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Arrêté - 2025 653 demontage d une grue rue Fernand Pelloutier 05 au 09.01.26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 653 demontage d une grue rue Fernand Pelloutier 05 au 09.01.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
M République Française
B Département de l’Oise
LA VILLE @ Arrondissement de Senlis Ville de Creil
# Arrêté du maire n°SGA-AR-2025-653
Dérogation provisoire à l’arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
La Maire de Creil,
M Visas :
-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L100-1 et suivants,
-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12,
-Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
Que pour assurer la sécurité publique à l'occasion du démontage d’une grue, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement rue Fernand Pelloutier à compter du 5 janvier 2026.
Arrête :
Aticle 1 : Entre le lundi 5 janvier 2026 et le vendredi 9 janvier 2026 inclus, durant 1 journée, la circulation et le stationnement subiront des restrictions rue Femnand Pelloutier dans la portion comprise entre la promenade Jean-Claude Cabaret et la rue Jean Jaurès.
Atticle 2
- une circulation strictement interdite avec déviation par les rues adjacentes - un stationnement interdit rue Jean Jaurès du côté des numéros pairs et sur 20m à partir de la rue Fernand Pelloutier
Article 3 : Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, portera ces dispositions à la connaissance des usagers.
Aticle 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Aticle 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à : - M.le commissaire de police
- M. le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Article 7 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 23 décembre 2025
par délégation
énérale des services
technique
ré te 7 Marie-Claire GIBERGUES /K
Date de notification : 0 5 JAN. 2026
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes nentgrs à l’article L2131-2 du CGCT) :,7 Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 5 JAN. 2026