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Déliberation - CDE 08 2025 Adoption du budget primitif 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - CDE 08 2025 Adoption du budget primitif 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-268300787-20250327-CDE-08-2025-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/04/2025]
Publication : 02/04/2025 à : République Française - Département du Var
Ville du Lavandou - Caisse des écoles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
SEANCE DU 27 MARS 2025
Nombre de membres élus : 9
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 7
Le 27 mars 2025, le Comité de la Caisse des Ecoles du Lavandou s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gil BERNARDI,
Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Frédérique CERVANTES, Mme Nathalie JANET, Mme Nicole GERBE, M. Gilles COLLIN, Mme Corinne FERRAND, Mme Myriam BINOIS.
Absents excusés : Mme Laurence TOUZE-ROUX et Mme Laëtitia SPIEGELS.
Quorum : 5
Date de la convocation : 12 mars 2025.
N° délibération : 08-2025.
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025
Considérant que le débat d'orientation budgétaire, tel que prévu par la loi n°92-123 du 6 février 1992 s’est déroulé lors de la séance du 3 mars 2025,
Considérant que le vote sur le rapport d'orientations budgétaires, tel que prévu par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 est intervenu au cours de la séance du 3 mars 2025,
Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M57 permet à l'exécutif, s’il en est autorisé par l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Vu la note synthétique financière jointe au projet de budget primitif 2025,
Considérant que le projet de budget primitif 2025 et la note financière synthétique ont été transmis aux membres de l'assemblée délibérante le 12 mars 2025,
Après s'être fait présenter en détail le projet de budget primitif 2025 de la Caisse des Ecoles,
LE COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES DU LAVANDOU
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE, 7 voix pour
ADOPTE le présent budget primitif 2025 et précise que le vote par nature s’est effectué, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-268300787-20250327-CDE-08-2025-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/04/2025]
Publication : 02/04/202 : “
Pat 0220 pou Je à — section de fonctionnement:
Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 560 000 €.
Pour la section d'investissement :
Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 51 956.86 €.
AUTORISE Monsieur le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
FAIT AU LAVANDOU, les JOUR, MOIS et AN que DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance, Le Président, (a . V
Monsieur Gilles COLLIN Monsieur Gil BERNARDI
Date de publication :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulon à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture du Var ou date de sa publication.