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Arrêté - Arrete municipal 2026 067
Arrêté - Arrete municipal 2026 117
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 14h29 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2026 117)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2026/..111
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
6
Impasse
du
Levant
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
la
décision
de
Monsieur
Le
Maire
en
date
du
25
juillet
2018
portant
modification
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
la
demande
de
DENTINGER
Tom,
à
son
nom,
demeurant,
91
B
rue
de
Genève,
74240
GAILLARD
concernant
des
travaux
de
ravalement
et
isolation
de
toiture.
Vu
l'intérêt
général
et
considérant
que
les
travaux
de
ravalement
et
isolation
de
toiture,
sur
le
6
Impasse
du
Levant,
nécessitent
de
règlementer,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le 6
Impasse
du
Levant.
ARRETE
ARTICLE
1
—
Du
7
Mars
au
18
Mai
2026.
Monsieur
DENTINGER
Tom,
à
son
nom,
est
autorisé
à
utiliser
le domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés.
ARTICLE
2
- Du
7
Mars
au
18
Mai
2026.
La
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
zone
de
travaux
sera
déviée
sur
le trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
« piétons
passez
en
face
»
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégés
les
plus
proches.
Une
circulation
matérialisée
et
sécurisée
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
de
1.40
m
de
largeur
devra
être
clairement
visible. ARTICLE
3
- La
circulation
sera
réglée
par
un
alternat
manuel.
La
signalisation,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
Monsieur
DENTINGER
Tom,
à
son
nom,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
circulation
sera
organisée
en
double
sens
ou
en
sens
unique
selon
la
configuration
existante
des
rues.
ARTICLE
4
- Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
mètre
linéaire
fixé
par
décision
de
Monsieur
Le
Maire.
Leur
non-paiement
entraine
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
La
redevance
fixée,
applicable
au
titre
de
l’année
2026
est
de
2€
par
mètre
linéaire
et
par
semaine.
L’empiètement
déclaré
est
de
13
mètres
linéaires,
la
redevance
soit
156
€
pour
6
semaines
sachant
que
les
7
premiers
jours
francs
sont
gratuits
et
que
toute
semaine
commencée
est
due. ARTICLE
5
- Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
6
-
L'entreprise
qui
interviendra
sur
ces
travaux
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux
ou
être
la
conséquence
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier.
ARTICLE
7
- Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
8
- Les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
ARTICLE
9
- Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier.
ARTICLE
10
-
Dès
l'achèvement
des
travaux
Monsieur
DENTINGER
Tom,
à
son
nom,
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
ARTICLE
11
- Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
et
d'affichage.
ARTICLE
12
-— Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée
:
- M.
le
Maire
de
la
commune
d’Ambilly.
- M.
le
représentant
de
l’entreprise.
- M.
le Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d’Ambilly.
- M.
le
directeur
de
TP2A.
- M.
le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
Fait à Ambilly, le
28 [OUT 6
Le
Maire,
Cristian
GUERET
Publié
sur
le
site
Internet
:
?
8
AVR.
0006
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.