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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 235ACT Commune Aizenay av Verdun rd pt Centre Foch Depose Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AIJ , _ c l eil . la vie nature RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE AIZENAY Arrêté temporaire n°2023-235ACT Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE VERDUN - RUE DU MARECHAL FOCH -
ROND POINT DU CENTRE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment 1:es articles L..2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3,etjt. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de dépose des illuminations de Noël rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/01/2024 au 19/01/2024 AVENUE DE VERDUN - RUE DU MARECHAL FOCH - ROND POINT DU CENTRE -
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/01/2024 et jusqu'au 19/01/2024, la circulation des véhicules est interdite AVENUE DE VERDUN (deux jours au cours de la période indiquée), RUE DU MARECHAL FOCH (1 jour au cours de la période indiquée).
A compter du 15/01/2024 et jusqu'au 19/01/2024, la circulation est alternée par K10 ROND POINT DU CENTRE (1 jour au cours de la période indiquée).
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COMMUNE D AIZENAY.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 18/10/2023
DIFFUSION:
• COMIVIUNE D AIZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.