Compte-Rendu - 2014 06 03 CR CM

Documents similaires

Procès Verbal - 2014 06 03 CR CM

Compte-Rendu - 2016 06 03 CR CM

Procès Verbal - 2016 06 03 CR CM

Procès Verbal - 2014 08 27 CR CM

Compte-Rendu - 2014 08 27 CR CM

Compte-Rendu - 2014 04 16 CR CM

Procès Verbal - 2014 04 16 CR CM

Compte-Rendu - 2014 12 15 CR CM

Procès Verbal - 2014 12 15 CR CM

Procès Verbal - 2023 06 09 CR CM

Compte-Rendu - 2014 06 03 CR CM Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Préseau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 06 03 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE de PRESEAU

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du 03 juin 2014

Le trois juin 2014, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le vingt sept mai 2014, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Maire.

Etaient présents : Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Florence HIEFFRY, Jean-Claude BION, Sylvie PICCHIARINI, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET, Gino BASSEZ, Anne-Flore DESAINT, Ludovic GOSSELIN, Mariène SAINT AUBERT, Cécile DUTILLEUL, Stéphan CHOJEAN, Jean-Marc RICHARD, Eric CHEVALIER, Fabienne SARRUT

Procurations : de Vincent GEORGET à Aurélie GEORGET

de Thérèse LEGROS à Eric CHEVALIER

Absent excusé : Jean-Charles PHILIPPE

Madame le Maire constate que le quorum est atteint.

Madame Le Maire propose Stéphan Chojean comme secrétaire de séance.

Monsieur Stéphan CHOJEAN est nommé secrétaire de séance.

Approbation du conseil municipal du 16 avril : Madame Le Maire demande si le compte rendu du précédent conseil appelle à des observations.

Monsieur Jean-Marc RICHARD signale que certaines précisions concernant des délibérations du conseil municipal du 16 avril 2014 n’ont pas été retranscrites dans le compte rendu. Il précise que certaines délégations sont de la compétence du conseil et doivent faire l’objet d’une délibération (souscription à des lignes de trésorerie - passation de marché public). La mise en place de certaine commission a été effectuée de manière non réglementaire. Cela concerne la mise en place du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Le vote s’est effectué à la majorité absolue alors qu’il devait s’effectuer à la proportionnelle au plus fort reste.

Madame Le Maire précise que le vote s’est déroulé à la majorité absolue après renseignements pris auprès de la sous-préfecture. Monsieur Le Sous-Préfet, suite au courrier reçu de Monsieur Jean-Marc RICHARD, demande de procéder à nouveau à l’élection des membres élus au sein du conseil d’administration du CCAS, délibération prévue lors de cette séance.

Concernant la mise en place de la commission d’appel d’offre, Monsieur Jean-Marc RICHARD précise que cette délibération est basée sur le code des marchés publics. La délibération relative à la reconduction de la ligne de trésorerie, ajoutée à l’ordre du jour, amène également des précisions de la part de Jean-Marc RICHARD. Cette ligne de 280 000 € , utilisée à hauteur de 230 000 € a fait l’objet d’un remboursement de 100 000 € et le solde est en attente du versement des subventions attendues.

Enfin Monsieur Jean-Marc RICHARD demande si l’expression démocratique est remise en question.Le compte rendu du conseil municipal du 16 avril est approuvé à 15 voix POUR, 3 voix CONTRE (dont la procuration de Thérése LEGROS) et 0 ABSTENTION.

DELIBERATION : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 :

Comme il est prévu pour le vote du Compte Administratif, le Maire ne peut prendre part ni aux délibérations ni au vote de son compte administratif. Etant donné le changement de Municipalité, Monsieur Jean-Marc RICHARD, Conseiller Municipal et Maire sortant, ne pourra prendre part au vote.

Madame Sandrine LAGNY-FRANÇOIS, Maire de Préseau, préside donc la séance et donne la parole à Monsieur Gérard NICODEME, Adjoint aux finances, qui porte à la connaissance du Conseil Municipal les résultats des budgets 2013.

BUDGET PRIMITIF :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1 372 147,76 €

Recettes: 1 549 029,51 €

Résultat : 176 881,75 €

Résultat antérieur (compte administratif 2012) : 259 708,42 €

Résultat de clôture : 436 590,17 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 1 204 534, 45 €

Recettes : 841 581,08 €

Résultat antérieur: - 142 871,61 €

Résultat cumulé : - 505 824,98 €

REPORT DEPENSES : 35 000,00 €

REPORT RECETTES : 319 374,72 €

BUDGET ANNEXE

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 767 663, 75 €

Recettes : 767 663, 75 €

Résultat : 0 €

Résultat antérieur (compte administratif 2012) : 16 278,12 €

Résultat de clôture : 16 278,12 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 767 663,75 €

Recettes : 724 696,18 €

Résultat antérieur : 0 €

Résultat cumulé : 42 967,57 €

REPORT DEPENSES : 0€

REPORT RECETTES : 0 €

Monsieur Gérard NICODEME demande si ces chiffres appellent des remarques ou questions, puis propose de procéder au vote du Compte Administratif 2013.

Monsieur Jean-Marc RICHARD ne prenant pas part aux délibérations ni au vote, celui-ci est établi sur 17 voix.

Les Comptes Administratifs 2013 du budget primitif et budget annexe sont approuvés à 14 voix POUR dont 1 procuration (Vincent GEORGET), O0 voix CONTRE, 3 ABSTENTIONS (Eric CHEVALIER, Fabienne SARRUT, Thèrèse LEGROS par procuration).APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2013 : délibération sur le compte de gestion 2013 de la commune ainsi que le compte de gestion du budget annexe « lotissement » 2013 du receveur municipal, Monsieur Jean-Luc PROUVEZ :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les comptes sont bien établis,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concemne les différentes sections budgétaires et budget annexe

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2013 par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal après délibération, accepte à l'unanimité, soit 18 VOIX POUR dont 2 procuration (Thérèse LEGROS et Vincent GEORGET ; 0 VOIX CONTRE ; 0 ABSTENTION les comptes de gestion dressés par le percepteur.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

Une enveloppe parlementaire proposée par Monsieur Jean Louis Borloo, d’un montant de 5 000€, peut être sollicitée. Madame Le Maire propose d’inscrire cette subvention dans le programme de réalisation de trottoirs RD 59 (rue du Docteur Roux).

Le montant des travaux s’élève à 74 361 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité soit 18 voix POUR (dont 2 procurations : Thérèse LEGROS et Vincent GEORGET); 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION de solliciter cette enveloppe parlementaire d’un montant de 5 000 € auprès de Monsieur Jean-Louis BORLOO.COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, paragraphe 3 et suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la constitution d’une CCID dont le Maire assurera la présidence. La Commission comprend 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Ils sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux, sur une liste de contribuables dressée par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal fait la proposition de 24 personnes appelées à faire partie de la nouvelle CCID. Madame Le Maire informe l’assemblée qu’une candidature a été déposée ce jour mais que la liste était déjà constituée. La répartition s’organise en fonction des catégories suivantes :

LA Taxe professionnelle/artisan/commerçant/profession libérale : Membres titulaires

RAMOU Nordine : pharmacien — 16 rue Evariste Boussemard 59990 PRESEAU CANATTA Sophie : fleuriste - rue Henri Barbusse 59990 PRESEAU

Membres suppléants

CROENNE Christelle : infirmière — 1 Résidence Les Vuillons de l’Arbre 59990 PRESEAU

BARA René : entrepreneur — 39 RUE Armand Delbove 59990 PRESEAU

Ÿ Propriétaires de terres/cultivateurs extérieurs à Préseau :

Membres titulaires

HENNEBERT Olivier : agriculteur domicilié 16 rue Jean Jaurès 59990 ESTREUX

LHOTELLERIE Charles Antoine : Hameau de Vult — 59990 MARESCHES

Membres suppléants

DESERT Jean-Henri : agriculteur domicilié 31 rue Victor Hornez

59880 SAINT SAULVE

M. ROGER : 16 rue de l’église 59990 ROMBIES

Ÿ Actif :

Membres titulaires

AUVERLOT Denis : 29 rue Jean Jaurès 59990 PRESEAU

PIETRZAK André : 7 rue Eugène Philippe 59990 PRESEAU

Membres suppléants

FOUGNIES Christophe : 2 rue Roger Salengro 59990 PRESEAU

LEBACQ Michel : 7 Résidence Les Vuillons de l’ Arbre 59990 PRESEAU

Ÿ Propriétaire de bois :

Membres titulaires

Madame VALDES : Rue de la Douane 59990 PRESEAU

DURLIN-REMY Elisabeth : 41 rue Henri Barbusse 59990 PRESEAU

Membres suppléants

DUVIVIER Bernard : 8 rue de Jenlain 59990 PRESEAU

ROUSSEAU Bernard : 165 rue de la Gare 59144 GOMMEGNIESŸ Agriculteur/Cultivateur :

Membres titulaires

CARPENTIER Albert : 40 rue Pasteur 59990PRESEAU

LELEU Stéphane : 13 rue Roger Salengro 59990 PRESEAU

Membres suppléants

BARA Jean-Pierre (fils) : place Joliot Curie 59990 PRESAU

HENNEBERT Christian : 7 rue Henri Barbusse 59990 PRESEAU

Ÿ Retraités :

Membres titulaires

DEGROS Claude : 22 rue Armand Delbove 59990 PRESEAU

VILAIN Jean-Marc : rue Henri Barbusse 59990 PRESEAU

Membres suppléants

PHILIPPE René-Claude : route de Saultain 59990 PRESEAU

BONDU Jean-Claude : 21 rue du Docteur Roux 59990 PRESEAU

Le Conseil Municipal après délibération, accepte à l'unanimité, soit 18 VOIX POUR dont 2. procurations (Vincent GEORGET et Thérèse LEGROS) ; 0 VOIX CONTRE ; 0 ABSTENTION.

COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Proposition de candidats aux postes de commissaires titulaires et de commissions suppléants à la commission intercommunale des impôts directs

Suite à l'adoption de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, les commissions intercommunales des impôts directs dites CIID, sont obligatoires pour toutes les communautés appliquant une fiscalité unique sur les entreprises (article 1650 A du code général des impôts).

La commission intercommunale des impôts directs (CIID) intervient pour participer à la mise à jour des bases d’imposition des locaux commerciaux et industriels et biens assimilés proposée par l’administration fiscale.

Elle participe à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés. Elle donne un avis sur les évaluations foncières des locaux professionnels proposées par l'administration fiscale.

I1 est important de noter que cette commission n'est pas compétente pour les locaux d'habitation. Les commissions communales des impôts directs existantes continuent donc à examiner comme par le passé les éléments liés aux locaux d'habitation.

Dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, la Commission Intercommunale des Impôts Directs fournira un avis sur les nouvelles valeurs locativesproposées, qui entreront en application à partir de 2016.

La création d’une CIID permettra de mener une politique cohérente envers les entreprises à

l’échelle du territoire en matière d’imposition locale.

La commission intercommunale des impôts directs est composée de 11 membres, à savoir :

- Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale (ou un Vice-

Président délégué)

- 10 commissaires

Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale crée une commission

intercommunale des impôts directs, son organe délibérant doit, sur proposition des communes membres, dresser une liste composée des noms :

- de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont 1 domicilié en

dehors du périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale),

- de 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont 1

domicilié en dehors du périmètre de l'établissement public de coopération

intercommunale).

Ces personnes doivent remplir les conditions édictées au 3ème alinéa du 1 de l'article 1650 du

code général des impôts :

-__ être de nationalité française,

- être âgées d'au moins 25 ans

jouir de leurs droits civils

être familiarisées avec les circonstances locales

- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

De plus, elles doivent être inscrites aux rôles des impositions directes locales de

l'établissement public de coopération intercommunale ou des communes membres.

Par ailleurs, un des commissaires doit être domicilié en dehors du périmètre de l’EPCI, tout

en étant inscrit sur un des rôles d’imposition.

La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l'organe délibérant de

l'établissement public de coopération intercommunale.

Il est proposé au Conseil Municipal de présenter comme candidat à la commission

intercommunale des impôts directs de Valenciennes Métropole, les personnes ci-après :

M Daniel DOLPHIN redevable à la taxe d’habitation et à la taxe sur le foncier bâti,

pour le poste de commissaire titulaire,

M Gérard NICODEME pour le poste de commissaire suppléant, redevable à la taxe

d’habitation et à la taxe sur le foncier bâti), pour leposte de commissaire suppléant,Proposition de commissaire titulaire

membre de il Redevable à la taxe!

commission communale. d'habitation, à la taxe sui

des impôts directs oul le foncier bâti ou

Lieu de yant déjà siégé dans cotisation foncière sur les

Nom Prénom Date de naissance] Domiciliation Profession cette instance (oui/nonfnterprises

DOLPHIN |Daniel Préseau Retraité Non TH-TFB

Proposition de commissaire suppléant (e)

membre de la] Redevable à la taxel

commission communale] d'habitation, à la taxe sur

des impôts directs a le foncier bâti ou

Lieu de ayant déjà siégé dans cotisation foncière sur les) Nom Prénom Date de naissance] Domiciliation Profession |_cette instance foui/non)|_ Enterprises NICODEME |Gérard 04/09/1957 Préseau Comptable Non TH-TFE

Agent référent en matière de fiscalité au sein de la commune :

Nom : BENHAMOU

Prénom : Abdelkader Karim

Courriel : karim.benhamou3 @netcourrier.com

mairie.preseau@wanadoo.fr

Téléphone : 03 27 25 81 28

Le Conseil Municipal après délibération, accepte à l'unanimité, soit 18 VOIX POUR dont 2.

procurations (Vincent GEORGET et Thérèse LEGROS) ; 0 VOIX CONTRE ; 0

ABSTENTION la désignation de personnes proposées ci-dessus pour la constitution de la

CID.

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT (AFR)

Le bureau de l’ Association Foncière de Remembrement est arrivé au terme de son mandat le 30 mars 2014. Il convient de procéder au renouvellement de ses membres conformément aux

dispositions de l’article R 133.3 du code rural.

Cinq membres composent ce bureau, 3 titulaires et 2 suppléants

Titulaires

CARPENTIER Marguerite-Marie

BARA Jean-Pierre (fils)

LELEU Michel

Suppléants

HENNEBERT Christian

FOUGNIES AlbertLe Conseil Municipal après délibération, accepte à l'unanimité, soit 18 VOIX POUR dont 2 procurations (Vincent GEORGET et Thérèse LEGROS) ; 0 VOIX CONTRE ; 0 ABSTENTION la composition de l’AFR suivant la liste des membres proposés ci-dessus.

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Madame Le Maire fait part à l’assemblée que le Conseil Municipal doit délibérer à nouveau pour désigner les membres élus du conseil d’administration du CCAS. Cette délibération annulera et remplacera la délibération du 16 avril 2014.

Lors de la séance du 16 avril 2014, la nomination des membres élus a été faite selon un suffrage à la majorité absolue comme nous l’a indiqué les services de la sous-préfecture (mail du 10/04/2014). Or, un courrier de contestation a été envoyé par Monsieur Jean-Marc RICHARD à Monsieur Le Sous-Préfet pour annuler la mise en place de ce conseil d'administration. Afin d’éviter tout contentieux, Madame Le Maire propose de délibérer à nouveau suivant un scrutin à la proportionnelle au plus fort reste.

Le décret n° 2000-6 du 4 Janvier 2000 portant modification du décret n°95-562 du 6 Mai 1995 donne la possibilité de désigner quatre membres élus au minimum et jusqu’à 8 membres élus au maximum. Madame le Maire propose de fixer le nombre d’élus à 4.

Conformément aux dispositions de l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil Municipal a, dans sa séance du 16 avril, fixé à 8 le nombre d’administrateurs.

La composition du Conseil d’ Administration s’établit donc comme suit : le Maire, président de droit, 4 membres issus du Conseil Municipal, 4 membres nommés par le Maire, soit un total de 9 administrateurs.

Trois listes sont proposées :

Liste de candidats 1

SAINT AUBERT Marlène

DESAINT Anne-Flore

NICODEME Gérard

GEORGET Vincent

Liste de candidat 2

SARRUT Fabienne

LEGROS Thérèse

Liste de candidat 3

Jean-Charles PHILIPPE

La liste de Madame Sandrine FRANÇOIS-LAGNY obtient 14 voix, la liste de Monsieur Jean-Marc RICHARD obtient 4 voix et la liste de Jean-Charles PHILIPPE obtient 0 voix.

La liste de Madame Sandrine FRANÇOIS-LAGNY obtient 3 sièges, la liste de Monsieur Jean-Marc RICHARD obtient 1 siège et la liste de Jean-Charles PHILIPPE obtient 0 siège.Le conseil d’administration sera donc composé des 4 membres élus suivants : SAINT AUBERT Marlène

DESAINT Anne-Flore

NICODEME Gérard

SARRUT Fabienne

JURY CRIMINEL 2014

Conformément aux dispositions du Code de procédure pénale, le conseil municipal procède au tirage au sort de trois personnes, à partir de la liste électorale afin de former la liste du jury criminel pour l’année 2014.

Sont donc désignés :

1) Mylène BAILLEUX -— 31 rue Roger Salengro

2) Jean-Pierre BARA (fils) — 24 bis Place Joliot Curie

3) Mickaël PARENT -— 10 rue Le Galet

Le Conseil Municipal après délibération, accepte à l'unanimité, soit 18 VOIX POUR dont 2 procurations (Vincent Georget et Thérèse LEGROS) ; 0 VOIX CONTRE ; 0 ABSTENTION la désignation de ces personnes afin de former la liste du jury criminel pour l’année 2014.

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DU COMITE LOCAL D’AIDE AUX PROJETS (CLAP)

Suite au renouvellement du conseil municipal, de nouveaux élus doivent être désignés pour siéger au sein du CLAP. L'objectif du CLAP est basé sur l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 30 ans, en leur proposant un accompagnement dans leur projet. Madame Le Maire propose à l’assemblée Monsieur Stéphan CHOJEAN, en tant que titulaire, Monsieur Vincent GEORGET, suppléant et Monsieur Karim BENHAMOU, référent technique auprès des jeunes.

Le Conseil Municipal après délibération, accepte à l'unanimité, soit 18 VOIX POUR dont 2 procurations (Vincent Georget et Thérèse LEGROS) ; 0 VOIX CONTRE ; 0 ABSTENTION

la désignation de ces personnes au sein du CLAP.

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Madame Le Maire demande à l’assemblée de procéder à la désignation d’un correspondant « défense ».

Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

Madame Le Maire propose Monsieur Jean-Claude BION, Adjoint en charge de la sécurité- prévention, en tant que correspondant défense.

Le Conseil Municipal après délibération, accepte à l'unanimité, soit 18 VOIX POUR dont 2 procurations (Vincent Georget et Thérèse LEGROS) ; 0 VOIX CONTRE ; 0 ABSTENTION la désignation de Monsieur Jean-Claude BION en tant que correspondant Défense.SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

CHEVAL BASCULE / FITNESS

Lors de la séance du conseil municipal du 17/02/2014, le conseil municipal avait décidé de reporter l’attribution de la subvention municipale 2014 à deux associations (Cheval Bascule et Fitness).

Madame Le Maire propose de délibérer pour attribuer des subventions aux associations suivantes :

- Cheval Bascule : 434 € (+ 2 % par rapport à la subvention 2013).

- Fitness: toujours pas de nouveau président nommé et cessation de leur activité en juin. Donc pas de subvention

Monsieur Jean-Marc RICHARD souhaite savoir à quoi correspondent les charges de personnel. Madame Florence THIEFFRY précise que ces charges correspondent à la rémunération d’une personne hors membre du bureau. Dans ce poste de dépenses est comprise une indemnité pour bénévolat de 200 € mensuels versée à Florence THIEFFRY au même titre qu’un entraîneur sportif. Il est précisé que Florence THIEFFRY n’est pas membre du bureau.

Madame Le Maire et Madame Aurélie GEORGET informent l’assemblée qu’une réunion sera organisée le 13 juin prochain pour réunir les associations, au cours de cette réunion seront évoqués les critères d’attribution de subventions aux associations.

Madame Florence THIEFFRY ne pouvant participer au vote de cette subvention, celui-ci s’effectuera sur 17 voix.

Le Conseil Municipal après délibération, accepte à 13 VOIX POUR dont 1 procuration (Vincent Georget) ; 1 VOIX CONTRE (Jean-Marc RICHARD) ; 3 ABSTENTIONS (dont 1 procuration de Thérèse LEGROS) d’attribuer une subvention de 434 € à l’association Cheval Bascule.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

KARATE

Madame Le Maire informe l’assemblée d’une demande de subvention pour le club de Karaté. Elle précise que ce club avait fait à plusieurs reprises des demandes mais que celles-ci n’ont jamais étaient satisfaites pour diverses raisons; siège non domicilié en mairie de Préseau, majorité de licenciés non présellois, etc... Le justificatif de domiciliation de siège en mairie étant déposé, Madame Le Maire propose d’attribuer une subvention de 400 €. Monsieur Jean-Marc RICHARD précise que cette association était domiciliée en mairie d’ Artres et que le bureau n’était pas officiellement déclaré. Madame Le Maire informe les conseillers qu’en 2013 l’ Association était officiellement domiciliée à Préseau.

Le Conseil Municipal après délibération, accepte à l'unanimité, soit 18 VOIX POUR dont 2 procurations (Vincent Georget et Thérèse LEGROS) ; 0 VOIX CONTRE ; 0 ABSTENTION d’attribuer une subvention de 400 € au club de Karaté.

10SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

ASSOCIATION JEUNESSE PRESELLOISE (AJP)

Madame Le Maire informe l’assemblée que l’association AJP vient d’être relancée, présidée par Xavier DOUVRY. L'objectif est de créer « une maison des jeunes » et de participer à la vie du village. Diverses actions seront mises en place pour récolter des fonds, permettant ainsi de remettre en état un local. Cette association compte environ 35 adhérents. Madame Le Maire propose d’attribuer une subvention de 1000 € pour les aider.

Monsieur Jean-Marc RICHARD trouve que ce montant est trop élevé et démesuré par rapport aux autres associations qui doivent supporter des charges. D’autres élus rejoignent cet avis Œric CHEVALIER, Florence THIEFFRY). Madame Le Maire précise qu’il s’agit d’une aide pour démarrer des travaux dans le local mis à disposition. Monsieur CHEVALIER demande si des devis ont été réalisés car cette subvention ne permettra pas l’achat des matériaux électriques.

Madame Aurélie GEORGET précise que des actions seront mises en place pour autofinancer les travaux. Madame Le Maire souligne que l’accompagnement de la commune entraîne un engagement de la part des jeunes dans la vie locale de la commune.

Monsieur Vincent GEORGET, membre du Conseil d'Administration de cette association, ne peut prendre part au vote, celui-ci se fera sur 17 voix.

Le Conseil Municipal après délibération, accepte à 11 VOIX POUR dont 1 procuration ( Thérèse LEGROS) ; 1 VOIX CONTRE ; 5 ABSTENTIONS d’attribuer une subvention de 1000 € à l’Association Jeunesse Préselloise.

DEMANDE DE FADL DU CHEVAL BASCULE

Dans le cadre de différentes animations prévues en 2014 au sein de la commune (ramassage scolaire durant la semaine du développement durable, journée nationale de l’attelage de loisirs avec balades en attelage proposées au Présellois..….), l’association Cheval Bascule sollicite une subvention de 900 € au titre du FADL 2014.

Madame Florence ne pouvant prendre part au vote, celui-ci s’effectuera sur 17 voix. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité soit 16 voix POUR dont 2 procurations (Vincent GEORGET et Thérèse LEGROS) ; O0 voix CONTRE; 1 ABSTENTION d’octroyer une subvention de 600 € au titre du FADL 2014 pour les différentes animations qu’organise cette association.

DEMANDE DE FADL DU TWIRLING BATON

Dans le cadre des différents championnats auxquels participent les licenciés de l’association Twirling Baton, une demande de FADL d’un montant de 1 800 € est sollicitée afin de couvrir une partie des frais liés aux déplacements nationaux.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité soit 18 voix POUR dont 2 procurations (Vincent GEORGET et Thérèse LEGROS) ; 0 voix CONTRE; 0 ABSTENTION d’octroyer une subvention de 1600 € au titre du FADL 2014 pour leur participation aux différents championnats.DEMANDES DE FADL PRESEAU ANIMATION

Dans le cadre de l’organisation de la brocante annuelle du 06 juillet prochain, l’association Préseau Animation sollicite une subvention FADL d’un montant de 1 000 € pour la location de structures gonflables.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité soit 18 voix POUR dont 2

procurations (Vincent GEORGET et Thérèse LEGROS) ; 0 voix CONTRE; 0 ABSTENTION d’octroyer une subvention à Préseau Animation de 800 € au titre du FADL 2014 pour l’animation de la brocante 2014.

DEMANDES DE FADL KARATE

Dans le cadre de leur participation aux différents championnats, le karaté club sollicite une subvention FADL d’un montant de 1 000 €.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité soit 18 voix POUR dont 2 procurations (Vincent GEORGET et Thérèse LEGROS) ; 0 voix CONTRE; 0 ABSTENTION d’octroyer une subvention au club de karaté de 600 € au titre du FADL 2014 pour la participation aux championnats.

CONVENTION D'ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CCAS

Madame Le Maire propose de reporter cette délibération à une prochaine séance étant donné qui tous les éléments attendus pour pouvoir délibérer ne sont pas réunis.

DEMANDE D’AFFILIATION VOLONTAIRE DU SYNDICAT MIXTE INTERMODAL REGIONAL DE TRANSPORT AU CENTRE DE GESTION Le Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport sollicite son affiliation volontaire au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n° 85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1* janvier 2015.

Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur cette affiliation. Après délibération, le conseil municipal se prononce favorablement à l’unanimité soit 18 voix POUR dont 2 procurations (Vincent GEORGET et Thérèse LEGROS) , 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur la demande d'affiliation volontaire du Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport et autorise Madame Le Maire à transmettre cette décision au CDG dans les délais impartis de 2 mois.

CREATION D'UN POSTE D’AGENT D'ENTRETIEN

Pour répondre aux besoins de service et afin de régulariser la situation d’un agent, il est nécessaire de procéder à la création d’un poste d’agent d’entretien.

Madame Le Maire précise que l’agent concerné par ce poste était en contrat aidé depuis 2002 et que depuis 2008 cet agent alternait contrats saisonniers et contrats occasionnels. Par courrier en date du 7 mai 2014, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a informé la commune que cet agent ne pouvait plus être employé en qualité de non titulaire.Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité soit 18 voix POUR dont 2 procurations (Vincent GEORGET et Thérèse LEGROS) , 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION de créer un second poste d’agent d’entretien et de l’inscrire au tableau des effectifs.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Jean-Marc RICHARD demande à Madame Le Maire réponse aux différents courriers ou demandes orales déposés en mairie :

- courrier sollicitant la mise à disposition d’une salle pour le groupe « Préseau, de l’énergie, de la vie » : Madame Le Maire précise que les groupes politiques des communes de plus de 3500 habitants peuvent disposer d’un local et qu’en conséquence, notre commune n’est pas dans l'obligation de mettre un local à disposition. Madame Le Maire répond qu’elle ne mettra pas de salle à disposition du groupe « Préseau, de l’énergie, de la vie ».

- Courrier sollicitant des stationnements arrêts minutes devant la boulangerie : Madame Le Maire fait lecture du courrier réponse de l’ancienne municipalité adressé le 22/05/2013 à M. et Mme DOIZY, boulanger à Préseau, concernant une demande d’arrêts minutes face à leur commerce. Il avait été répondu par Monsieur Jean-Marc RICHARD que les places de parking avaient été optimisées suivant la réglementation en vigueur et que des places supplémentaires avaient été prévues rue Jean Jaurès en complément des places de stationnement réservées à la boulangerie et celles du parking de la salle des sports.

Monsieur Jean-Marc RICHARD présente une nouvelle demande de la part de M. et Mme DOIZY pour la création d’arrêts minutes.

- Demande portant sur les clés des boîtes aux lettres mises à disposition des élus : Monsieur Jean-Marc RICHARD trouve regrettable de mettre à disposition des boîtes aux lettres sans clés. Madame Le Maire précise que certaines clés non toujours pas été rendues par les anciens élus ainsi que les clés des bâtiments communaux, malgré les courriers de réclamation. De plus, Madame Le Maire précise que les élus doivent se faire confiance et n’ont pas à ouvrir les boîtes aux lettres.

Monsieur Jean-Marc RICHARD demande quelles sont les décisions prises concernant la mise en place de rythmes scolaires. Madame Le Maire donne la parole à Florence THIEFFRY , Adjointe en charge de l’éducation et de la jeunesse. Madame THIEFFRY informe l’assemblée que des propositions ont été transmises aux enseignantes et parents d’élèves portant sur le nouveau décret permettant d’organiser les TAP sur une demi-journée. Les différentes parties se sont entendues pour organiser les TAP le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30. Madame Le maire précise que plusieurs arguments ont motivé cette option: temps plus long pour organiser les activités, enfants plus fatigués en fin de semaine donc moins concentrés en classe, permet aux familles recomposées de reprendre les enfants le vendredi midi et profiter d’un week-end plus long, intérêt financier pour la commune. Madame Anne Flore DESAINT précise que l'objectif de cette réforme était de garantir une régularité du rythme de l’enfant. Monsieur Jean-Marc RICHARD demande si une restauration scolaire sera prévue le mercredi, afin de répondre aux demandes des parents. Madame Florence THIEFFRY confirme la garderie périscolaire le mercredi matin et la cantine le midi pour les enfants. Ceux-ci seront pris en charge par le Centre de loisirs le mercredi après midi.

Monsieur Jean-Marc RICHARD s’interroge sur le coût des activités du mercredi après-midi. Il est préciser que les activités du mercredi après-midi seront payantes, organisées dans le cadre du Centre de Loisirs (CLSH). Florence THIEFFRY signale que les tarifs du CLSH seront revus lors d’un prochain conseil afin de répondre à la demande de la Caisse d’Allocations Familiales. Monsieur Jean-Marc RICHARD confirme que les parents souhaitaient une lisibilité pour l’ensemble des tarifs (cantine, garderie, CLSH).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 26. f

13