Déliberation - CM10032023 007

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Déliberation - CM10032023 007 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM10032023 007)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2023 – Feuillet n°2023/

D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L

SÉANCE DU 10 MARS 2023 À 16 H 00

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Rapport N° 7

CAMPAGNES OBLIGATOIRES DE RAVALEMENT DE FAÇADES - PROPOSITION DE LANCEMENT DE TROIS NOUVELLES CAMPAGNES

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Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le dix mars, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 24 février 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.

Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire

Secrétaire : Wendy LAFAYE

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE- BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Christine DULAC ROUGERIE pouvoir à Olivier BIANCHI, Marion BARRAUD pouvoir à Thomas WEIBEL, Alexis BLONDEAU pouvoir à Fatima BISMIR, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE, Stanislas RENIE pouvoir à Eric FAIDY

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Odile VIGNAL

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M. DUBREUIL arrive pendant l'intervention de M. le Maire sur la Capitale Européenne de la Culture. Arrivées de M. BRENAS, M. GODARD (fin du pouvoir à Mme FERREIRA de SOUSA) et Mme BERNARD (fin du pouvoir à M. MAQUAIRE-BEAUSOLEIL) pendant le diaporama de la question 2. Arrivée de Mme JOSEPH pendant le débat de la question 2 (fin du pouvoir à M. PEYRE). Arrivée de Mme BISMIR avant le vote de la question 3 (pouvoir de M. BLONDEAU). Départ de Mme DULAC ROUGERIE avant le vote de la question 4 (pouvoir à M. le Maire). Départs de M. LANDIVAR (pouvoir à Mme MAXIMI) et Mme GALLAIS (pouvoir à M. EL BAKKALI) pendant le débat de la question n°9bis. Arrivée de Mme DULAC ROUGERIE avant le vote de la question 10 (fin du pouvoir à M. le Maire). Départ de Mme CANALES avant le vote de la question 54 (pouvoir à M. le Maire). M. FAIDY demande une suspension de séance que M. le Maire accorde. Départ de M. ADENOT pendant la suspension de séance. Le quorum étant atteint, M. le Maire reprend la séance. ---------------------------------

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Rapport N° 7

CAMPAGNES OBLIGATOIRES DE RAVALEMENT DE FAÇADES - PROPOSITION DE LANCEMENT DE TROIS NOUVELLES CAMPAGNES

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Rapporteur : Dominique BRIAT

Mise en Contexte :

Depuis 1988, la Ville de Clermont-Ferrand a mis en place 14 campagnes obligatoires, des campagnes

volontaires à leurs abords, et des financements pour les bâtiments d’avant 1945 sur l’ensemble de son

territoire.

Ces opérations ont été une réussite mais peu visible car sur un territoire trop étendu. Aussi, en 2016,

par délibération du 30 septembre, une nouvelle génération de campagnes a été lancée avec :

1 - De nouvelles modalités :

• Campagnes uniquement obligatoires sur des périmètres restreints correspondant aux secteurs

patrimoniaux du centre ancien de Clermont, et en accompagnement des projets

d’aménagements d’espaces publics.

• Durée des campagnes de 4 ans, lancées tous les 2 ans.

• Un règlement d’attribution des aides avec des mesures incitatives : dépôt des dossiers, les 2

premières années : subventions à taux plein, dépôt la 3ème année : subvention minorée de

moitié, dépôt la 4ème année, plus de subvention et les travaux doivent être réalisés dans les 4

ans. De plus, des minorations sont appliquées lorsque des travaux préconisés ne sont pas

réalisés.

2 - Des périmètres restreints :

1ère campagne : Treille/St Esprit ; Mazet/Marché aux poissons ; Fontgiève/Fayolle (lancée en mai 2017,

cloturée le 15 décembre 2021).

2ème campagne : Chaussetiers ; Charras ; Kessler/Rabanesse (lancée en mai 2019, dernière année en

cours, fin : octobre 2023).

3ème campagne : Rue du Port ; abords Notre Dame du Port ; Jacobins ; Place des Carmes (lancée en juin

2021, fin : juin 2025).

3 - Des taux de financement ainsi que des conditions d’attribution qui ont évolué avec la pratique :

1ère campagne : reprise des 20€ ou 25€ le m² de façade traité et suivant le matériau utilisé.

2ème campagne : sachant que le financement précédent ne prenait pas en compte les travaux

architecturaux, le nouveau calcul correspond à 30% du montant des travaux éligibles, sachant que le

règlement, à la demande de l’ABF, impose une suppression des subventions si des travaux réalisés sans

autorisation (PVC, volets roulants…) ne sont pas mis en conformité à l’occasion de ce ravalement. Le

projet d’ensemble permettant d’être garant d’une qualité du ravalement, sont compris dans ces 30%,

ces travaux de mises en conformité, ainsi que les travaux sur les devantures commerciales.

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2/4Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2023 – Feuillet n°2023/

3ème campagne : pour prendre en compte les propriétaires occupants avec faibles revenus, 30% du

montant des travaux éligibles + un abondement de 10 à 30% pour les propriétaires occupants sous

plafonds de ressources. Un assouplissement du règlement d’attribution : suppression de la subvention

pour les travaux non autorisés et non mis en conformité remplacée par des minorations importantes

sauf dans le cas de caissons de volets roulants apparents.

4 - Le prestataire du suivi animation de ces campagnes :

Le marché de suivi-animation de 4 ans a débuté en janvier 2017 puis a été renouvelé pour 4 nouvelles

années en janvier 2021 jusqu’en janvier 2025 pour couvrir ces 3 campagnes (pour un montant de

248 880€ TTC pour 4 ans).

Bilans de ces 3 campagnes en Décembre 2022 :

1ère campagne : 86 bâtiments traités sur 106, 65 ont été subventionnés sachant qu’il reste 3

ravalements qui doivent être réalisés et 1 qui pourrait faire l’objet de travaux d’office. (283 440€ de

subventions versées pour 1 383 891€ TTC de montant de travaux).

2ème campagne : (dernière année de la campagne) : 61 dossiers déposés sur 113 bâtiments à traiter et

17 sont déjà réalisés (557 539€ TTC de montant de subventions réservé pour 2 131 153€ TTC de

montant de travaux).

3ème campagne : (2ème année en cours) : 5 dossiers déposés.

Proposition futures campagnes :

Afin de garder le rythme d’un lancement de campagne tous les 2 ans, d’accompagner les grands

projets d’aménagement publics (Delille, Ballainvilliers-Renoux dans le cadre d’Inspire) et de compléter

les différentes campagnes mises en œuvre depuis 2005, il est proposé les périmètres suivants pour les

3 campagnes à venir : (plans en annexe en version dématérialisée)

4ème campagne : Renoux/Ballainvilliers ; Delille/Salford (d’octobre 2023 à octobre 2027) (120 adresses

concernées).

5ème campagne : Rue Pascal ; Abords Cathédrale : rue Terrasse - Victoire ; St Genès/Massillon

(d’octobre2025 à octobre 2029) (85 adresses concernées).

6ème campagne : Place Sugny/Rue des Petits Gras/Rue du Cheval Blanc ; Rue Saint Dominique

(d’octobre 2027 à octobre 2031) (85 adresses concernées).

Dans ce cadre, un nouveau marché devra être lancé pour le suivi animation de ces futures campagnes :

marché de 4 ans renouvelable une fois qui permettra de couvrir ces 3 campagnes de 4 ans qui se

superposent sur 8 ans (voir la frise ci-joint en dématérialisé).

Proposition d’une prévision budgétaire de 250 000€ TTC/an pour les aides aux propriétaires.

Le calendrier à venir :

Mars 2023 :

• Validation du principe de lancement des campagnes sur les périmètres et aux conditions

exposées ci-dessus par vote du Conseil municipal.

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3/4• En parallèle, lancement de la consultation pour le recrutement du prestataire en charge de la

mise en œuvre des campagnes.

Septembre ou octobre 2023 :

• Signature du marché du prestataire en charge de la mise en œuvre des campagnes.

Octobre 2023 :

• Lancement de la 4ème campagne : Delille/Salford ; Ballainvilliers/Renoux.

Octobre 2025 :

• Lancement de la 5ème campagne :Rue Pascal, Abords Cathédrale.

Octobre 2027 :

• Lancement de la 6ème campagne : Sugny/Petits Gras/Cheval Blanc ; St Dominique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de valider les périmètres des nouvelles campagnes de ravalement présentés ci-avant,

• de valider le règlement d’attribution des aides des campagnes de ravalement qui a été

transmis en dématérialisé,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les Arrêtés de lancement des campagnes,

• de prévoir l'inscription annuelle de crédits pour conduire l'opération,

• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager toute démarche et signer tout

acte nécessaire à la mise en œuvre et à la réalisation des campagnes.

TOTAL VOTANTS : 54 = 49 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 54 = Pour : 54 + Contre : 0

Abstention : 0 54 0

Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand

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