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Arrêté - 87090e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fronsac.
Lien du pdf (Arrêté - 87090e)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
226
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DE
LA
GARONNE
- CHEMIN
DU
MARQUIS
—
CHEMIN
DE
BADECH
Le
Maire
de
FRONSAC
Vu
le Code
de
la
route
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Vu
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
du
07
janvier
1983,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrête
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du
16/11/2023
de
l’entreprise
NGE
- GUINTOLI
située
au
1
rue
du
Tourmalet
65420
IBOS
pour
la
réalisation
des
travaux
préparatoires
de
la
ligne
SNCF
Montréjeau
Luchon.
Il y a lieu
de
règlementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
temporairement
réglementée
chemin
de
la Garonne,
chemin
de
Badech
et
chemin
du
Marquis
Cette
réglementation
sera
applicable :
Du
Jeudi
30
novembre
2023
au
Mardi
30
avril
2024
Article
2
: Interdiction
de
circuler,
de
stationner
et
de
dépasser
sur
la
zone
pendant
la durée
des
travaux.
Durant
les travaux,
la circulation
se
fera
en
alternance
par
le
biais
de
feux
tricolores
ou
K10.
Ces
rues
seront
empruntées
par
des
engins
de
chantier.
Article
3
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
Défense
de
stationner
— limitation
de
vitesse
à 30
km/h
-interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
Interdiction
de
stationner
sur
la zone
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
4
: La
signalisation
de
chantier,
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l’entreprise.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Maire,
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-Garonne
et
le
bénéficiaire
sont
chargés
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Fronsac,
le 20/11/2023
Le
Maire
de
Fonsac
,/
;