446 habitants
2020 : 1.557 soit 311 habitants supplémentaires
Les besoins en logements sont de 124
logements (taux d'occupation de 2,5) répartis
entre :
- quelques logements vacants à récupérer,
- au moins 20 logements par changement de
destination du bâti existant,
- 90 à 100 logements nouveaux.
PLU de DENICE — Rhône — P.AD.D, Novembre 2007 2 3. La prise en compte des
risques naturels
Etudes spécifiques pour la vallée du
Nizérand permettant la prise en compte des
aléas réels d'inondation.
Les risques naturels d'instabilité des sols.
La révision du PLU donne l'occasion de
prendre des dispositions de PREVENTION
et de définir des emplacements réservés
pour des ouvrages ou aménagements
adaptés.
4. L'extension modérée du
village autour du noyau
existant
La révision du PLU réaffirme l'importance
du bourg, du pôle d'attraction qu'il
représente et de son extension modérée
avec une politique de l'habitat équilibrée
(taille des logements, statuts).
Cette orientation d'aménagement est
radicalement différente des dispositions du
POS: urbanisation linéaire le long du
Nizérand.
Le bourg rassemble les équipements
(écoles, mairie, installation pour la vie
associative ..), les commerces, les services
et le plus grand nombre d'habitants.
Les hameaux: pôles complémentaires
d'urbanisation et non pas concurrents du
bourg.
PLU de DENICE — Rhône — P.AD.D. Novembre 2007 3 - DENICE - LE PROJET COMMUNAL : Les Grandes Orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
SEXE LMI RER EN 7 ROUES CR ea)
7. PNA PA Na Rigaière
Centre-bourg de DENICE
et hameaux structurés
Urbanisation récente
et développement possible
Hameaux ou autres pôles
d'urbanisation
serve pour l'urbanisation
Secteur d'activités artisanales #8 © Equipement ou projet
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Zone agricole viticole
Secteur boisé à protéger
Siège d'exploitation agricole/viticole
( à titre indicatif )
Itinéraire très sensible à
l'urbanisation linéaire
risques naturels à prendre en compte
Entrées principales du bourg à proteger
Cône de vision à préserver
ou belvédère
0 1Km 5. La mise en oeuvre d’une
zone artisanale
Diversifier l'économie locale et renforcer
l'emploi par la mise en oeuvre d’un site (non
inondable) et déjà équipé.
Mixité du tissu villageois permettant
d'accueillir des activités professionnelles
compatibles avec la vocation d'habitat.
6. La protection des sites
sensibles des paysages de
qualité et la préservation
des zones viticoles
La préservation des coteaux viticoles
classés en AOC.
La protection des sites sensibles aux
risques naturels: vallée du Nizérand, les
coteaux entre Malval et Pouilly.
La préservation de la qualité des paysages :
site de Chevenne, le site du bourg, le
Pirevert, les Louattes, Talancé.
La vigilance aux abords du tracé de la
RD504 (urbanisation linéaire)
PLU de DENICE -— Rhône — P.AD.D. Novembre 2007 4