Procès Verbal - PV CM 24 JUIN 2021

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Procès Verbal - PV CM 24 JUIN 2021 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 JUIN 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2021

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur TELLIER Morgan, Maire.

Étaient présents : TELLIER M, PLANCHENAULT K, CAMASSES JF, PELLEGRIN MP, JACQUOT S, COMBRET E, CALMETTES J, VERDIER L, PARIS C, FERRET JL, PROUCHET DALLA COSTA E, DA COSTA N, DOMENECH A, DONNADIEU P, COUSSERAN-LAGARRIGUE E, DALCEGGIO W, SIMEON C, LUANS J, LESTANG M, VERGNES MT, CUSIN A, BEAUFILS C, DUBOIS S, BOURDARIOS JB.

Absent avec pouvoir : CAMBON Y (pouvoir à BEAUFILS C)

Absents : VIREL D, POLENTARUTTI B, LE BERRE K, MERCIER P.

Secrétaire de séance : VERDIER L.

1. Approbation du procès-verbal du 12 février 2021 et du procès-verbal du 9 avril 2021 Rapporteur : M. TELLIER

Adoptés à l’unanimité.

2. Engagement de la commune dans le programme « Moby à l’école » l’écomobilité scolaire Rapporteur : Mme COMBRET

Considérant que la commune de Nègrepelisse est engagée, au travers du PCAET porté par le PETR du Pays Midi Quercy, dans une politique volontariste de lutte contre le changement climatique. Considérant que la ville souhaite engager un Plan de Déplacement d’Établissement Scolaire (PDES) ainsi que des actions de sensibilisation.

Considérant que le programme « MOBY à l’école » répond aux objectifs énergie climat du PCAET, qu’il permet l’amélioration de l’équipement existant et des pratiques liées à la mobilité. Considérant que cette action s’inscrit pleinement dans le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) coordonné par le PETR du Pays Midi Quercy dont la ville de Nègrepelisse est engagée. Moby à l’école est un programme labellisé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE). Ce programme est porté par Eco CO2. Créée en 2009, EcoC02 est une entreprise innovante, du secteur de l’économie sociale et solidaire, qui conçoit et met en œuvre des actions destinées à accélérer la transition écologique par l’évolution des comportements À ce jour, 44% des consommations d’énergies finales sont issues des transports, c’est donc le premier secteur le plus polluant sur le territoire du Pays Midi Quercy.

Il est également le second secteur d’émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) après l’agriculture (44%). La commune de Nègrepelisse, en participant à un programme de sensibilisation tel que « Moby à l’école », permettra de nourrir les premières expertises issues du PCAET et du SCOT, et contribuera à son échelle à l’amélioration des problématiques de déplacement.

Le programme Moby a deux objectifs principaux :

1- Accompagner les écoles pour la mise en place d’un Plan de Déplacement Établissement Scolaire (PDES)

2- Sensibiliser les élèves, et l’ensemble des acteurs concernés, à la nécessité de se déplacer en limitant les émissions de gaz à effet de serre.

Le PDES couvre deux années scolaires et porte sur l’ensemble des déplacements de l’établissement scolaire soit :

- les déplacements des élèves et leurs parents,

- les déplacements des enseignants et du personnel de l’école,

- les déplacements occasionnels (sorties de classes par exemple),

- les livraisons

Différentes étapes se succèdent au cours des deux années animées par un chargé de mission et un animateur mobilité formés par EcoC02 :

Lancement :

Page 1 sur 14Copil de démarrage, mise en place d’un comité MOBY et évènement de lancement prévu au sein de l’école Diagnostic :

Enquête sur les déplacements de l’école : analyse de données et de terrain

Plan d’actions :

• Choix des actions pertinentes

• Mise en place des actions, suivi et adaptations potentielles…

Ateliers en classe :

1 atelier sur l’écomobilité / an / classe, d’une durée de 1h30 à 2h (possibilité de cibler uniquement certains niveaux)

Suivi d’indicateurs :

• Quantitatifs : bilan CO2 et polluants

• Qualitatifs : comportements des enfants, environnement sonore

Bilan :

Résultats obtenus, actions à poursuivre, pérennisation etc…

Mme VERGNES demande s’il est prévu de faire passer le permis piéton pour les enfants. En effet, ayant lu dans le journal que certaines écoles faisaient passer le permis piéton aux élèves, elle trouve le concept très judicieux.

Mme COMBRET fait part de son ignorance quant à ce point précis dans le programme mais il ne lui semble pas. Elle se renseignera.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer la convention de partenariat pour le programme « Moby à l’école » - Autorise le Maire à signer tous documents relatifs au programme « Moby à l’école »

3. Compétence « mobilité » - loi orientation des mobilités (LOM)

Rapporteur : M. TELLIER

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a pour ambition de réformer le cadre général des politiques de transport et de déplacements. L’article 8 de ladite loi vise à en confier la charge à des autorités organisatrices de mobilités (AOM).

Initialement, les Communautés de Communes devaient se prononcer par délibération avant le 31 décembre 2020 si elles souhaitaient se saisir de la compétence « mobilité ». Cependant, l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 a prorogé de trois mois ce délai. Cette délibération de l’intercommunalité doit ainsi intervenir avant le 31 mars 2021 au lieu du 30 décembre 2020, pour que le transfert de compétence prenne, ou non, effet au 1er juillet 2021. Aussi, concernant notre intercommunalité, le conseil communautaire dans sa séance du 18 mars dernier, a délibéré pour ne pas devenir AOM.

En conséquence, la Région exercera ainsi la compétence « mobilité » localement sur le territoire de la Communauté de Communes. Cependant, cette dernière se réserve la possibilité de pouvoir exercer si la décision était prise le transport à la demande sur son territoire.

Les communes membres ont trois mois, soit au plus tard jusqu’au 30 juin 2021, pour confirmer ce choix.

M. Tellier précise que cela n’empêche pas les communes de travailler sur des programmes de mobilité tel que le programme Moby ci-dessus voté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Entérine la non prise de compétence « mobilité » pour la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document dans le cadre de la présente décision.

4. Adoption de la convention d’adhésion au programme petites villes de demain Rapporteur : M. Tellier

Page 2 sur 14Cadre national du dispositif Petites Villes de Demain :

Le programme Petites Villes de Demain (PVD) vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, ainsi que de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement.

Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme, ainsi que de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance. La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites Villes de Demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites Villes de Demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (Anah), CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et décliné et adapté localement.

Le programme s’organise autour de trois piliers :

1. le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (subvention poste de chargé de projet à 75%, apport d’expertises) ;

2. l’accès à un réseau, grâce au club « Petites Villes de Demain », afin de favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage des bonnes pratiques entre acteurs du programme ; 3. des financements sur des mesures thématiques ciblées, mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.

Ce programme bénéficiera d’un budget national de 3 milliards d’euros (hors plan de relance) sur la durée du mandat municipal. Le dispositif prévoit l’accompagnent de 1 000 binômes commune-intercommunalité. A ce titre, la Communauté de Communes Quercy Vert-Aveyron accompagne le déploiement de ce dispositif sur son territoire.

Déclinaison locale du dispositif Petites Villes de Demain

Après candidatures des communes à l’automne 2020, par courrier du 21 décembre 2020, le Ministère de la Cohésion des Territoires annonçait aux deux communes lauréates le déploiement du dispositif sur leur territoire : Monclar de Quercy et Nègrepelisse.

Si l’outil PVD demeure au service des projets communaux, la Communauté de Communes est au cœur du dispositif en assurant le pilotage global de la démarche et en demeurant l’intermédiaire privilégié entre les communes et l’ensemble des partenaires du dispositif de part.

Le rôle alloué par l’Etat aux intercommunalités dans le dispositif PVD ; - l’accompagnement financier de la Communauté de Communes (25%), en complément du soutien à l’ingénierie proposé par l’Etat, dans le cadre de l’embauche de chargés de projets Petites Villes de Demain : - le recrutement de ces postes étant assuré par la Communauté de Communes ; - les actions de droit commun portées par la Communauté de Communes sur les territoires des communes concernées dans le cadre de ses compétences. Les étapes de la mise en œuvre du dispositif sur le territoire de la Communauté de Communes.

Page 3 sur 14Une fois les communes retenues dans le dispositif, sa mise en œuvre passe par deux étapes principales : La signature d’une convention d’adhésion. Cette convention engage les collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation, dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de sa signature.

La signature d’une convention-cadre valant Opération de Revalorisation de Territoire (ORT) Signée pour une durée de 6 ans par les communes bénéficiaires, la Communauté de Communes, l’Etat, la Banque des territoires, les collectivités locales qui le souhaitent (Région, Département) et les partenaires associés au programme, cette convention-cadre acte les engagements respectifs des partenaires.

La convention d’adhésion, première étape du dispositif

L’entrée dans le programme se formalise par une convention d’adhésion signée entre l’Etat, les deux communes lauréates et la Communauté de Communes. La présente convention a pour objet :

- De préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme ;

- D’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;

- De définir le fonctionnement général de la convention ;

- De présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation ; - D’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.

Le programme s’engage ainsi dès la signature de la convention, en permettant notamment le lancement des recrutements des futurs chargés de projets Petites Villes de Demain.

Vu le programme national « Petites Villes de Demain » ;

Vu les courriers transmis le 31 décembre 2020 par le Ministère de la Cohésion des territoires aux deux communes lauréates dans le périmètre de la Communauté de Communes ;

VU l’arrêté préfectoral n°82_2016_09_09_002 du 9 septembre 2016 portant création de la Communauté de communes Quercy Vert - Aveyron ;

Vu la délibération de la communauté de communes Quercy Vert Aveyron en date du 23 juin 2021, et celle du la commune de Monclar-de-Quercy inscrite à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 29 juin 2021 ;

Considérant l’identification par la Communauté de Communes de l’objectif stratégique de convergence des politiques d’habitat, de commerces, de mobilité, de services et d’espaces publics, tout particulièrement dans les espaces centraux de ces communes ayant des fonctions de centralités ;

Considérant les motivations de la Communauté de Communes dans ce dispositif tenant au renforcement de l’offre de services dans les bourgs et les villes structurantes, mais aussi à l’organisation de leur maillage et au développement de synergies entre elles, notamment en matière de grands équipements ;

M. Bourdarios s’interroge sur la cohérence entre le dispositif « Petites Villes de Demain » et

l’action déjà engagée dans le cadre des Villages Citoyens et Bourg Centre.

M. Tellier précise que tous ces programmes sont bien en cohérence et que la directrice adjointe de

la D.D.T. a confirmé que le socle était le bourg centre. En ce qui concerne Village Citoyen une

rencontre doit avoir lui la semaine prochaine avec la direction de Tarn et Garonne Habitat pour le

rendu des études.

M. Bourdarios pose la question sur le budget qui sera engagé pour la rédaction des documents.

M. Tellier répond que la seule charge financière sera le poste de chargé de projet financé à 25 %

par la communauté de communes et qui prendra en charge l’ensemble des dossiers de

développement économique des communes du territoire intercommunal.

M. Beaufils remarque que le développement du centre village était au cœur des campagnes

électorales, que Covid oblige avec le confinement, les deux cafés étaient fermés mais que, malgré

Page 4 sur 14l’autorisation de réouverture, ils n’avaient toujours pas réouvert. Quelqu’un aurait-t-il des

informations. Il constate que le village semble mort, la place Nationale vide, comparé aux autres

villages et notamment Caussade. Il demande si la municipalité a prévu des actions qui

permettraient de faire revivre le centre-ville.

M. Tellier informe l’assemblée qu’il s’est rapproché des deux cafetiers qui ont décidé de n’ouvrir

qu’au 1er juillet.

Mme Pellegrin rappelle que le Derby est actuellement en travaux et qu’il souhaite avoir fini au 1er

juillet pour tout remettre en ville. Elle précise aussi qu’une esthéticienne vient de s’installer sur la

place Nationale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec 23 voix pour et 2 abstentions (BEAUFILS C, CAMBON Y)

- Approuve le cadre du dispositif national « Petites Villes de Demain » et sa déclinaison locale au sein du territoire communautaire ;

- Valide les principales étapes du dispositif et l’implication de la Communauté de Communes dans ce cadre

- Prend en considération les modalités d’engagement financier qui concernent la Communauté de Communes, et notamment en matière de financement par la Communauté de Communes du poste de chargé de projet Petites Villes de Demain, à hauteur de 25 % maximum, en complément du financement de l’Etat (75%) sur la base d’un chargé de projets ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion au dispositif Petites Villes de Demain, et à en accompagner le respect et la mise en œuvre.

5. Associations – subventions 2021

Rapporteur : Mme VERDIER

Monsieur DALCEGGIO W, Président de l’Association du Triathlon se retire portant ainsi le nombre de votants à 24.

L’assemblée communale est informée que la commission des finances réunie le 15 juin 2021 a étudié les dossiers de demandes de subvention et propose d’allouer aux associations pour 2021, les montants ci-après : Avances sur subventions 2021 :

- Triatlhon Nègrepelisse............................... 1 000.00 €

- Château de Cadars ....................................... 600.00 €

- Bourse Auto-Moto .................................... 1 500.00 €

- Comice Agricole ....................................... 3 000.00 €

- FAON comité des fêtes ............................. 4 000.00 €

Subvention exceptionnelle :

- Tapis judo ................................................. 7 806.50 €

Mme Verdier précise que ces associations ont prévu des manifestations durant l’été soit avant l’étude des dossiers de demandes de subventions. C’est pour cela qu’il s’agit « d’avances ». Mme Cusin s’interroge sur le montant de la subvention attribuée au Triathlon puisqu’il ne s’agit que d’une avance. En effet, l’an passé pour cette association une subvention de 500 € avait été votée et cette avance est déjà de 1 000 €, quelles sont les raisons pour cette forte augmentation. M. Camasses rappelle que les demandes de subventions ne seront étudiées que fin août / début septembre et qu’on ne peut savoir à ce jour quel montant sera attribué à chaque association. D’autre part, cette association s’appuyait sur une grande participation de sponsors qui, cette année, n’ont pas été sollicités eu égard aux difficultés pour les entreprises engendrées par la crise sanitaire. Il s’agit d’une aide indirecte en direction des entreprises locales qui, en contrepartie, n’ont pas été sollicitées pour du sponsoring financier, la commune augmentant le montant des subventions en faveur de ces associations.

Page 5 sur 14En ce qui concerne la bourse auto-moto, Mme Cusin demande que lui soit précisé si, cette année, l’association aura des frais supplémentaires pour assurer le gardiennage de la manifestation impactant ainsi le montant de la subvention.

Ce qui lui est confirmé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Adopte les propositions ci-dessus.

6. Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Nègrepelisse

Rapporteur : M. JACQUOT

VU le code de l’urbanisme ;

VU la délibération n° 2013/04/53 du conseil municipal du 16 avril 2013 approuvant la 4ème révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de NEGREPELISSE ;

VU l’arrêté approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de NEGREPELISSE en date du 18/11/2014,

VU la délibération approuvant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de NEGREPELISSE en date du 17/12/2019,

VU l’arrêté prescrivant la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de NEGREPELISSE en date du 24/06/2021,

Il est rappelé au Conseil Municipal :

Que la modification simplifiée n°3 envisagée a pour objet :

- Le classement en zone Nh d’une partie de la parcelle ZM n°147 actuellement zonée en 1AU suite à une erreur de zonage lors du dernier PLU.

- Le classement en zone Nh d’une partie de la parcelle YO n°22 actuellement zonée en N suite à une erreur de zonage lors du dernier PLU.

- Le classement en zone Nh d’une partie de la parcelle ZE n°98 actuellement zonée en N suite à une erreur lors du dernier PLU.

Considérant,

Que, pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification, l’exposé de ses motifs, et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux I et III de l’article L.1231-4 du Code de l’Urbanisme doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont alors enregistrées et conservées. Que les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées, par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Qu’à l’issue de la mise à disposition le Maire en présente le bilan devant le Conseil Municipal, qui doit délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Que dans ces conditions, il y a lieu pour le Conseil Municipal de délibérer sur les modalités de la mise à disposition du public, du dossier de modification simplifiée.

Que de telles modalités, peuvent consister en :

- La mise à disposition des pièces constitutives du dossier relatif au projet de modification simplifiée n°3 en Mairie,

- La mise à disposition d’un registre d’observation permettant au public de formuler ses observations en Mairie,

- La mise en ligne du dossier sur le site internet officiel de la commune de NEGREPELISSE

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : Décide de fixer les modalités de la mise à disposition comme suit :

- La mise à disposition des pièces constitutives du dossier relatif au projet de modification simplifiée n°3 en Mairie

- La mise à disposition d’un registre d’observation permettant au public de formuler ses observations en Mairie

Page 6 sur 14- La mise en ligne sur le site internet officiel de la commune de NEGREPELISSE Dit que la présente délibération fera l’objet d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, qui sera publié en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

Dit que le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération, ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu’elles ont été fixées.

7. Déclassement du domaine public d’une partie de voirie en vue de son aliénation par M. Tignol Bernard

Rapporteur : M. JACQUOT

Exposé :

Monsieur TIGNOL Bernard propriétaire des parcelles G n°268 et n°269 sises Rue des Potiers, a, par courrier reçu le16 avril 2021demandé à se rendre acquéreur de la voie communale longeant les parcelles G n°269 et n°271 sises Rue des Potiers étant donné que cette voie longe sa propriété. La longueur concernée estimée est de 49 mètres sur 1.36 mètres de large soit une superficie d’environ 66 m².

Toutefois, faisant actuellement partie du domaine public communal, il convient préalablement à toute vente, d’en prononcer le déclassement et l’intégration dans le domaine privé.

L’article L 141-3 du Code de la voirie Routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.

En l’espèce, le déclassement de ce délaissé de voirie, n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation.

Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2141-1 et suivants, Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.141-3 et L141-4,

Considérant le projet de déclassement de cette voie communale exposé ci-dessus, Considérant la nécessité de procéder au déclassement de cette portion de voirie communale avant son aliénation,

M. Beaufils demande si la municipalité a étudié la possibilité que cette parcelle pourrait s’intégrer dans un cheminement piétonnier pour aller jusqu’au ruisseau de la Bardette. M. Jacquot précise que la Bardette est desservie par une voie à proximité beaucoup plus facile et que cette parcelle étant très pentue ne pourrait pas être aménagée et être exploitable. M. Tellier rappelle que cette parcelle appartenait à la commune afin que les agents puissent aller entretenir les berges du ruisseau mais que d’autres voies plus carrossables sont actuellement aménagées pour ces tâches. Elle n’est plus utile à ce jour. La vente de cette parcelle permettra à M. Tignol de finaliser son projet immobilier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le projet de déclassement de la voie communale en vue de son aliénation comme exposé ci-dessus

- Autorise le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous les actes et pièces s’y rapportant.

8. Adhésion à la charte régionale « objectif zéro phyto »

Rapporteur : Mme COMBRET

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la charte régionale « Objectif zéro phyto », proposée par FREDON Occitanie :

- Des démarches sont engagées au niveau européen (Directive cadre sur l’utilisation durable des produits phytosanitaires) et au niveau national (plan Ecophyto 2) pour une réduction de l’usage des produits

Page 7 sur 14phytosanitaires en zones agricoles et non agricoles. Les collectivités ont un rôle central dans cette utilisation à travers la gestion des espaces publics (parcs, voiries…).

- En Occitanie, la charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la suppression des produits phytosanitaires dans nos collectivités.

- Les objectifs visés concernant des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, prévention et reconquête de la qualité des eaux.

- L’engagement de la collectivité dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à poursuivre et renforcer son passage vers le zéro produit phytosanitaire, des actions de formation des agents et d’information des administrés

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- S’engage en faveur de la réduction des produits phytosanitaires, d’adopter le cahier des charges et sollicite l’adhésion de la collectivité à la charte régionale « Objectif Zéro Phyto ». - Propose comme élue référente Mme Elodie COMBRET

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de cette charte.

A la demande de M. Beaufils les termes « pesticides » ont été remplacés par « produits phytosanitaires ».

9. Personnel Territorial

Rapporteur : M. TELLIER

PERSONNEL TERRITORIAL – CRÉATION EMPLOI PERMANENT

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet ;

Le MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er octobre 2021 :

Nombre

d’emplois

Grade Nature des

fonctions

Niveau de

recrutement

Temps de

travail

Hebdomadaire

1 Adjoint

Technique

Territorial

Agent d’entretien

polyvalent

30 h

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Charge le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

M. Tellier précise qu’il s’agit de pérenniser un emploi contractuel.

Page 8 sur 14PERSONNEL TERRITORIAL – CRÉATION EMPLOIS LIÉS À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (ARTICLE 3.1 DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Il est exposé aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, pour les Services Techniques et Entretien (entretien du patrimoine communal, école, cantine, espaces verts, voirie, bâtiments, sites sportifs…)

il conviendrait de créer des emplois non permanent à temps complet et non complet et de voter les crédits au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget de 2021.

Période Nombre

d’emploi

Grade et

Échelon

Nature des

fonctions

Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 01/07/2021

Au 30/06/2022

12 mois sur 18

mois

Du 01/09/2021

Au 31/08/2022

12 mois sur 18

mois

Du 01/09/2021

Au 31/08/2022

12 mois sur 18

mois

Du 01/07/2021 au

30/06/2022

12 mois sur 18

mois

Du 01/07/2021 au

31/07/2021 1 mois sur

18 mois

1

1

2

1

1

Adjoint

Technique

Territorial

Échelon 1

Adjoint

Technique

Territorial

Échelon

Adjoint

Technique

Territorial

Échelon 1

Adjoint

Technique

Territorial

Échelon 4

Adjoint

Administrati

f Territorial

Échelon 1

Agent de

services

polyvalent

Agent de

services

polyvalent

Agent de

services

polyvalent

Agent des

services

techniques

polyvalent

Agent

Administratif

polyvalent

35 H

35 H

30 H

35 H

35 H

La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut en référence à l’échelon de grade précisé dans le tableau.

M. Bourdarios se pose la question si la collectivité n’est pas en train d’alourdir le budget communal par la création de tous ces postes. Par exemple : l’acquisition des tondeuses automatiques pour les stades municipaux devrait permettre de transférer les agents initialement prévus sur ces postes vers un autre service.

M. Tellier précise que ces créations concernent des agents contractuels déjà en poste et qu’il Page 9 sur 14s’agit de renouveler leurs contrats. Quant au matériel mis en place, une restructuration du service a déjà été effectuée pour donner d’autres missions aux agents concernés. Il n’y a aucun emploi supplémentaire sauf éventuellement, celui d’un agent d’entretien pour le complexe Aimé Padié si cela s’avère nécessaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte les propositions ci-dessus ;

- Charge le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer les contrats et les éventuels avenants ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

10. Décisions Modificatives

Rapporteur : M. CAMASSES

OBJET : BUDGET COMMUNAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Il est soumis à l’assemblée communale le projet de décision modificative concernant le budget référencé en objet (joint en annexe).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- Décide d’autoriser la décision modificative jointe en annexe,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.

(1) – y compris les restes à réaliser

OBJET : BUDGET ANNEXE ÉLECTRICITÉ – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Il est soumis à l’assemblée communale le projet de décision modificative concernant le budget référencé en objet (joint en annexe).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- Décide d’autoriser la décision modificative jointe en annexe,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.

Page 10 sur 14(2) – y compris les restes à réaliser

11. Tirage au sort Jury d’Assises

Rapporteur : M. TELLIER

Il est proposé au conseil municipal d’effectuer le tirage au sort des jury d’assises pour l’année 2021. Par arrêté du 6 avril 2021, Madame la Préfète informe l’assemblée que pour la commune de Nègrepelisse le nombre des personnes concernées est de 5.

Pour ce faire, le tirage se fait publiquement à partir de la liste électorale et le nombre de jurés doit être triple de celui fixé par l’arrêté c’est-à-dire 15.

M. Tellier confirme que la participation au jury d’assises est obligatoire sauf pour les personnes âgées de plus de 70 ans qui peuvent refuser ou dérogation particulière due aux professions des personnes tirées au sort.

M. Beaufils remarque que ceux qui ont pu y participer ont apprécié l’expérience.

12. Communications et questions diverses

Décisions du maire de la 24 à la 47

SUBLOISIRS - achat véhicule électrique avec benne - espaces

verts ADM 2021-024 30 225.00 € OVALESQUIP - achat panneau affichage - service urbanisme ADM 2021-025 1 595.00 €

ASSOCIATION ARCH CROWD - chantier participatif

construction composteur collectif ADM 2021-026 1 998.20 €

LE VIDANGEUR DE NEGREPELISSE - prestation entretien

bac à graisse cantine scolaire - 2021 ADM 2021-027 1 020.00 €

PITNEY BOWES - renouvellement location et entretien

machine à affranchir ADM 2021-028 380.00 € MARCHE TRAVAUX GRAND BASSIN PISCINE - déclaré sans

suite ADM 2021-029 déclaré sans

suite

CCAS NEGREPELISSE - acceptation don mobil home ADM 2021-030 don CCAS

CSC CANON - location traceur canon TM-300 - service

architecture ADM 2021-031 2 940.00 € SCHILLER France SAS - contrat entretien 4 défibrillateurs ADM 2021-032 522.00 €

Page 11 sur 14ELIS MIDI PYRENEES - location fontaines et fournitures

bonbonnes eau - services municipaux ADM 2021-033 214 € par mois

ECOLE PRIMAIRE - travaux construction préau - plan de

financement / demandes de subventions ADM 2021-034 annulée

ECOLE PRIMAIRE - travaux construction préau - plan de

financement / demandes de subventions ADM 2021-

034a 141 720.00 €

DOVE BUSTERS - deux interventions prélèvement de la

population de pigeons la nuit ADM 2021-035 3 000.00 € SDE 82 - réalisation d'une opération d'éclairage public -

signature convention de mandat - avenue le Colombier (3ème

tranche)

ADM 2021-036 68 0000 € TTC

ASSOCIATION ALFRED PRODUCTION - contrat de cession du

droit d'exploitation spectacle "the pulse" 16 juillet 2021 ADM 2021-037 1200 € TTC

URBACTIS SARL - avenant 1 mission de maîtrise d'œuvre

VRD construction complexe Aimé Padié - Plus-value ADM 2021-038 8 000.00 €

SALGA CONSTRUCTIONS - avenant 5 lot 2 gros œuvre

construction complexe Aimé Padié - plus-value ADM 2021-039 2 045.25 €

CHEVILLEY CM SARL - avenant 2 lot 3 charpente métallique et

bardage construction complexe Aimé Padié - moins-value ADM 2021-040 - 10 595.00 €

BOURRIE SAS - avenant 2 lot 5 chauffage ventilation

plomberie sanitaires construction complexe Aimé Padié - plus-

value

ADM 2021-041 2 606.99 €

BOURRIE SAS - avenant 3 lot 5 chauffage ventilation

plomberie sanitaires construction complexe Aimé Padié ADM 2021-042 - €

ALELEC - avenant 3 lot 6 électricité construction complexe

Aimé Padié - plus-value ADM 2021-043 2 914.60 € MMP SARL - avenant 2 lot 7 plâtrerie isolation construction

complexe Aimé Padié - plus value ADM 2021-044 17 323.04 €

PEINTURE SUD OUEST SARL - avenant 1 lot 13 peinture

construction complexe Aimé Padié - plus-value ADM 2021-045 12 367.60 €

EBENISTERIE VILLE NOUVELLE SAS - avenant 2 lot 10

menuiseries intérieures construction complexe Aimé Padié -

plus-value

ADM 2021-046 5 620.22 €

CHEVILLEY CM SARL - avenant 2 lot 15 serrurerie

construction complexe Aimé Padié - moins-value ADM 2021-047 - 1 530.00 €

- Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins (26 et 27 juin)

M. Tellier fait part du programme du week-end notamment les JPPM et la Balade Gourmande du 27 juin et remercie l’engagement des élus et des agents municipaux pour les élections.

- Page sur Nègrepelisse dans la Dépêche du Midi – mis sur table et en version numérique (15 juin) diffusée sur 10 départements.

M. Tellier remercie M. Benedetto pour sa réalisation.

- Fête de l’Atelier de la Communauté de Communes sur le parking malgré les conditions très particulières de la crise sanitaire et pour les cours et pour l’organisation de cette fête (samedi 17 h).

- Ateliers mémoires organisés par le CCAS

Mme Planchenault annonce qu’il s’agira le lendemain du dernier atelier mémoire pour les seniors avant l’été et la conférence du Lieutenant de gendarmerie Torrente référent sécurité de la commune sur la sensibilisation des atteintes des séniors et personnes vulnérables à la salle des fêtes (2 juillet – 14 h 30). Les ateliers reprendront en septembre (atelier bien être pour les séniors).

Elle remercie M. Benedetto pour la réalisation des supports et M. Walas pour l’installation des salles. Elle précise la mise en place de la maraude : équipe mobile de précarité psychiatrie qui va au contact des populations marginales (accéder aux droits, facilité accès à un toit et accès aux soins dans une unité spécialisée à Montauban).

Page 12 sur 14- Rendu Analyse des Besoins Sociaux effectuée par le CCAS mis à la disposition des élus sur table.

- Travaux en cours

M.Jacquot fait le point sur les travaux :

 Les travaux du camping sont finalisés et il va pouvoir ouvrir,

 Le marché de voirie rue des Mimosas et des Gardios est lancé,

 Les travaux d’Aimé Padié se poursuivent,

 Les travaux de la centrale ont commencé.

- Restitution de jury des jardins fleuris

M. Paris informe l’assemblée que la remise des prix du jury des balcons et jardins fleuris aura lieu le 8 juillet au centre d’art. 16 participants ont reçu la visite du jury le 10 juin. La remise des prix sera précédée par un film réalisé par M. Benedetto sur le passage du jury.

- Organisation Triathlon

M. Dalceggio informe l’assemblée que le 1er août aura lieu le triathlon à Nègrepelisse et que l’association, comme chaque année, recherche des bénévoles pour sa mise en œuvre.

Mme Cusin n’ayant pu être présente pour le jury des Jardins Fleuris interroge M. Paris sur le rendu des visites et le résultat du concours.

M. Paris précise que les résultats seront divulgués lors de la remise des prix même pour les membres du jury.

- Île de Nègrepelisse

M. Bourdarios demande s’il ne serait pas possible de mettre une signalisation pour les aires de pique-niques de l’île et l’aménager afin de faciliter l’accès aux pique-niqueurs et aux enfants des tables mises à leur disposition.

- Signalétique de l’ensemble du bourg

M. Tellier rappelle qu’un des axes du contrat Bourg Centre est l’aménagement de cet espace naturel sensible d’autant plus que des demandes de subventions sont en cours auprès de la région pour rénover les œuvres pérennes des 5x5 designers.

Mme Combret précise qu’un travail va être effectué pour harmoniser les signalétiques sur l’ensemble de bourg y compris l’île. Il s’agira d’avoir une réflexion sur la signalétique dans sa globalité, ce travail étant à l’étude dans le plan de référence qui va être réalisé.

- Sécurité autour des écoles

Mme Dubois informe l’assemblée qu’elle est régulièrement interpelée sur la sécurité aux abords des écoles. M. Tellier fait part au conseil du travail de la commission. Celle-ci s’est réunie 2 fois déjà et une signalétique verticale et horizontale va être mise en place, toutes les autorisations ayant été demandées : marquage au sol et panneaux pédagogiques de limitation de vitesse. De plus, un agent saisonnier supplémentaire assure la traversée des enfants permettant ainsi à la police municipale de se consacrer aux questions de sécurité.

- Panneau affichage urbanisme

M. Beaufils demande pour quelle raison un panneau d’affichage a été acheté pour l’urbanisme. M. Tellier répond qu’il s’agit de répondre à une obligation légale : un panneau d’affichage à la porte de la mairie doit être spécifiquement réservé aux dossiers d’urbanisme.

- Subvention construction préau école primaire

M. Beaufils aurait préféré que la demande de subvention pour la construction du préau passe par une

Page 13 sur 14délibération et non par une décision du maire et pose la question pourquoi cela ne s’est pas fait ainsi. M. Tellier rappelle que le conseil municipal lui a donné délégation sur ce point lui permettant ainsi de traiter les dossiers plus rapidement sans passer par le conseil municipal qui lui en a cédé la compétence. Cela permet de réduire les délais d’instruction.

- La Pelissette

M. Beaufils s’informe des personnes qui conduisent le bus « la Pelissette » à destination des personnes âgées et qui les a amenées aux bureaux de vote.

M. Tellier répond qu’il s’agit de bénévoles et qu’aucun élu, hormis la décision de la mise en œuvre, en assure le fonctionnement.

- Distinction

L’ordre national du mérite a décerné le prix d’encouragement au civisme 2021 à une jeune nègrepelissienne pour son engagement.

M. Beaufils sollicite du conseil municipal que Nègrepelisse souligne également cet engagement.

- Ouverture du complexe Aimé Padié

Mme Vergnes souhaiterait connaître la date d’ouverture du complexe Aimé Padié et souligne les 10 avenants au marché de construction.

M. Jacquot fait part des difficultés rencontrées avec les entreprises et confirme que tout le monde reste très vigilant quant à ces travaux.

M. Tellier souligne que ces 10 avenants sont tous passés en Commission d’Appel d’Offres et qu’il s’agit de plus-values mais aussi de moins-values. Il fait part de son inquiétude pour le délai initialement prévu d’ouvrir au 1er septembre qui sera très certainement repoussé.

- Réunion PETR pour expliquer ses missions

M. Calmettes informe l’assemblée qu’une réunion destinée aux nouveaux élus des communes membres de la communauté afin de leur expliquer les missions du PETR du Pays Midi Quercy aura lieu prochainement à la salle des fêtes de Nègrepelisse.

Clôture de la séance à 19 h 22.

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