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Déliberation - 2024 26 Autorisation donnee a M le Maire subventions Street Work Out a la Grave 11
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 26 Autorisation donnee a M le Maire subventions Street Work Out a la Grave 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2024
Objet de la délibération : Autorisation accordée à Monsieur le Maire de solliciter des subventions dans le cadre de la création d’un Street Work Out à la Grave de Peille
Vu les articles L.2334-32 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu le programme de subvention mis en place par le Département des Alpes Maritimes au titre de l’aide en faveur des équipements sportifs (Fiche n°18),
Vu le programme d’aide mis en place par l’agence nationale du sport au titre de l’aide en faveur des équipements sportifs,
Vu la sollicitation de l’ANS indiquant que les dossiers de demande de subventions, déjà présenté en 2023, au titre de l'agence nationale du sport ont la possibilité d'être représentés une deuxième et dernière fois en commission,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_26
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
13
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-quatre et le huit février à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le deux février deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, M. Damien SCANDOLA, Mme Nicole OUDINOT, M. Christophe LERICHE, M. Christian CRISCI, Mme Jessica JAMES, M. Adrien ARSENTO, conseillers municipaux
Ont donné procuration :
Mme Christine MOLINO, conseillère municipale à M. Jean-Marc SIMONI Mme Emilie PLAZA MORENO, conseillère municipale à Mme Christiane DELAIRE
Mme Michelle NOERO, conseillère municipale à M. Cyril PIAZZA, Maire
Absents excusés : Mme Alicia MENARDO, Mme Marie COMPAN, M. Sébastien GOUBELY, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, conseillère municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_26-DE
Reçu le 09/02/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Vu la politique sportive développée par la commune de Peille,
Vu la volonté de la commune de créer un Street Work Out et d’y associer du mobilier urbains de type bancs et tables,
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve le plan de financement ci-dessous.
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions au Département et à l’Agence Nationale du Sport dans le cadre de la création d’un Street Work Out à la Grave de Peille et à accomplir les formalités nécessaires.
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires pour obtenir les autorisations d’urbanisme préalables.
- Dit que la dépense communale est inscrite au budget 2024.
Participation % Montant HT
ANS 50 % 13 338.00€
Maximum 80%
DEPARTEMENT 30 % 8 002.80€
Commune de PEILLE Au moins 20 % 5 335.20€ 20%
TOTAL PROJET 100 % 26 676.00€ 100%
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_26-DE
Reçu le 09/02/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_26-DE
Reçu le 09/02/2024