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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°48 CC 2025 CCDS Lancement etude straegique Territoire industrie CCDS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°48 CC 2025 CCDS Lancement etude straegique Territoire industrie CCDS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Énergies,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°48_CC_2025_CCDS
LANCEMENT D'UNE ETUDE STRATEGIQUE POUR LA STRUCTURATION DE LA DEMARCHE TERRITOIRE D'INDUSTRIE SUR LE TERRITOIRE DES SAVANES
Séance du 24 juin 2025
Date de convocation : 19 juin 2025 - 2#"° convocation
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-quatre juin à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville d'Iracoubo, sous la présidence de Madame Céline REGIS, 2è"e Vice-Présidente de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
Céline REGIS, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Candida MARTINEZ, Martine PAPAIX
Absent excusé ayant donné procuration :
Yves VANG à Céline REGIS
Michel-Ange JEREMIE à Fidélia BOCAGE
Céline ZULEMARO à André Roland BERTHIER
Absents excusés :
François RINGUET, Véronique JACARIA, Françoise FREDOC, Jean-Robert CHOCHO, Patrick COSSET, Eliette BEAUFORT, Rosange CARENE, Nicolas Chun Hong CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Francine GANE, Michelle ORIZONO HORTH, Davy RIMANE, Lauric SOPHIE, Alain YANG
Absents non excusés :
Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Sylvio BOCAGE, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE, Célia TARQUIN.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Annick ANDRE.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
La Présidente fait donner lecture du rapport de présentation :
« La présente délibération a pour objet de valider le lancement d'une étude stratégique pour la structuration de la démarche
"Territoires d'industrie" sur le territoire des Savanes et autoriser la sollicitation des financements publics associés.
La Communauté de Communes des Savanes (CCDS) a été retenue pour s'inscrire en territoire labélisé « Territoires d'industrie » temps II du programme 2023-2027 selon les axes suivants :
1) La professionnalisation et la structuration des filières agricoles, agro-industrielles et d'agro transformation 2) La valorisation des bioressources amazoniennes à haute valeur ajoutée 3) Le développement de l'économie bleue par la filière halieutique et l'aquaculture
4) La structuration de filières innovantes et de la transition écologique et énergétique (énergies vertes...)
Délibération n°48_CC_2025_CCDS
Lancement d'une étude stratégique pour la structuration de la démarche
Territoire d'Industrie sur le territoire des Savanes Page 1 Afin d'effectuer un diagnostic territorial approfondi, d'identifier les enjeux stratégiques et de co-construire un plan d'action opérationnel, la Communauté de Communes des Savanes doit engager une étude dans le cadre de la démarche nationale "Territoires d'industrie".
Le lancement d'une étude stratégique "Territoires d'industrie" constitue une opportunité majeure pour la CCDS.
Cette démarche présente plusieurs avantages structurants :
+ Structuration d'une vision industrielle partagée
L'étude permettra de définir une feuille de route claire et concertée pour le développement industriel du territoire, en s'appuyant sur les atouts locaux et les besoins des acteurs économiques.
+ Valorisation des filières existantes et émergentes
Elle contribuera à identifier les filières industrielles porteuses, à renforcer les synergies entre entreprises, et à favoriser l'émergence de projets innovants.
+ Accès à des financements publics ciblés
En s'inscrivant dans le cadre du programme national "Territoires d'industrie", la collectivité pourra mobiliser des dispositifs de soutien à l'investissement, à l'ingénierie et à la transition écologique (ANTS, Fonds Vert, France 2030...).
+ Renforcement de l'attractivité économique du territoire
Une stratégie industrielle affirmée est un levier puissant pour attirer de nouveaux investisseurs, développer l'emploi local et améliorer l'image du territoire à l'échelle régionale et nationale.
+ Mise en cohérence des politiques publiques locales
L'étude favorisera l'articulation entre les politiques de développement économique, d'aménagement du territoire, de formation et de transition énergétique.
Il est à noter que cette étude sera co-financé par l'ATNS à hauteur de 80%, laissant à la CCDS un reste à charge de 20%.
La commission actions de développement économique et zone d'activité - pèche et fiscalité du 22/05/2025 a émis un avis
favorable.
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
APPROUVE le lancement d’une étude stratégique "Territoires d'industrie des Savanes » ;
AUTORISE le Président à engager les démarches nécessaires à la passation d'un marché d'étude ou à la sollicitation d'un
prestataire ;
VALIDER le principe de cofinancement de l'étude via les dispositifs d'aide de l'État (ANTS, Fonds Vert, etc.) ;
FIXE le montant prévisionnel de l'étude à 60 000 euros et PRECISE que les crédits seront réservés dès la présentation d'un plan de financement confirmé ;
AUTORISE le Président à solliciter toute subvention ou aide financière utile à la réalisation de cette étude et à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ; Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ; Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ; Vu l'avis de la commission actions de développement économique et zone d'activité - pêche et fiscalité du 22/05/2025 du 22 mai 2025 ;
Vu l'avis du Bureau communautaire du 11 juin 2025 ;
Vu le rapport de présentation ;
CONSIDERANT
e La labellisation du territoire des Savanes comme "Territoire d'industrie" (le 09 novembre 2023).
e L'importance de structurer une stratégie de développement industriel durable.
e L'opportunité de mobiliser des financements publics, notamment via l'ANTS.
Délibération n°48_CC_2025_CCDS
Lancement d'une étude stratégique pour la structuration de la démarche Territoire d'Industrie sur le territoire des Savanes
Page 2 ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : APPROUVE le lancement d'une étude stratégique "Territoires d'industrie des Savanes ».
ARTICLE 3 : AUTORISE _le Président à engager les démarches nécessaires à la passation d'un marché d'étude ou à la
sollicitation d'un prestataire.
ARTICLE 4 : VALIDE le principe de cofinancement de l'étude via les dispositifs d'aide de l'État (ANTS, Fonds Vert, etc.).
ARTICLE 5 : FIXE le montant prévisionnel de l'étude à 60 000 euros et PRECISE que les crédits seront réservés dès la présentation d'un plan de financement confirmé
ARTICLE 6 : AUTORISE le Président à solliciter toute subvention ou aide financière utile à la réalisation de cette étude et
à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE :
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de procurations : 03
Pour : 11
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Nombre de votants : 11 LE €, NASA KA .
_ Pour le Président absent,
1
Fait et délibéré à Iracoubo en séance publique, le 24 juin 2025
Pour extrait et certifié conforme,
ce-Présidente, par délégation,
Délibération n°48 _CC_2025_CCDS
Lancement d'une étude stratégique pour la structuration de la démarche Territoire d'Industrie sur le territoire des Savanes
Page 3
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20250627-12-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-06-2025
Publication le : 28-06-2025