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unknown - DEL 25 52 PJ2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly. Lien du pdf (unknown - DEL 25 52 PJ2)Thèmes du document : Banque, Télécommunications et internet, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025 ge

Publiéle AAÏG4 1925 À

ME Métropole

Avenant n°1 à la convention d'intégration de la médiathèque municipale de la commune de Marly au réseau de lecture publique MYRIADE de Valenciennes Métropole

Entre les

soussignées

La Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole

Représentée par son Président, Monsieur Laurent DEGALLAIX

ci-après désignée : l’agglomération, le territoire D'une part,

Et

La commune de Marly

Représentée par son Maire, Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE

ci-après désignée : la ville, la commune-membre D'autre part,

Ilest convenu ce qui suit

Valenciennes Métropole et la commune de Marly ont signé respectivement la convention d'intégration au réseau de lecture publique MYRIADE de Valenciennes Métropole.

I s'avère aujourd’hui nécessaire de prendre un avenant n°1 à la convention

Article 1 : Modification de l’article 4-3 : Les ressources numériques

e Des accès simultanés à la base bibliographique « Electre » permettant la gestion des commandes et la récupération de notices (livres, livres audio, jeux vidés, ebook ...} selon les besoins des équipements.

e L'accès à la base de données collaborative « Wikiludo » permettant la récupération de notices de jeux de société n'étant plus nécessaire, il est supprimé.Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2026

Pubiéte AA(OA Co2s

1D : 059-215808832-20250702-DEL_ 25 52-DE

e Maintien de l'accès à des ressources numériques en ligne pour les usagers. La liste est fixée annuellement en fonction des offres disponibles, de l'évaluation des usages et des contraintes techniques.

Article 2 : Modification de l’article 5 : Les engagements de la commune membre

Le préambule de larticle 5 de la convention est à remplacer par les dispositions suivantes :

Les bâtiments et le personnel de la médiathèque mentionnée demeurent sous la

responsabilité des instances politiques et administratives de la commune. Par ailleurs, la participation au réseau ne peut en aucun cas se substituer à la

constitution de collections documentaires propres à chaque médiathèque. En ce sens, cela signifie que les médiathèques du Réseau conservent et enrichissent leur

propre fonds documentaire grâce à des budgets d'acquisition approuvés chaque

année par les conseils municipaux. À cette fin, la commune peut s'appuyer sur les recommandations du Ministère de la culture, détaillées en annexe. Ces

recommandations constituent un outil précieux pour améliorer l'équité de l'offre de services, en tenant compte de la typologie du territoire communal.

Par ailleurs, dans le cadre du réseau MYRIADE, la commune-membre s'engage à

collaborer activement aux côtés de Valenciennes Métropole dans le bon fonctionnement du réseau. En tant que commune-membre, elle s'engage à appliquer la gratuité d'accès aux habitantes et habitants de Valenciennes Métropole.

Article 3 : Les autres articles de la convention demeurent inchangés

Article 4 : le présent avenant prend effet à compter de sa signature par les deux parties.

Le Le

Pour la Communauté d'agglomération Pour la commune de Marly

Valenciennes Métropole Le Maire

Le Président,

Laurent DEGALLAIX Jean-Noël VERFAILLIEEnvoyé en préfecture te 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/67/2025 Ip a ee

Pubiéle AAODA Los 28 LUTTT

ID : 089-215903832-20250702-DEL 25 52-DE

Modalités de calcul de

la typologie des bibliothèques

z

La w

Liberté « * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ét

ultur:Envoyé en préfecture te 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025 &

Publéle AMOQATAS =

ID : 059-216903832-20250702-DEL 25 52-DE

Table des matières

Calcul des typologies des bibliothèques... inner 3 Zone du questionnaire utilisées

Modalités de caleul.................... inserer

BIBLIOTHÈQUES TYPE BI nn

BIBLIOTHÈQUES DE TYPE B2

BIBLIOTHÈQUES DE TYPE B3

BIBLIOTHÈQUES DE TYPE Bd

BIBLIOTHÈQUES DE TYPE B5

2/Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025 Ex4p

Pubtéte AALGAA LORS #4 Ë.

D : 059-215903832-20250702-DEL 25 52-DE

Calcul des typologies des bibliothèques

‘Aucune donnée n’est arrondie

+ Une valeur NC ou non renseignée dans une zone utilisée pour le calcul de la typologie empêche

le calcul de la typologie (typologie non attribuée)

‘Certains critères de la typologie sont adaptés en fonction de la taille de la collectivité,

notamment lorsque celle-ci compte plus de 10 000 habitants

atégori Bibliothèques | Un RDBDP Niveau 11 Niveau 2 Niveau 3 Points lecture Dépôts

Guide ADBDP Bibliothèques Bibliothèques relais Autres dépôts tous publics

Rapport SEL Bibliothèques municipales Relais Antennes

d'acquisition CBixl CB2x1 cBax! tous documents 2€/h 1€/hb 0,50€/hb

Horaires CB1x2 CB2x2 CB3x2 d'ouverture 12h/ semaine 8 h / semaine 4h/semaine

cB1x3 Deux Moins

1 agt cat. B fil. ou de

Personnel cui. / 5000 nb à saeré qualité © | Bénévoles quaiés ir Sière 1 salarié qualifié 2 000 hb 4 4 crières crières @ du du niveau 3 niveau 3 Local réservé à usage de bibliothèque sont sont

CB1Âx4 CB2x4 respectés respectés 0,07 m°/hb 0,04 m2 / hb

Surface Puis, au moins Puis, au moins CB3x4 0.016m/hab au-dessus du| 0.015m*/hab au-dessus 25 m°

seuil de 25000 habitants du seuil de 25000

100 m° habitants

(1) Les bibliothèques de niveau 1 correspondant aux normes de l'État : surface (dotation globale de décentralisation), crédits d'acquisitions

(CNE).

{2} DUT ou DEUST Métiers du livre, titre d'auxiliaire de bibliothèque de Y'ABF, BEATEP médiateur du livre ou cycle de formation de base dispensé par une BDP. Un plein temps par tranche de 5 000 hb, ou, pour les villes de moins de 5000 hb, un temps plein de 4000 à 4 998 hb, un mi-temps de 2 000 à 3 999 hb, un tiers-temps en-dessous de 2 000 hb.

(3) DUT ou DEUST Métiers du livre, titre d'auxiliaire de bibliothèque de l'ABF, BEATEP médiateur du livre ou cycle de formation de base dispensé par une BDP. Un plein temps à partir de 8 000 hb, un mi-temps de 2 000 à 4 999 hb, un tiers-temps en-dessous de 2 000 hb.

€) Titre d'auxiliaire de bibliothèque de l'ABF ou cycle de formation de base dispensé par une BDP.

3/Envoyé en préfecture le 41/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025

Publié le ALLOY LES

1D : 059-215803832-20250702-DEL 25 _52-DE

Zone du questionnaire utilisées

* Crédits d'acquisition : F714

* Population : A2CC

La population est calculée d’après les données INSEE de l’année n-3 par rapport à l'année de l'exercice sur

laquelle porte l'enquête. Par exemple, pour l'enquête 2018 portant sur les données d'activité de 2017, la

population prise en compte est celle de 2014.

Cette population, indiquée dans la zone A200 du questionnaire, correspond à celle de la collectivité de

rattachement (commune où groupement de communes). Attention, modifier la réponse du champ A118 ne

permet pas de changer la population prise en compte. Pour cela, contacter l'observatoire de la lecture

publique à l’adresse : scrib.bm@culture.gouv.fr

+ Horaires d'ouverture : C101

‘+ Personnel:

- Catégorie À ou 8 filière culturelle (ETPT) : G104, G106, G134

" Salarié qualifié (ETPT) : G104, G106, G134, G136, G137, G138, G139, G140

“ Bénévole qualifié : G103, G105, G133, G113, G116, G119, G122, G125, G130

‘Surface : C301

ATTENTION (questionnaires abrégés) : pour que la surface soit prise en compte il faut que la surface

4/Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Regu en préfecture le 41/07/2025 PT

publié le AA(OXt Los “?

1D : 059-216803832-20250702-DEL 25 52-DE

Modalités de calcul

BIBLIOTHÈQUES TYPE B1

Est considérée de type B1 une bibliothèque qui cumule les 4 critères suivants :

1. Dépenses documentaires d’au moins 2€ par habitant, (c’est-à-dire dépenses documentaires

ramenées à la population supérieures ou égales à 2€).

Ce montant correspond au champ F714 (il ne doit ni être nul ni renseigné NC pour que le

calcul de la typologie se fasse).

Nombre d'heures d’ouverture hebdomadaires d’au moins 12h par semaine, (c’est-à-dire

nombre d’heures d'ouverture hebdomadaires supérieur ou égal à 12h).

Le nombre d'heures d'ouverture hebdomadaires correspond au champ C101 du

questionnaire (il ne doit ni être nul ni renseigné NC pour que le calcul de la typologie se

fasse).

Au moins un agent de catégorie À ou B de la filière culture à temps plein (Équivalent Temps

Plein Travaillé) par tranche de 5000 habitants ou bien (dans le cas des villes de moins de 5000

habitants) au moins un agent qualifié (quelle que soit la filière) à mi-temps (0,5 ETPT) par

tranche de 2000 habitants. Un agent qualifié à tiers-temps (1/3 ETPT) en dessous de 2000

habitants.

Ceci a été traduit par le fait que la bibliothèque doit répondre à l’un des critères suivants :

+ Dans le cas d’une bibliothèque desservant une population supérieure ou égale à 5000

habitants il convient de décompter que le nombre d'agents titulaires à temps plein (ETPT}

des catégories À ou B de la filière culture soit supérieur ou égal au nombre de tranches

de 5000 habitants que l’on peut faire dans la population. Autrement dit, il faut que la

somme des champs G104, G106, et G134 soit supérieure ou égale au rapport population

par 5000.

Par exemple : Une bibliothèque qui dessert une population de 5600 habitants doit avoir au

moins un salarié dans les champs G104, G106, ou G134.

Une bibliothèque qui dessert une population de 10600 habitants doit avoir au moins deux

salariés dans les champs GI104, GI06, ou G134.

+ Dans le cas d’une bibliothèque desservant une population inférieure à 5000 habitants et

supérieure à 2000 habitants il convient que l’on décompte un demi ETPT d'agents

qualifiés {quelle que soit la filière) par tranche de 2000 habitants que l’on peut faire dans

la population. Autrement dit, il faut que la somme des champs G104, G106, G134,

5/Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025

pubiste AAÏGA {Lors

G136, G137, G138, G139, G140 soit supérieure ou égale LIPE0ES-216908882-20250707/DEL:25 62.DE

desservant entre 2000 et 4000 habitants, et supérieur à 1 pour les bibliothèques

desservant entre 4000 et 5000 habitants.

Par exemple : Une bibliothèque qui dessert une population de 2400 habitant doit avoir au

moins un demi ETPT dans les champs G104, G106, G134, G136, G137, G138, G139, G140.

Une bibliothèque qui dessert une population de 4850 habitants doit avoir au moins un

ETPT dans les champs G104, G106, G134, G136, G137, G138, G139, G140.

+ Dans le cas d’une bibliothèque desservant une population inférieure à 2000 habitants il

convient que le nombre d'ETPT d'agents qualifiés {quelle que soit la filière) soit au

moins égal à un tiers.

Autrement dit, il faut que la somme des champs G104, G106, G134, G136, G137, G138,

G139, G140 soit au moins égale à 1/3.

Surface SHON d'au minimum 100m? et au moins 0,07m? par habitant pour les villes de 25000

hab et moins et ensuite 0,01 5m? par habitant pour les villes de plus de 25 000 habitants.

La surface SHON correspond au champ C301 du questionnaire.

ATTENTION QUESTIONNAIRES ABRÉGÉS : Il faut aussi que la bibliothèque ait un local

spécifique — (J601=Oui). Dans le cas contraire la surface n'est pas prise en compte et la

bibliothèque est forcément en B4 ou BS.

Dans le cas d'une bibliothèque desservant une population inférieure ou égale à 25000

habitants il convient à la fois que la surface SHON par habitant soit supérieure ou égale à

0,07 m° et qu'elle soit au minimum de 100 n°.

C’est à dire que le rapport C301 par la population soit supérieur ou égal à 0,07 et que C301

soit supérieur ou égal à 100 nr.

Dans le cas d’une bibliothèque desservant une population supérieure à 25000 habitants, il

convient à la fois que la surface SHON par habitant soit supérieure ou égale à 0,015 nr° et

qu'elle soit au minimum de 100 n°.

Cela a été traduit par la fornrule suivante :

C301 >-((0.07*25000)+(0.015*{population-25000)}) et C301>=100

6/Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfeciure le 1/07/2025 ë

Publié le AA (OL Los

ID : 059-216608832-20250702-DEL, 25 52-DE

BIBLIOTHÈQUES DE TYPE B2

Est considérée de type B2 une bibliothèque qui cumule les 4 critères suivants et qui n’est pas de

type Bi:

1. Dépenses documentaires d’au moins 1€ par habitant, (c’est-à-dire dépenses documentaires

ramenées à la population supérieures ou égales à 1 €).

Ce montant correspond au champ F714.

2. Nombre d'heures d’ouverture d’au moins 8h par semaine, (c'est-à-dire nombre d’heures

d'ouverture hebdomadaires supérieur ou égal à 8h)

Le nombre d'heures d'ouverture hebdomadaires correspond au champ C101 du

questionnaire.

3. Au moins un agent qualifié (quelle que soit la filière) par tranche de 5000 habitants ou bien (dans le cas des villes de moins de 5000 habitants) au moins un agent qualifie à mi-temps (0,5 ETPT) de 2000 à 4999 habitants. Un agent qualifié à tiers-temps (1/3 ETPT) en dessous de 2000 habitants.

Ceci a été traduit par le fait que la bibliothèque doit répondre à l’un des critères suivants :

+ Dans le cas d’une bibliothèque desservant une population supérieure ou égale à 5000

habitants il convient que le nombre d'agents qualifiés à temps plein (1 ETPT) soit supérieur

ou égal au nombre de tranches de 5000 habitants que l’on peut faire dans la population.

Autrement dit, il faut que la somme des champs G104, G106, G134, G136, G137, G138, G139,

G140 soit supérieure ou égale au rapport population par 5000.

Par exemple : Une bibliothèque qui dessert une population de 5600 habitants doit avoir un total d'un ETPT dans les champs G104, G106, G134, G136, G137, GI38, G139, G140.

Une bibliothèque qui dessert une population de 10600 habitants doit avoir au moins un total de deux ETPT dans les champs G104, G106, G134, G136, G137, G138, G139, G140.

+ Dans le cas d’une bibliothèque desservant une population inférieure à 5000 habitants et supérieure à 2000 habitants il convient que l’on décompte un demi ETPT d'agents qualifiés (quelle que soit la filière). Autrement dit, il faut que la somme des champs G104, G106, G134,

G136, G137, G138, 6139, G140 soit supérieure ou égale à 0,5.

Par exemple : Une bibliothèque qui dessert une population de 2400 habifant doit avoir au moins un demi ETPT dans les champs G104, G106, G134, G136, G137, G138, G139, G140.

+ Dans le cas d’une bibliothèque desservant une population inférieure à 2000 habitants il

convient que le nombre d'ETPT d'agents qualifiés (quelle que soit la filière) soit au moins égal

à un tiers. Autrement dit, il faut que la somme des champs G104, G106, G134, G136, G137,

G138, G139, G140 soit au moins égale à 1/3.

7/Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025 ,

Publéte ALOALROLS *

ID : 059-215903832-20250702-DEL_ 25 52-DE

4. Surface SHON d’au minimum 50m et au moins 0,04m? par habitant.

La surface SHON correspond au champ C301 du questionnaire.

ATTENTION QUESTIONNAIRES ABRÉGÉS : Il faut aussi que la bibliothèque ait un local

spécifique (J601=Oui). Dans le cas contraire la surface n'est pas prise en compte et la

bibliothèque est forcément en B4 ou B5.

Dans le cas d'une bibliothèque desservant une population inférieure ou égale à 25000

habitants il convient à la fois que la surface SHON par habitant soit supérieure ou égale à

0,04 m° et qu'elle soit au minimum de 50 n°.

C'est-à-dire que le rapport de C301 par la population soit supérieur ou égal à 0,04 et que

C301 soit supérieur ou égal à 50 m°?.

Dans le cas d’une bibliothèque desservant une population supérieure à 25000 habitants, il

convient à la fois que la surface SHON par habitant soit supérieure ou égale à 0,015 n° et

qu'elle soit au minimum de 50 m°

Ce qui a été traduit par la formule suivante :

C301 >=((0.04*25000)+(0.015*(population-25000})) et C301>=50

8/Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025 ES

pubiié le AA OM do25 -Ÿ

ID : 059-215903832-20250702-DEL 25 52-DE

BIBLIOTHÈQUES DE TYPE B3

Est considérée de type B3 une bibliothèque qui cumule Les 4 critères

suivants et qui n’est ni de type BI ni de type B2 :

1. Dépenses documentaires d’au moins 0,50€ par

habitant, (c’est-à-dire dépenses documentaires

ramenées à la population supérieures ou égales à

0,50 €).

Ce montant correspond au champ F714.

2. Nombre d’heures d'ouverture d’au moins 4h par semaine,

(c’est-à-dire nombre d’heures d'ouverture hebdomadaires

supérieur ou égal à 4h).

Le nombre d'heures d'ouverture hebdomadaires correspond au

champ C101 du questionnaire.

3. Au moins un agent bénévole qualifié.

Ceci a été traduit par :

I faut que la somme des champs G103, G105, G133, G113,

G116, GI19, G122, G125, G130 du questionnaire soit supérieure

ou égale à 1. Tous les champs sont pris en compte dans ce calcul

car la présence d'une personne qualifiée permet de remplir le

critère, qu'elle soit bénévole ou salariée.

4. Surface SHON d’au minimum 25m?

La surface SHON correspond au champ C301 du questionnaire.

ATTENTION QUESTIONNAIRE ABRÉGÉ : Il faut aussi que la

bibliothèque ait un local spécifique (J601=Oui). Dans le cas

contraire la surface n'est pas prise en compte et la bibliothèque

est forcément en B4 ou B5.

Il convient que la surface SHON soit au minimum de 25 m?. C'est

à dire que C301 soit supérieur ou égal à 25 n°.

BIBLIOTHÈQUES DE TYPE B4

Est considérée de type B4 une bibliothèque qui cumule 2 ou 3 critères

nécessaires pour obtenir Le type B3 et qui n’est ni de type BI, ni de type

B2, ni de type B3.Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025

Pubié le AAGÆ Lots

ID : 059-215903832-20260702-DEL 25 52-DE

BIBLIOTHÈQUES DE TYPE B5

Est considérée de type B5 une bibliothèque qui cumule moins de 2

critères nécessaires pour obtenir le type B3 et qui n’est ni de type BI, ni

de type B2, ni de type B3, ni de type B4.