Conseil Municipal - 83 Indemnites de fonction des elus

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Conseil Municipal - 83 Indemnites de fonction des elus Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Raon-l'Étape. Lien du pdf (Conseil Municipal - 83 Indemnites de fonction des elus)Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales, DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES

______________

EXTRAIT DU

ARRONDISSEMENT

DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Nombre de Conseillers en Séance du 18 OCTOBRE 2017 A 19H30 exercice : 29 ____________________________

Présents à la séance : 23 L’An Deux Mil Dix Sept, le 18 OCTOBRE A 19H30

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Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 19 octobre 2017 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.

5ème séance 2017

Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme BENOIT Marie- Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillers Municipaux.

Objet : Indemnités de fonction des

élus : Actualisation de l’indice. Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme VINCENT Marie à Mme GEROME Line

Mme BOULANGER Annie à M. le Maire

Mme ANDRÉ Sophie à M. DAUTREY Roland

M. ROMARY Fabrice à Mme DUPONT Virginie

N°83/2017 Mme DEMAIZIERE Chantal à M. FOUCAL Olivier

Absente :

Mme PANO-WENTZEL Marylène.

Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.

Monsieur Roland DAUTREY, Adjoint délégué, informe le Conseil Municipal de la demande de Madame DA SILVA-BELEY, Chef de Poste à la Trésorerie de Raon l’Etape concernant l’actualisation de l’indice terminal servant au calcul de l’indemnité de fonction des élus communaux ; avec effet au 01 janvier 2017.

Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 a porté modification du décret n°

82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24

octobre 1985. Ainsi, à compter du 01 janvier 2017, à l’indice brut 1022 correspond l’indice majoré 826

(indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, barème A). Aux termes des articles L2123-

20 et L2123-23 du CGCT, les indemnités versées aux élus sont fixées par référence à cet indice. Dès le 01

janvier 2017, les indemnités de fonction des élus doivent être calculées en référence à l’indice brut terminal

de la fonction publique, soit l’indice 1022 et non plus 1015.

Le Conseil Municipal informé, en délibère et,

C’est à l’unanimité de ses membres présents et représentés qu’il décide de

l’actualisation au 01 janvier 2017 dans les conditions réglementaires ci-dessus développées.

Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire,