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Déliberation - 2024 24 Autorisation donnee a M le Maire subvention Departement fenetres ecole de la Grave 10
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 24 Autorisation donnee a M le Maire subvention Departement fenetres ecole de la Grave 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2024
Objet de la délibération : Autorisation accordée à Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Département au titre de l’aide en faveur des bâtiments communaux pour le remplacement des fenêtres de l’école élémentaire de la Grave de Peille
Vu les articles L.2334-32 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu le programme de subvention mis en place par le Département des Alpes Maritimes au titre de l’aide en faveur des bâtiments communaux existants dans le cadre de sa politique du Green Deal,
Vu que ce programme vise à favoriser les projets de réhabilitation permettant d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_24
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
13
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-quatre et le huit février à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le deux février deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, M. Damien SCANDOLA, Mme Nicole OUDINOT, M. Christophe LERICHE, M. Christian CRISCI, Mme Jessica JAMES, M. Adrien ARSENTO, conseillers municipaux
Ont donné procuration :
Mme Christine MOLINO, conseillère municipale à M. Jean-Marc SIMONI Mme Emilie PLAZA MORENO, conseillère municipale à Mme Christiane DELAIRE
Mme Michelle NOERO, conseillère municipale à M. Cyril PIAZZA, Maire
Absents excusés : Mme Alicia MENARDO, Mme Marie COMPAN, M. Sébastien GOUBELY, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, conseillère municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_24-DE
Reçu le 09/02/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Vu la volonté de la commune de remplacer les fenêtres en simple vitrage existantes à l’école de la Grave de Peille, en fenêtre double vitrage afin d’améliorer les performances et le confort énergétique dans l’école,
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve le plan de financement ci-dessous.
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter cette aide en faveur des bâtiments communaux pour le remplacement des fenêtres de l’école élémentaire de la Grave de Peille et à accomplir les formalités nécessaires.
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires pour obtenir les autorisations d’urbanisme préalables.
- Dit que la dépense communale est inscrite au budget 2024.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
Participation
% Montant HT
DEPARTEMENT 80 % 64 000.00€
Commune de PEILLE 20 % 16 000.00€
TOTAL PROJET 100 % 80 000.00€
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_24-DE
Reçu le 09/02/2024