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Arrêté - 87090e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fronsac.
Lien du pdf (Arrêté - 87090e)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
temporaire
N°618-01/2023
Portant
réglementation
provisoire
de
la
circulation
sur
la
route
départementale
n°618
en
agglomération
de
la
commune
de
FRONSAC
SAT
Le
Maire
de
Fronsac,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
loi
n°
89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
routière
et
le
Décret
n°
89-
631
du
4
Septembre
1989.
Vu
le
Code
de
la
Route.
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route.
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8ème
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
et
les
arrêtés
subséquents
qui
l'ont
modifié
et
complété.
Vu
la demande
du
PARC
ROUTIER
DEPARTEMENTAL
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
sur
la
route
départementale
N°618
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
préparatoires
à
la
réfection
générale
de
la chaussée.
.
Arrête
Article
1 :
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
reprofilage
de
la
chaussée
en
grave
émulsion,
entrepris
par
le
PARC
TECHNIQUE
DEPARTEMENTAL,
la
circulation
des
véhicules
sur
la
route
départementale
n°
618,
entre
les
points
repères
15+200
à
15+400,
dans
l'agglomération
de
Fronsac,
sera
réglementée
comme
précisé
à
l'article
2
du
présent
arrêté.
Article
2 :
Un
alternat
sera
effectué
au
moyen
de
feux
homologués
conformément
au
cahier
des
charges
approuvé
par
l'arrêté
du
26
Mars
1985
modifié
(feux
indépendants
à
intervalles
de
temps
programmés
ou
feux
interconnectés
à
cycle
synchronisé)
Ces
feux
seront
précédés
d'une
signalisation
d'approche
et
d'une
signalisation
de
position
rétroréfléchissante
de
classe
I. Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
la
vitesse
limitée
à
30
km/h
au
droit
de
la
section
réglementée
par
alternat.
Article
4 :
Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
à
partir
du
01/06/2023
à
8h00
et
resteront
applicables
jusqu'au
02/06/2023
à
12h00,
date
à
laquelle
les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies. Article
5
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et entretenue
par
le PARC
ROUTIER.
&
Les
signaux
en
place
seront
déposés
et
les
conditions
normales
de
circulation
rétablies
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
ll
en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
la
date
fixée
à
l'article
2
du
présent
arrêté.
Article
5
:
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
devront
être
constamment
assurés.
Article
6 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
de
Fronsac,
ainsi
qu'aux
extrémités
du
chantier. Article
8
:
Le
Maire
de
Fronsac,
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Haute-Garonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fronsac,
le
o2/04/
{
073