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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
c 'A r
la vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-264ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PLACE DE L'EGLISE - PLACE DE LA MAIRIE -
PARKING JULES VERNE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que l'organisation de l'animation de Nal rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 16/12/2023 Place de l'Eglise, Parking de la Mairie, Parking Jules Verne,
ARRÊTE
Article 1
Le 16/12/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent Place de l'Eglise depuis l'intersection de la Rue de la Monnaie jusqu'à l'intersection avec la Place de l'Aire Buron, jusqu'à l'avenue de Verdun, Parking de la Mairie et parking espace Jules Verne :
• La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
• Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ; • Un emplacement de stationnement est réservé à l'angle de la rue de la Monnaie et de la Place de l'Eglise.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 27/11/2023
Franck RO
Le Ma'
DIFFUSION:
• COMMUNE D A1ZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
enay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.