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Procès Verbal - DELB 20260173
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260173)
Thèmes du document : Environnement, Aviation, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi onze mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 mai 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE, Florent SAINT MARTIN, Oumou NIANG-FOUQUET, Antonin GIMARD, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Régis DEBONS, Caroline LECLERCQ, Noureddine CHATI, Jeanne TARTARIN, Bruno LOZANO, Christine CORMERAIS, Pascal CRAMOISAN, Katherine LAUREAT, Cyril BOSSUYT, Armand ASSOULINE, Augustin BŒUF, Anne BROUDIC, Yavé CAHARD, Béatrice CANEL-DEPITRE, Louisa COUPPEY, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Brigitte DECHAMPS, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Marie-Laure DRONE, Sophie DUBOIS, Estelle DUFLUM HY MENDY, Alain FUSEAU, Yves HUCHET, Loïc LACHEVRE, Antoine LOISEL, Caroline MARETTE, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Madjid NASSAH, Sandrine PREVEL, Philippe TOUILIN, Jean-Paul LECOQ, Baptiste BAUZA, Sofia CHERIGUI, Manuella DOGO-NENDJE, Théo FORTIN, Inès HASSANI, Valérie LEVESQUES, Didier MARTIN, Laurent MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Nathalie NAIL, Ibrahima SALL, Franck KELLER, Isabelle LE COZ et Olivier QUEVAL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN LE BODO, Elise MARTY-DREYFUS et Dominique PREVOST étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Augustin BŒUF, Philippe TOUILIN, Caroline MARETTE et Sandrine PREVEL ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h00 à 19h03 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir en son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Inès HASSANI; a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260173
URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - EXERCICE 2026 - PLASTIC ODYSSEY - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 ;
VU la délibération n° 2020403 du conseil municipal du 12 octobre 2020 adoptant la charte « pour une plage sans déchet plastique » ;
VU la délibération n° 20250298 du conseil municipal 15 septembre 2025 approuvant la stratégie de transition écologique et son plan d’actions 2025-2029 et autorisant à demander le renouvellement du label climat-air-énergie au niveau trois étoiles et à déposer le dossier au nom de la Ville du Havre auprès de la Commission nationale du label dans le cadre du programme « Territoire engagé pour la transition écologique (TETE) », piloté par l’Agence de la transition écologique (ADEME) ;
VU la délibération n° 20250299 du 15 septembre 2025 approuvant la candidature de la Ville du Havre à la démarche « territoires engagés pour la nature (TEN) » ;
CONSIDERANT
- que la Ville du Havre a signé la charte nationale « pour une plage sans déchet plastique » ;
- que Plastic Odyssey est une association française engagée dans la lutte contre la pollution plastique en développant et diffusant des solutions concrètes partout dans le monde ;
- que depuis 2022, un navire-laboratoire, affrété par Plastic Odyssey, parcourt les côtes d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie, et agit comme un centre de recherche flottant, permettant à l’équipage d’identifier et de tester des solutions locales pour réduire, réutiliser ou recycler les déchets plastiques ;
- que les escales sont l’occasion de valoriser les innovations en matière de lutte contre la pollution plastique et plus largement l’ensemble des démarches, solutions, produits participants à la transformation des modes de consommation, en transmettant l’expérience en expédition et en mettant en valeur les innovations locales ;
- que Plastic Odyssey prévoit une escale au Havre, du 16 au 23 juin 2026, avec diverses actions : . à bord, accueil du public et de groupes par l’équipage pour faire découvrir les coulisses de l’expédition, . à quai, un village constitué de conteneurs maritimes aménagés présentant des solutions concrètes : alternative au plastique recyclable, innovations autour de la consigne ou de la production locale sans emballage, . en ville, une programmation culturelle et pédagogique ;
- l’intérêt de la Ville du Havre à soutenir cette démarche ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et transition écologique, réunie le 20 avril 2026, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la transition écologique ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association Plastic Odyssey pour l’organisation de l’escale de leur navire-laboratoire au Havre prévue du 16 au 23 juin 2026 :
Montant
(en euros) Action Ligne d’aide
Plastic Odyssey
Tiers n° 63180 10 000 euros Subvention exceptionnelle 2026-00400-02
Imputation budgétaire
Exercice 2026
Dépenses
Opération P0021O001
Sous-fonction 71 : environnement
Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 10 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 15 mai 2026
Antonin GIMARD,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 15/05/2026
Publié le 15/05/2026