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Conseil Municipal - 107 Droit a la formation des elus
Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 107 Droit a la formation des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 05 SEPTEMBRE 2014 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 24 L’An Deux Mil Quatorze, le 05 SEPTEMBRE 2014 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 06 Septembre 2014 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
8ème séance 2014. Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO-WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. PIERRAT- LABOLLE Michel, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillers Municipaux.
Objet : Droit à la formation des élus.
Absents excusés ayant donné pourvoir :
Mme LAVAL Christiane à Mme VINCENT Marie
Mme FLICKER Gisèle à Mme MICHEL Irène
N° 107/2014 M. DEMENGE Abel à M. BAUDONNEL David M. BREGEOT Claude à M. JACQUEMIN Gérard
Mme DEMAIZIERE Chantal à Mme BENOIT Marie-Hélène
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Le Maire propose aux Conseillers Municipaux qu’ils délibèrent sur
leur droit à la formation comme suit : il sera fait usage de ce droit ou non, en fonction des demandes des Conseillers et des opportunités de « stages » qui se présenteront, dans les limites légales du plafond de dépenses (20 % du montant total des indemnités de fonction). Le cas échéant, le financement des actions de formation se fera sur
les dépenses imprévues de fonctionnement.
Le Conseil Municipal,
Après discussion,
En décide ainsi, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,