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Arrêté - 2026 480 reprise trottoir et pose de bordures Rue Fernand Pelloutier et quai d Aval 16.09 au 05.10.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 480 reprise trottoir et pose de bordures Rue Fernand Pelloutier et quai d Aval 16.09 au 05.10.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
# République Française
# Département de l'Oise
LA VILLE @ Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
m Arrêté du maire n°SGA-AR-2026-480
Dérogation provisoire à l'arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
Le Maire de Creil,
B Visas :
-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
-Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L100-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1,
-Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12,
-Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
Que pour assurer la sécurité publique à l'occasion de travaux de reprise du trottoir et de pose de bordures, il y a lieu de
réglementer provisoirement la circulation et le stationnement rue Femand Pelloutier et quai d'Aval à compter du 16
septembre 2026.
Arrête :
Article 1 : À compter du mercredi 16 septembre 2026 et ce jusqu'au lundi 5 octobre 2026 inclus, la circulation et le
stationnement subiront des restrictions rue Fermand Pelloutier et quai d'Aval à hauteur du n°18.
Article 2 :
- une limitation de vitesse
- une circulation sur chaussée rétrécie
- un stationnement interdit à la hauteur des travaux et selon l'avancement et les nécessités du chantier
Article 3 : Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l'entreprise chargée des travaux, portera ces
dispositions à la connaissance des usagers.
Aticle 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par
les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 : L'entreprise devra respecter le règlement de voirie en vigueur. Pour la réfection du trottoir, la reprise doit être
de 4cm BB 0/6, 15 cm GNT 0/20, remblais (Q3), sablon
Atticle 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à :
- _ M.le commissaire de police
- M. le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Atticle 8 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice
générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police
municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue
Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du
site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 14 septembre 2025
Pour la maire et par délégation
a Directrice Générale des Services
Date de notification : À 5 SEP. 2026
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mention, “ep le L2131-2 du CGCT): 7
Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : î 5 . fé