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Compte-Rendu - 2014 04 16 CR CM Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Préseau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 16 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMMUNE de PRESEAU

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du 16 avril 2014

Le seize avril 2014, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le onze avril 2014, s’est réuni au

lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Maire.

Etaient présents : Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Gérard NICODEME, Florence

THIEFFRY, Jean-Claude BION, Sylvie PICCHIARINI, Daniel DOLPHIN, Aurélie GEORGET, Gino BASSEZ, Anne-Flore DESAINT, Ludovic GOSSELIN, Marlène SAINT AUBERT, Vincent GEORGET, Cécile DUTILLEUL, Stéphan CHOJEAN, Jean-Marc RICHARD, Eric CHEVALIER, Fabienne SARRUT, Jean-Charles PHILIPPE

Procuration : de Thérèse LEGROS à Jean-Marc RICHARD

Madame le Maire constate que le quorum est atteint.

Madame Le Maire propose Stéphan Chojean comme secrétaire de séance et demande s’il n°y a pas d’autres candidats.

Monsieur Stéphan CHOJEAN est nommé secrétaire de séance.

À titre exceptionnel, Madame le Maire signale qu’elle sera le seul rapporteur pour ce conseil mais informe que ses adjoints et conseillers auront, lors des prochaines séances, à rapporter les dossiers qui relèvent de leurs compétences.

Monsieur Jean-Marc RICHARD signale que le compte rendu du précédent conseil municipal ne lui avait pas été adressé et qu’il avait également sollicité les éléments de cette séance. Madame le Maire informe Monsieur Jean-Marc RICHARD que le compte rendu du Conseil municipal du 4 avril 2014 a fait l’objet de la publication réglementaire. Il est disponible en Mairie. Il est également diffusé sur le site Internet de la Commune.

Monsieur Jean-Marc RICHARD demande à prendre la parole au nom des membres du groupe d'opposition. Il déclare au nom de ses colistiers « garantir les décisions prises au conseil ceci afin de ne pas déstructurer le village ».

DELEGATIONS AU MAIRE

Madame le Maire donne lecture des 19 délégations qu’elle souhaite se voir accordées au vu des dossiers à traiter. Elle rappelle que celles-ci reprennent intégralement le champ de délégations qui avait été attribué au maire précédent.

Le Conseil Municipal décide à 14 VOIX POUR ; 0 VOIX CONTRE; 5 ABSTENTIONS dont 1

PROCURATION de charger Madame le Maire, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, pour toute la durée de son mandat :1. D'’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux et accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; 7. D'’accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 € ; 9. De fixer les rémunérations et de régler les frais et les honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justices et experts ;

10. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 11. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 12. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 13. D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation, d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ; soit 150 000 € maximum

14. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; soit 100 000 € maximum

15. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 17. De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d'un montant autorisé par le conseil municipal, soit 50 000 € maximum ;

18. D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme, sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d'aménagements commerciaux ; soit 150 000 € maximum. 19. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.240-3du code de l'urbanisme.

Monsieur Jean-Marc RICHARD souligne que certaines délégations comme la passation de marché, la souscription de ligne de trésorerie, etc. devront faire l’objet de présentation en séance de conseil municipal afin d’être validées par l’ensemble des élus. LEINDEMNITES DES MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES Madame le Maire fait part à l’assemblée de l'obligation de fixer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux délégués, suite au renouvellement du Conseil Municipal.

L'indemnité de fonction du Maire est déterminée conformément à l’article L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales : à savoir

Ÿ_ Pour une population comprise entre 1000 et 3499 habitants, l’indemnité est plafonnée à 43% de l’indice 1015 du barème de traitement des fonctionnaires.

Quant à l'indemnité des Adjoints, elle est déterminée conformément à l’article L.2123-24 du

C.G.C.T. à savoir :

Y_ Pour une population comprise entre 1000 et 3499 habitants, l’indemnité est plafonnée à 16,5 % de l’indice 1015 du barème de traitement des fonctionnaires.

Quant à l'indemnité des Conseillers Municipaux avant une délégation, elle est déterminée conformément à l’article L.2123-24-1 du C.G.C.T. à savoir :

Y”_ Pour une population de moins de 100 000 habitants, l’indemnité est plafonnée à 6 % de l’indice 1015 du barème de traitement des fonctionnaires.

Dans le respect de l'enveloppe indemnitaire, Madame le Maire propose les taux suivants pour le calcul de l'indemnité allouée aux élus s’effectuera à compter de la date exécutoire de la délibération.

Fonction % Indice Brut

Indemnité de fonction au Maire 27%

Indemnité de fonction aux Adjoints 9%

Indemnité de fonction aux Conseillers 3%

Madame le Maire signale que les taux des indemnités ont été baissés : de 8% pour l’indemnité de fonction du maire (anc. 35%)

de 1.5 % pour l’indemnité de fonction des adjoints (anc. 10.5%)

de 0.5% pour l’indemnité de fonction aux conseillers (anc. 3.5%)

Madame le Maire tient à souligner que le versement des indemnités engage les élus à un investissement majeur dans les dossiers à traiter, qu’elle n’a aucun doute là-dessus et veut assurer les Présellois de la bonne utilisation des deniers publics.

Le Conseil Municipal, OUI l’exposé de son Maire,

Après avoir délibéré et à l’unanimité (19 VOIX POUR dont 1 PROCURATION ; 0 VOIX CONTRE; 0 ABSTENTION), DECIDE D’ATTRIBUER au Maire et aux Adjoints, les indemnités aux taux conformément aux articles et ce à compter de la date exécutoire de la délibération.: ___ CONSTITUTION DES DIVERSES COMMISSIONS _ |

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Madame le Maire donne connaissance à l’ Assemblée que, conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a la possibilité de créer une Commission d’Appel d'Offres, et d’en désigner les membres, le Maire en étant le

Président de droit. La mise en place de cette commission s’effectue à la représentation

proportionnelle au plus fort reste.

La CAO est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures

formalisées de marché public (appel d’offre, marché négocié).

Son intervention est obligatoire pour :

l’analyse des candidatures et les offres des entreprises,

l'attribution du marché à l’entreprise présentant l’offre économiquement la plus avantageuse

Madame le Maire informe le conseil qu’une liste a été déposée par sa majorité et demande s’il y a d’autres listes.

Monsieur Jean-Marc RICHARD demande une interruption de séance afin de constituer sa liste.

Deux listes sont proposées pour cette commission :

Liste de la majorité (A) Liste de l’opposition (B)

Membres titulaires BASSEZ Gino CHEVALIER Eric

NICODEME Gérard

SAINT AUBERT Marlène

Membres suppléants BION Jean-Claude RICHARD Jean-Marc

DUTILLEUL Cécile

DOLPHIN Daniel

La liste majoritaire obtient 14 voix et la liste d’opposition obtient 5 voix.

Le résultat de cette élection attribue donc 2 sièges à la liste majoritaire et 1 siège à la liste

d’opposition à la fois pour l’élection des membres titulaires et des membres suppléants.

La commission d’appel d’offres sera donc constituée par Monsieur Gino BASSEZ, Monsieur Gérard NICODEME, Monsieur Eric CHEVALIER pour les membres titulaires et de

Monsieur Jean-Claude BION, Madame Cécile DUTILLEUL, Monsieur Jean-Marc

RICHARD, pour les membres suppléants.

Centre Communal d’Action Sociale

Madame Le Maire fait part à l’assemblée qu’en raison du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de pourvoir au remplacement des délégués du Conseil Municipal au sein du Centre Communal d’Action Sociale.

Le décret n° 2000-6 du 4 Janvier 2000 portant modification du décret n°95-562 du 6 Mai

1995 donne la possibilité de désigner quatre membres élus au minimum et jusqu’à 8 membres élus au maximum.

Madame le Maire fixe le nombre d’élus à 4 et propose la liste suivante : SAINT AUBERT

Marlène, DESAINT Anne-Flore, NICODEME Gérard, PICCHIARINI SylvieMonsieur Jean-Marc RICHARD propose une liste de 2 membres : SARRUT Fabienne et LEGROS Thérèse

La liste de Madame Sandrine FRANÇOIS-LAGNY obtient 14 voix et la liste de Monsieur Jean-Marc RICHARD obtient 5 voix.

Le vote s’effectuant à la majorité absolue, la liste de Madame Sandrine FRANÇOIS-LAGNY est donc élue pour siéger au sein de la Commission administrative du Centre Communale d’action Sociale.

Le C.C.A.S. sera donc composée de Madame Le Maire, Présidente de droit, de 4 membres

élus et de 4 membres nommés par Madame le Maire, dans les 2 mois de l’installation du

nouveau conseil.

S.LA.S.E.P.

Considérant que le Mandat des délégués désignés précédemment est arrivé à expiration avec le renouvellement des Conseils Municipaux, le Conseil Municipal, décide de procéder à la désignation des nouveaux délégués.

Le Syndicat a pour but de collecter et de traiter les eaux usées des communes de Saultain,

Estreux et Préseau. Il a également la compétence des eaux pluviales canalisées.

Une seule liste s’est déclarée pour cette désignation.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Maire, à l’unanimité des membres présents, décide à 19 VOIX POUR dont 1 PROCURATION ; 0 VOIX CONTRE; 0 ABSTENTION de désigner 3 membres élus afin de siéger au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Saultain, Estreux, Préseau.

TITULAIRES SUPPLEANT

BASSEZ Gino FRANÇOIS-LAGNY Sandrine DOLPHIN Daniel

GOSSELIN Ludovic

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE ET DE GAZ

Le Conseil Municipal, vu la délibération du 25/ 02/ 70 donnant l’adhésion de la Commune au

Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz de l’arrondissement de Valenciennes, en s’engageant à participer aux dépenses de cet organisme, conformément aux statuts de celui-ci ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 25/02/70 portant constitution du syndicat ; Une seule liste s’est déclarée pour cette désignation.

Considérant que le mandat des délégués désignés précédemment est arrivé à expiration avec le renouvellement des conseillers municipaux ;

DECIDE à 19 VOIX POUR dont 1 PROCURATION ; 0 VOIX CONTRE; 0 ABSTENTION de

procéder à la désignation de deux nouveaux délégués titulaires et 1 délégué suppléant, conformément aux dispositions de l’arrêté susvisé et à celle de l’article L 163.6 du code des communes.TITULAIRES : SUPPLEANTS DESAINT Anne-Flore FRANÇOIS-LAGNY Sandrine SAINT-AUBERT Marlène

SIDEN

Madame le Maire informe l’ Assemblée que le Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Nord (SIDEN) doit procéder au renouvellement des membres du Comité Syndical à la suite du renouvellement des Conseils Municipaux.

Il y a donc lieu de procéder à la désignation de la ou du délégué(e) (sans suppléance) qui sera appelé (e) à élire les membres du Comité Syndical du S.IL.D.E.N. de l’Arrondissement de VALENCIENNES.

Une seule candidate s’est déclarée pour cette désignation.

Est élue à 19 voix POUR dont 1 PROCURATION ; 0 voix CONTRE; 0 ABSTENTION: Cécile

DUTILLEUL, déléguée titulaire

VOTE DES 3 TAXES

Madame le Maire propose de maintenir les taux des trois taxes à savoir :

Taxe d'habitation : 21,41 %

Taxe foncière bâti : 25,10 %

Taxe foncière non bâti : 93,48 %

Le Conseil Municipal après délibération, décide à l'unanimité, soit 79 voix POUR dont 1 procuration ; 0 VOIX CONTRE ; 0 ABSTENTION, de maintenir les taux comme suit :

Taxe d'habitation : 21,41 %

Taxe foncière bâti : 25,10 %

Taxe foncière non bâti : 93,48 %

soit un produit fiscal attendu de 534 270 €

Monsieur Jean-Marc RICHARD souligne que le maintien de ces taux permettra de respecter l'équilibre budgétaire.

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE N° 96 10 627 034 AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE des PAYS DU HAINAUT

En préalable de la délibération sur le renouvellement de la ligne de trésorerie engagée par l’ancienne municipalité, Madame le Maire informe le conseil municipal de son initiative d’établir une analyse des comptes. Elle souhaite dans les meilleurs délais communiquer un diagnostic sur la situation financière de la commune organisé autour de quatre axes : l’évolution des dépenses de fonctionnement,

les dépenses d’investissement et leur financement,

l’endettement

et |’ évaluation de la marge de manœuvre de la nouvelle municipalité.

Des rendez-vous avec le percepteur et un expert comptable mis à disposition par Valenciennes métropole ont été pris. Une fois le diagnostic établi, il sera communiqué aux élus et à l’ensemble de la population.solder cette ligne de trésorerie à échéance du 3 mai 2014. Considérant qu’il convient de palier les décalages entre les dépenses et les recettes attendues, Madame le Maire propose de reconduire auprès de la caisse d ‘Epargne des pays du Hainaut le contrat de ligne de trésorerie à hauteur de 130 000 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité soit 19 voix POUR dont 1 procuration, O voix CONTRE, 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal :

- décide de renouveler le contrat de ligne de trésorerie n° 96 10 627 034 auprès de la Caisse d'Epargne des Pays du Hainaut, à hauteur de 130 000 € pour une durée de 1 an maximum au taux d'intérêt suivant : EONIA + 1.90 % (eonia au 14/04/2014 = 0.21 %) - autorise Madame Le Maire à signer le contrat et tous les documents y afférents, et à procéder ultérieurement sans autres délibérations aux versements et remboursements de fonds prévus dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire réaffirme sa volonté d’associer les habitants à la vie locale. Conformément à l’article L 2143-2 du CGCT, des conseils consultatifs seront mis en place. Ceux-ci seront instaurés dans différents domaines et concerneront différents publics : jeunesse, personnes âgées.etc…

Monsieur Jean-Marc RICHARD revient sur les différents débats durant la campagne électorale et plus particulièrement sur le positionnement politique de la liste en présence. Il souligne que différents positionnements ont été affichés ; inscription sur une liste de gauche en 2008, assesseurs de Monsieur Fabien THIEME en 2011 et inscription en DVD au dernière municipale. Monsieur Jean-Marc RICHARD voudrait connaître sous quelle étiquette se présentera Madame Le Maire pour l’élection des représentants de Valenciennes Métropole qui se déroulera jeudi 17 avril.

Madame le Maire précise que les candidats «sans étiquette » ont été affectés par la Préfecture, de façon discrétionnaire, dans une catégorie politique. Beaucoup de maires de communes rurales se sont retrouvés « classés » soit divers gauche, soit divers droite alors qu’ils menaient une liste apolitique: ce fut le cas pour la liste Préseau Passionnément. Madame le Maire souligne que dans les communes rurales, comme la nôtre, l’intérêt est de rassembler pour travailler ensemble à la gestion des affaires communales et qu’en aucun cas elle n’engagera la commune par des choix politiques.

Monsieur Eric CHEVALIER souhaite connaître clairement la position de Madame Le Maire. A cette

question, Madame Le Maire réaffirme que l’affichage politique n’a pas lieu d’être dans un village et

que l’objectif est de rassembler dans l’intérêt des villageois. Elle renvoie Messieurs Jean- Marc RICHARD et Eric CHEVALIER à la relecture de sa profession de foi du premier tour des élections municipales.

Monsieur Jean-Marc RICHARD souligne le fait que les élus n’ont pas été informés de la démission d’une élue. Madame Le Maire précise que cette information a été communiquée par l’affichage du procès verbal suite aux élections, que le courrier de démission a été transmis à Monsieur Le Sous préfet et que cette information a été diffusée dans la presse. Monsieur Jean-Marc RICHARD demande

à avoir copie de ce courrier, Madame le maire prend note de son souhait.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H06.