Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 20 juin 2024

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Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 20 juin 2024 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 20 juin 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024

Étaient présents : TELLIER M, PLANCHENAULT K, CAMASSES JF, PELLEGRIN MP, JACQUOT S, COMBRET E, CALMETTES J, VERDIER L, PARIS C, FERRET JL, PROUCHET DALLA COSTA E, DA COSTA N, DOMENECH A , DONNADIEU P, COUSSERAN LAGARRIGUE E, DALCEGGIO W, POLENTARUTTI B, GAVIN P, TERRASSIER F, MERCIER P, VERGNES MT, CAMBON Y, BEAUFILS C, DUBOIS S, SCHNEITER AM.

Absents avec pouvoir : LUANS J (pouvoir à DOMENECH A), CUSIN A (pouvoir à CAMBON Y), Absents : VIREL D, SIMEON C

Secrétaire de séance : Mme COMBRET E

Table des matières

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024........................................................

2 – PARTICIPATION ANNUELLE OGEC – ÉCOLE SAINTE-THÉRESE.....................................................................................

3 – SDE 82 – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTÉ PAR LES SYNDICATS DÉPARTEMENTAUX D’ÉNERGIES DE L’ARIÈGE (SDE09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORRÈZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRÉNÉES (SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZÈRE (SDEE), DES PYRÉNÉES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L’ACHAT ET LA VALORISATION D’ÉNERGIES, L’ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE............................................................................................................................

4 – SCHÉMA DIRECTEUR DE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU DE CHALEUR DE NEGREPELISSE..........................................

5 – PROJET DE DÉCLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE EN VUE DE SON ALIÉNATION..................

6 – FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.........................................................................................................................

Contrat d’apprentissage – école maternelle................................................................................................................

Mise en place d’une indemnité forfaitaire annuelle au bénéfice des agents exerçant des fonctions essentiellement itinérantes – avenant n°1..................................................................................................................

7 – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1.................................................................................................

8 – CESSION BÂTIMENT COMMUNAL – LOCAL COMMERCIAL BOUCHERIE – SARL POUCHARD....................................

9 – CANTINE SCOLAIRE – MISE AUX NORMES D’HYGIENE ET ECONOMIE D’ENERGIE...................................................

10 – PUMPTRACK – CREATION ET REALISATION...........................................................................................................

11 – RENATURATION DU CŒUR DE VILLE – PLACE NATIONALE....................................................................................

12 – COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.......................................................................................................

Décisions du maire Prises en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)......................................................................................................................

Relevé des achats par carte bancaire........................................................................................................................

Campagne curage fossés...........................................................................................................................................

Fauchage des fossés..................................................................................................................................................

Elections – organisation des bureaux........................................................................................................................

Compte-rendu du festival de magie..........................................................................................................................

Travaux route d’Albias...............................................................................................................................................

Fête de la Musique....................................................................................................................................................

Inauguration salle gymnastique.................................................................................................................................

Remise des trophées sportifs....................................................................................................................................

Page 1 sur 221 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024

Rapporteur : M. TELLIER M

Adopté à l’unanimité

2 – PARTICIPATION ANNUELLE OGEC – ÉCOLE SAINTE-THÉRESE

Rapporteur : M. TELLIER M

Il est fait part à l’assemblée de la demande de l’OGEC, organisme gestionnaire de l’école Sainte-Thérèse d’augmenter la participation annuelle par enfant versée par la commune définie par la convention du 22 juin 2022, comme suit :

- Enfant des classes élémentaires de 400 € à 450 €

- Enfant des classes maternelles de 1 435 € à 1 450 €

Il est rappelé les modalités du contrat d’association à savoir :

L'obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association répondant au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public qui impose, en application de l'article L. 442-5 du Code de l'Éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public. Pour les communes concernées, la participation aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré à hauteur des dépenses de fonctionnement consenties pour les écoles publiques est toujours obligatoire.

Le décret n°2019-1555 du 30 décembre 2019 abaisse l’âge de l’obligation d’instruction à 3 ans. En conséquence la commune de Nègrepelisse participera aux dépenses de fonctionnement des élèves de maternelle concernés.

Il est proposé :

- Une augmentation de 50 € par enfant de classe élémentaire à compter de la rentrée 2024-2025, soit 450 € par enfant,

- Une augmentation à hauteur de 15 € pour les enfants de maternelle à compter de la rentrée 2024/2025 soit 1 450 € par enfant,

Monsieur BEAUFILS C., Président et Madame VERDIER L, membre du conseil d’administration de l’OGEC se retirent du vote portant le nombre de votants à 22.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le montant de ces participations,

- Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à intervenir,

- Autorise le maire à faire toutes les démarches et signer les documents relatifs à la compensation financière prévue dans le décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019.

Répondant à une question, Monsieur Tellier précise que la dernière augmentation remonte à 2020 suite au décret de 2019 et la mise en place de la première convention de 2022 qui se termine en juin 2024. Il s’agit du renouvellement de cette convention.

Répondant à une autre question, il confirme qu’il y a 135 enfants inscrits à l’école Sainte-Thérèse. Il confirme que la mairie a relancé les organismes pour obtenir le financement du différentiel comme mentionné dans le décret présidentiel : l’Etat s’engage à financer la différence (obligation de scolariser les enfants à partir de 3 ans). Jusqu’à présent la mairie n’a rien perçu.

Page 2 sur 223 – SDE 82 – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTÉ PAR LES SYNDICATS DÉPARTEMENTAUX D’ÉNERGIES DE L’ARIÈGE (SDE09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORRÈZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES- PYRÉNÉES (SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZÈRE (SDEE), DES PYRÉNÉES- ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L’ACHAT ET LA VALORISATION D’ÉNERGIES, L’ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Rapporteur : M FERRET JL

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Électrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Électrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Électricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que la commune de Nègrepelisse, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Étant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide de l’adhésion de la commune de Nègrepelisse au groupement de commandes précité. - Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune. - Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Nègrepelisse, et ce sans distinction de procédures.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

Page 3 sur 22- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de la commune de Nègrepelisse.

Convention en annexe.

4 – SCHÉMA DIRECTEUR DE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU DE CHALEUR DE NEGREPELISSE

Rapporteur : M. TELLIER M

La loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015 puis la loi énergie climat en 2019 ont imposé la réalisation de schémas directeur pour les réseaux de chaleur et de froid publics. Le schéma directeur de la régie municipale de chaleur bois de Nègrepelisse a été confié en 2023 au BET SCIC BEL (AMO qualifié RGE bois-énergie). Le schéma directeur d’un réseau de chaleur ou de froid est un outil de planification territoriale qui permet de réaliser un exercice de projection sur l’évolution du réseau existant. Cet exercice est en outre un préalable nécessaire pour toute demande d’aide financière à l’ADEME.

Le maire présente les résultats du schéma de développement directeur du réseau de chaleur : la régie municipale de Nègrepelisse, crée en 2011, est en bonne santé financière et technique. Il faut cependant noter que les ventes de chaleur du réseau sont à la baisse depuis plusieurs années : les bâtiments raccordés conduisent des travaux de rénovation thermique, et le climat se réchauffe. Quatre secteurs de développement ont été analysés : Centre-ville, quartiers Taluchet, Colombier & Collège. Il est préconisé de réaliser 2 extensions viables à court terme :

- En centre-ville, vers les services publics municipaux (mairie, police, poste) et les bâtiments tertiaires.

- Pour le quartier du Colombier, vers les bâtiments d’intérêts généraux (crèche, APIM, gendarmerie, HLM)

Ces deux branches traversent des zones d’habitations privées denses qu’une enquête a permis de sensibiliser au raccordement avec des retours plutôt encourageants.

En complément du Fonds Chaleur de l’ADEME, qui pourrait être mobilisé à hauteur de 431 k€, l’opportunité de co-financer ces travaux avec les CEE a été étudié avec le cabinet spécialisé HELLIO, qui a produit une convention « coup de pouce » à hauteur de 514 k€, visant à substituer des chaufferies collectives au énergies fossiles.

Le plan de financement suivant est porté à la connaissance des élus :

Production de chaleur bois supplémentaire 254 100 € 16% ADEME Fonds chaleur 431 244 € 27%

Densification/Extension Centre-ville 443 713 € 27% CEE coup de pouce 514 203 € 32%

Extension vers le quartier du Colombier 925 988 € 57% Autofinancement (Prêt bancaire) 678 353 € 42%

TOTAL 1 623 800 € 100% TOTAL 1 623 800 € 100%

Poste d'investissement Financement

Extension/Densification du réseau de chaleur communal - Plan de financement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec 20 voix pour 6 abstentions (CAMBON Y, CUSIN A, BEAUFILS C, DUBOIS S, SCHNEITER AM, PROUCHET DALLA COSTA E) et 1 voix contre (FERRET JL) :

- Adopte le plan de financement ci-dessus présenté,

- Autorise le maire à signer tous les documents administratifs permettant de poursuivre les études afférentes à ce dossier (AMO, MOE) qui préciseront ces investissements dans l’optique d’une mise en travaux en 2026.

M. Ferret

Je vais faire une remarque : je suis contre ce projet pour deux raisons. D’abord, parce qu’on est en autoconsommation au niveau de l’électricité donc on ne paye par l’énergie. On l’a gratuite pour les bâtiments communaux. Il va sans dire que l’on est quand même obligé de payer pour la chaudière.

Page 4 sur 22Cela va nous couter à peu près entre 50 et 80 mille euros par an que l’on va jeter à la poubelle finalement puisque de toute façon l’énergie on l’aura eu gratuite et deuxièmement, on va faire intervenir du privé sur le réseau. Et pour peu qu’ils n’aient pas l’habitude de gérer ce genre d’opération, il va falloir un paquet de personnel derrière. Je ne sais pas qui prendra en charge ce personnel.

M. Tellier

Je ne comprends pas « on va faire intervenir du privé ».

M. Ferret

Tu n’as pas dit qu’il y aurait des personnes privées sur le réseau ?

M. Tellier

C’est dans une seconde mesure. Ce n’est pas du tout le but du schéma directeur. Évidemment, nous avons le droit d’avoir des positions, bien au contraire, mais je me fixe comme objectif que la commune soit en énergie positive et elle ne peut pas l’être que sur une seule énergie. Toutes les énergies renouvelables doivent pouvoir être accompagnées et produites sur la commune. Le réseau chaleur bois est aujourd’hui sur un budget annexe qui est excédentaire et ne vient pas imputer ou compliquer le budget général. La deuxième chose c’est, effectivement, nous avons des bâtiments communaux qui peuvent être en énergie positive via auquel cas, et c’est ce que j’ai dit, nous cocherons ou ne cocherons pas la case de manière à les alimenter. Par contre, on ne parle que de nos bâtiments communaux et on ne parle pas de la gendarmerie, de l’Apim, de Tarn et Garonne Habitat qui pourront bénéficier de la disparition de l’énergie fossile et d’une amélioration du coût de l’énergie grâce au réseau de chaleur.

M. Ferret

Oui ce n’est pas contrevenant c’est-à-dire : tu peux alimenter des bâtiments annexes qui ne nous concernent pas directement sans pour autant être obligé d’alimenter les nôtres. C’est ça que je veux dire.

M. Tellier

C’est cela. On coche ou on ne coche pas les cases. C’est cela un schéma directeur. On choisira où est-ce que l’on va et ou est-ce que l’on ne va pas.

M. Ferret

D’accord.

M. Beaufils

J’ai un petit peu la même remarque que mon collègue notamment concernant la partie sur la fourniture à des privés. On avait évoqué cela avec Jean-François. On avait évacué rapidement le sujet en disant que ce n’était pas d’actualité. Tu re-évoques cela. C’est vrai que j’ai les mêmes inquiétudes que Jean-Luc. Tant que cela reste avec des organismes comme la gendarmerie, la MAS des Capucines ou d’autres, cela me parait rassurant. Si on en arrive à fournir de l’énergie à des privés qui va gérer les impayés, qui va gérer les changements de propriétaires, les changements de systèmes de chauffage ? cela me parait très compliqué. Donc, Jean-François nous avait rassuré, je voudrais que tu nous rassures.

M. Tellier

C’est la même réponse que j’ai faite à Jean-François ou à Jean-Luc. La priorité est donnée sur les bâtiments publics. Honnêtement il y a très très peu de chance que cela arrive parce que l’accompagnement fait pour les personnes privées est très faible et le coût d’investissement est très fort. Il y a donc très très peu de chance qu’ils viennent se raccorder sur le réseau chaleur bois.

M. Ferret

Page 5 sur 22Une remarque sur l’aspect technique : si la chaudière tombe en panne durant un mois comme cela nous est déjà arrivé pour la centrale hydroélectrique, pour la centrale hydroélectrique ce n’est pas un problème parce que l’on peut être alimenté par le réseau directement… comment va-t-on se débrouiller, comment dit-on au gens « vous n’avez pas de chauffage pendant un mois ».

M. Tellier

En dernier recours, on utiliser le fioul à la chaufferie.

M. Ferret

Si ton réseau marche. Si ton réseau ne marche pas ? il faut y penser… c’est toi que l’on viendra voir et pas nous.

---- (micros non ouverts) brouhaha

Répondant à une question, M. Tellier précise qu’il existe des groupes électrogènes sur tous les sites principaux comme à l’Ehpad, comme à l’hôpital qui prennent le relais.

M. Ferret

Des groupes électrogènes ?

M. Tellier

Bien sûr. C’est arrivé il y a un mois, on a activé le groupe électrogène à l’hôpital.

----- (micros non ouverts) brouhaha

M. Tellier

Il est évident que quelle que soit la structure et notamment hospitalière….

M. Ferret

La gendarmerie ? Ils auront un groupe électrogène ? ça m’étonnerait beaucoup quand même. Il faut bien étudier le coup quand même.

----- (micro non ouverts) brouhaha

M. Tellier

Pas plus que la communauté de communes aujourd’hui.

5 – PROJET DE DÉCLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE EN VUE DE SON ALIÉNATION

Rapporteur : M. JACQUOT S

Exposé :

Dans le cadre du contrat bourg centre et de la labellisation Petite Ville de Demain, la commune de Nègrepelisse est amenée à réaliser ou faire réaliser des aménagements afin d’accueillir de nouveaux services et commerces dans l’intérêt général notamment dans le secteur médical et paramédical. À ce titre et au vu de leur emplacement stratégique, il convient d’engager une procédure de déclassement et l’intégration au domaine privé :

- De la place Lucien Petit

- De la place de la gare

- D’une partie de la rue des mimosas

- D’une partie de l’avenue Sadi Carnot

Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2141-1 et suivants,

Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.141-3 et L.141-4,

Page 6 sur 22Considérant le projet de déclassement exposé ci-dessus,

Considérant la nécessité de procéder au déclassement de ces dessertes de voies communales avant leurs aliénations,

Le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le projet de déclassement comme exposé ci-dessus,

- Approuve le lancement d’une enquête publique de déclassement.

Le lancement et le détail de la procédure de cette enquête feront l’objet d’un arrêté du Maire.

M. Cambon

Je ne comprends pas bien le bien-fondé de cette aliénation. Vous voulez faire quoi ? vous voulez vendre ces terrains à des privés ? je ne comprends pas bien le but de cette aliénation.

M. Tellier

Le but c’est : si un jour on veut modifier l’entrée de ville, il faut rentrer dans le domaine privé de la commune ces parcelles. Si on veut casser un trottoir par exemple, il faut que ce soit dans le domaine privé. Plutôt que de le faire morceau par morceau on lance l’enquête sur tout le quartier.

M. Cambon

Domaine privé de la commune. Cela reste quand même propriété communale. Il n’est aucunement question de céder ce genre de terrain pour faire. Je suis également surpris, j’avais cru comprendre que le terrain avenue du 8 mai était voué à la création d’une maison médicale. J’ai du mal à comprendre pourquoi cela se situerait autour de la gare.

M. Tellier

Il y a eu plusieurs contacts.

M. Cambon

Du moment où j’ai la certitude que ces parcelles restent propriétés communales, il n’y a pas de problème.

M. Tellier

C’est l’objectif.

6 – FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Rapporteur : M. TELLIER M

Contrat d’apprentissage – école maternelle

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ; Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; Vu le Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ; Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 13 juin 2024 portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis ;

Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire conforme au principe de la rémunération des apprentis

Page 7 sur 22applicable aux contrats d’apprentissage, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ; Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

En cas d’apprentissage aménagé :

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique accompagnent sur les plans financier, administratif et technique, les collectivités dans l’intégration d’apprentis bénéficiant de la reconnaissance « travailleur handicapé » ;

Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir aux contrats d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Article 1 : décide de recourir aux contrats d’apprentissage à compter de la rentrée 2024-2025. Article 2 : décide d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement des apprentis conformément au tableau suivant :

Service d’accueil de

l’apprenti

Nombre de postes Diplôme ou titre

préparé par

l’apprenti

Durée de la

formation

École Maternelle 1 CAP - AEPE 1 an

La rémunération sera versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le(s) cycle(s) de formation qu’il poursuit, en référence au contrat d'apprentissage. Article 3 : précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Article 4 : autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Mise en place d’une indemnité forfaitaire annuelle au bénéfice des agents exerçant des fonctions essentiellement itinérantes – avenant n°1

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991, notamment l’article 14,

Vu l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°2018/04/38 en date du 10 avril 2018 relative à l’indemnité forfaitaire pouvant être allouée en cas de fonctions essentiellement itinérantes,

Page 8 sur 22Vu l’avis du Comité Technique du 8 mars 2018 et l’avis du Comité Social Territorial du 24 mars 2024 ; Le Maire rappelle au conseil municipal qu’au regard du caractère réduit du parc de véhicules de service de la commune, les agents communaux sont autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour se déplacer sur le territoire de la commune dès lors que les besoins du service le justifient. Les dispositions légales autorisent le versement d’une indemnité forfaitaire annuelle aux agents ayant des fonctions essentiellement itinéraires et bénéficiaires d’un ordre de mission pour compenser leurs frais générés par les déplacements effectués avec leur véhicule personnel sur le territoire communal dans le cadre de leurs missions.

Le plafond légal de cette indemnité est fixé à 615 euros par an et par agent bénéficiaire. Il est proposé au conseil municipal de porter le montant annuel de l’indemnité à 350 € par an et par agent ;

Les conditions d’octroi restent inchangées ;

Considérant tout ce qui précède, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Définit comme fonctions essentiellement itinérantes les missions des agents techniques : Entretien des sites Sportifs – Toilettes publiques- patrimoine communal ;

- Décide de porter le montant de l’indemnité forfaitaire annuelle pour les agents communaux amenés à exercer des fonctions essentiellement itinérantes d’un montant de 350 € par agent bénéficiaire, versée mensuellement ;

- Dit que le bénéfice de cette indemnité est conditionné par la délivrance d’un ordre de mission.

M. Tellier précise que les agents concernés sont les agents d’entretien qui vont de site en site avec leur véhicule personnel.

Répondant à une question, il précise que c’est prévu.

7 – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : M. CAMASSES JF

Lors de l’élaboration du budget primitif 2024 afférent au budget principal, une enveloppe de 368 359,49 € a été allouée au chapitre 042 article 6811 dévolu aux amortissements, en dépenses de fonctionnement. La même enveloppe a été allouée en recettes d’investissements au chapitre 042 compte 28.

Cette enveloppe ne prend pas en compte les entrées et les sorties d’immobilisations amortissables opérées au cours de l’exercice 2023.

Dès lors, il y a lieu de la compléter pour un montant de 9 229,16 € et procéder aux ajustements nécessaires par le biais des chapitres 021 et 023 dévolus au virement de section à section. Il convient de souligner que de nouveaux ajustements seront proposés en fin d’exercice afin de prendre en compte les amortissements prorata temporis réalisés au cours de l’exercice 2024 en application des nouvelles règles applicables découlant de la M57.

Les crédits budgétaires sont donc modifiés par la décision modificative n°1 dans les conditions décrites ci-dessous.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise la décision modificative comme ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités

d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.

Page 9 sur 228 – CESSION BÂTIMENT COMMUNAL – LOCAL COMMERCIAL BOUCHERIE – SARL POUCHARD

Rapporteur : Mme PELLEGRIN MP

Il est rappelé à l’assemblée qu’a été signé avec la SARL POUCHARD, domiciliée 2 place de la mairie, représentée

par Messieurs Vincent Audart et Cédric Pouchadon, un bail commercial d’une durée de 9 ans à compter

du 2 août 2023 pour la location du local communal 2, place de la mairie sis à Nègrepelisse. La SARL POUCHARD a fait part de sa volonté de rompre le bail et d’acquérir l’immeuble. Suite à l’estimation du service des domaines en date du 28 mai 2024, il est proposé la cession de celui-ci pour un montant de 52 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Donne son accord de principe à la cession de la parcelle G 732 local commercial pour 52 000 €,

- Dit que les frais des actes seront à la charge de l’acquéreur,

- Donne pleins pouvoirs au Maire pour effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer l’acte notarié et tous les documents se rapportant à cette affaire.

M. Cambon

Pour information : combien avait coûté l’achat de ce local ?

Mme Pellegrin

54 000 €.

La dernière estimation des domaines a été faite à 50 000 € donc nous proposons entre les deux donc 52 000 €.

M. Cambon

Je suppose que s’ils l’achètent c’est que ça marche bien.

Mme Pellegrin

Page 10 sur 22Ça marche très bien et justement ils ont un projet de séchoir dont les dossiers sont en cours de constitution.

M. Cambon

Du coup, le fait de l’acheter va leur permettre de faire ces travaux qu’ils n’auraient pas pu faire sinon.

Mme Pellegrin

Disons que le fait de l’acheter va conforter leurs demandes de subventions et permettre de les obtenir.

----- (micros non ouverts) brouhaha

Mme Pellegrin

Ce n’est pas une épicerie. D’abord, c’est une association qui gère, qui va chercher les produits invendus auprès des supermarchés et qui propose la revente de ces produits moyennant une adhésion à l’association et une participation au panier acheté.

----- (micros non ouverts) brouhaha

Pour moi ce n’est pas une recyclerie.

Le projet de viand’art est de terminer le bâtiment et de l’équiper complètement jusqu’au dernier étage avec l’agencement de bureaux, de petits dortoirs aussi parce que, au vue de l’activité, ils passent beaucoup de nuits à la boucherie. Ils vont aménager une chambre et une salle de bain au dernier étage.

9 – CANTINE SCOLAIRE – MISE AUX NORMES D’HYGIENE ET ECONOMIE D’ENERGIE

Rapporteur : M. CAMASSES JF

La restauration scolaire, vecteur de lien social d’apprentissage à l’alimentation et au goût, est un enjeu fort de la collectivité qui a mis en place la cantine à 1 euros afin de permettre au plus grand nombre d’accéder à des repas de qualité, équilibrés, transformés sur place par le chef de la restauration scolaire municipale et son équipe d’agents municipaux.

La commune de Nègrepelisse accueille 3 écoles et confectionne plus de 550 repas par jour. Le bâtiment, d’une superficie totale de 828 m2, se décompose en 3 espaces : la cuisine centrale, la salle de restauration et une salle polyvalente pour l’ALAE.

Ce bâtiment ancien ne correspond plus aux normes d’hygiène actuelles et nécessite une réfection globale. Les travaux seront réalisés sur la partie cuisine, chaufferie (salle TGBT), SAS, préparation froide et laverie (plonge).

Suite à la réalisation d’un audit énergétique, il a été largement préconisé de changer de source d’énergie afin de diminuer considérablement les émissions de gaz à effet de serre entrainant le changement d’un certain nombre d’équipements : marmite et plaque à induction notamment. Ce remplacement de matériel va permettre de changer d’énergie en abandonnant le gaz (énergie fossile) au profit de l’électricité produit localement au niveau de la centrale hydroélectrique communale. Ces travaux vont permettre d’améliorer les conditions de transformation de produits frais locaux issus de circuits courts.

Cette opération comporte donc deux volets :

- celui inhérent aux travaux de second œuvre dans les locaux de productions des repas ; - celui inhérent au remplacement des matériels de cuisine notamment de cuisson. Les travaux sont estimés à 38 606,49 € HT et l’acquisition du matériel à 39 471,07 € HT soit total de 78 077,56 € HT.

Il est envisagé le plan de financement suivant :

Page 11 sur 22- ETAT (DETR) ..................................................... 31 231 € soit 40 % ;

- Région Occitanie...............................................15 615,52 € soit 20 % ;

- Département de Tarn et Garonne.....................15 615,52 € soit 20 % ;

- Commune de Nègrepelisse...............................15 615,52 € soit 20 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Adopte le dossier technique dans les conditions décrites ci-dessus ;

- Fixe le prix de revient de l’opération à 78 077,56 € HT ;

- Adopte le plan de financement tel que défini ci-dessus ;

- Dit que les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2024 ; - Rappelle que Monsieur le Maire a reçu délégation du conseil municipal pour solliciter les subventions auprès de nos partenaires financiers.

M. Camasses

Je voudrais vous donner quelques précisions. Précédemment, nous avions donné délégation à Monsieur le Maire pour faire, après le vote du budget, toutes les demandes de travaux pour les demandes de subventions. Aujourd’hui, le ministère délégué a réaffirmé qu’il est nécessaire de passer par le conseil municipal et c’est donc pour cela que nous revenons vers vous avec l’ensemble du détail étape par étape.

Je souhaitais vous expliquer le protocolaire par rapport à ce qui avait été voté en avril et cela concerne également les dossiers qui suivront.

Ensuite, comme vous pouvez le voir, on a pu démonter la bonbonne de gaz qu’il y avait à côté du parking, ce qui a permis de passer tout à l’électrique pour la cantine, ce qui permet une restauration scolaire au top niveau comme elle était déjà en production alimentaire mais aussi ici technique pour la rentrée scolaire 2024-2025.

Micro éteint …..

Mme Vergnes

Comme cela va se passer pour l’ALAE, cet été.

M. Tellier

L’ALAE maintient effectivement l’activité et fera appel à un prestataire pour la livraison de repas sur la période du centre de loisirs.

M. Cambon

On est tout à fait certain que les travaux seront terminés pour la rentrée ?

M. Tellier

Tout est prévu et il y a même quinze jours de marge par rapport au planning.

10 – PUMPTRACK – CREATION ET REALISATION

Rapporteur : M. CAMASSES JF

La commune de Nègrepelisse, proche de 6000 habitants, labellisée terre de jeux 2024, forte de près de 80 associations, souhaite offrir à la population une pumptrack en adéquation avec le projet du conseil local des jeunes. Il s’agit d’un équipement ludique et sportif dédié à la glisse urbaine, un terrain de jeu pour les vélos, skateboard, rollers, trottinettes, draisiennes…

Cet équipement composé de bosses et de virages est un vecteur de lien intergénérationnel, accessible aux pratiquants de tous les niveaux, à la fois sportif et ludique.

La mairie souhaite en faire un lieu convivial en proximité immédiate du collège et du complexe multi activités Aimé Padié.

Afin d’être accessible à tous, deux pistes séparées en enrobé seront réalisées : - Une verte : niveau débutant

- Une bleu/rouge : niveau intermédiaire

Le parcours devra permettre à l’ensemble des utilisateurs d’évoluer sans pédaler. Il offrira des difficultés techniques plus ou moins élevées, afin de rendre l’équipement le plus ludique possible.

Page 12 sur 22La mairie prévoit aussi des aménagements annexes par l’installation de mobilier urbain et la végétalisation du site pour permettre un nouveau lieu d’échanges.

Le coût de l’opération est estimé à 160 000 € HT qui se décompose de la façon suivante : o Honoraires de conception ........................................................... 7 500 € HT ;

o Etude de sol et relevé de géomètre ..............................................1 605 € HT ; o Travaux .................................................................................... 145 000 € HT ; o Matériel / équipement ................................................................ 5 895 € HT.

Il est envisagé le plan de financement suivant :

- ETAT (DETR) :.......................................................................... 38 125 € soit 23,83 % ; - Région Occitanie..................................................................... 32 000 € soit 20 % ; - Département de Tarn et Garonne.......................................... 32 000 € soit 20 % ; - Commune de Nègrepelisse..................................................... 57 875 € soit 36,17 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Adopte le dossier technique dans les conditions décrites ci-dessus ;

- Fixe le prix de revient de l’opération à 160 000 € HT ;

- Adopte le plan de financement tel que défini ci-dessus ;

- Dit que les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2024 ; - Rappelle que Monsieur le Maire a reçu délégation du conseil municipal pour solliciter les subventions auprès de nos partenaires financiers.

M. Tellier

La réception du chantier du pumptrack a eu lieu jeudi. Je vous invite tous à aller le voir. C’est un équipement de très grande qualité. Hier après-midi j’y suis passé parce qu’il y avait besoin de faire un peu de police auprès de certains jeunes qui ne respectaient pas trop les consignes de sécurité. Certains venaient de Castres parce qu’ils avaient déjà entendu parler du pumptrack de Nègrepelisse. C’était une belle chose. Je vous invite à aller le voir parce que certains maitrisent déjà la donne et il y a quelques belles envolées. Nous l’inaugurerons officiellement le 7 septembre. Vous avez le temps de vous entrainer ! Pourquoi le 7 septembre, c’est pour laisser les finitions se faire c’est-à-dire l’aménagement paysager et l’installations des tables de pique-nique, de bancs et laisser le gazon pousser puisqu’il n’y a plus besoin d’eau. Au mois de septembre il y aura toute une journée « urbain street » autour de cette inauguration avec la présence du conseil municipal des jeunes qui sera là pour l’inaugurer.

M. Calmettes

Est-ce qu’il y a une règlementation de sécurité ?

M. Tellier

Oui, il y a le panneau qui précise tout.

M. Cambon

Si pour le 7 septembre, il faut des élus qui fassent des démos, et pour clarifier le débat qu’il y a eu tout à l’heure sur « le » ou « la » pumptrack, je propose qu’on lui donne un nom occitan le « crinq o mère ». ça pourrait satisfaire tout le monde et être plus réaliste si c’est nous qui l’utilisons.

Mme Prouchet Dalla Costa

J’ai une petite requête : le mur d’expression

----- (micros non ouverts) brouhaha

Cela fait deux ans que le mur d’expression est dans les « tuyaux ». Cela irait très bien, cela fait street art et art urbain. Comparé au budget du pumptrack, le budget est tout petit et certains me harcèlent tous les mois pour me demander où en est le dossier.

M. Tellier

Page 13 sur 22L’idée du mur d’expression aura toute sa place notamment après la journée d’urban street que nous allons faire, … de culture urbaine pardon. Honnêtement je pense qu’il aura toute sa place.

Mme Prouchet Dalla Costa

Mais à côté du pumptrack ?

M. Tellier

Oui oui tout à fait.

Il faudra voir l’usage pour bien voir où le positionner mais il aura toute sa place.

----- (micros non ouverts) brouhaha

Mme Prouchet Dalla Costa

Ce qui a été chiffré : cela faisait 20 mètres par 2 mètres de haut et recto-verso.

M. Tellier

80 m².

M. Camasses

L’enveloppe budgétaire au départ était d’environ 10 000 €.

M. Beaufils

Pour revenir au pumptrack et compléter, je suis en relation avec le monde de la fédération française de cyclisme grâce à mon fils et elle est très à l’écoute de la création de ces pumtracks, notamment Montauban en a eu un il y a quelques mois. Les clubs sportifs sont à l’écoute de de tous ces développements et vont tenter, mais c’est difficile car il s’agit de culture urbaine et il sera difficile d’apprivoiser les pratiquants, pour organiser quelque chose autour de ces équipements. On peut prévoir ou entrevoir, dans quelques années, un club au sein de notre village qui peut se saisir de ça pour organiser des manifestations.

M. Tellier

Tout à fait d’accord d’autant que cela vient compléter tout un schéma avec le plan cyclable mené sur la commune, le schéma cyclable départemental, celui du PETR et celui de la communauté de communes de façon un peu plus sportive puisque le teaser va commencer à circuler : nous avons créé trois très grands circuits de gravel qui vont passer par les communes de Bruniquel, Montricoux, Bioule, Nègrepelisse, Puygaillard, Monclar de Quercy, Saint Etienne de Tulmont. Le film a été tourné il y a 15 jours et j’ai eu la primeur de le voir il y a 2 jours et c’est d’une très très belle facture. C’est donc tout un ensemble autour du vélo qui est en train de se constituer sur le territoire et c’est une belle chose.

M. Beaufils

Je sais ce qu’est le gravel. Je suis branché vélo depuis 4ans donc ça va. C’est l’intermédiaire entre le vélo de course et le VTT

Sophie me glisse une idée pour l’inauguration, le club de Montauban a différentes sections - Antoine pratique le vélo de course donc il doit être un peu à l’aise sur le pumptrack que les conseillers municipaux mais pas bien plus - il y a une section de trial, qui avec des équipements comme ça, se régalent et ce serait peut-être une bonne idée de les inviter parce qu’il y a des prouesses en trial qui sont spectaculaires.

M. Tellier

C’est ce qui est prévu. Je ne sais pas si c’est cette association-là qui sera invitée. Ce n’est pas moi qui organise l’inauguration parce que je n’y comprends rien pour le coup, mais c’est une association montalbanaise.

M. Camasses

Pour le premier love vélo, le trial était présent ?

M. Tellier

Oui.

Page 14 sur 22La seule chose que je souhaite préciser par rapport à ce pumptrack et afin que les choses soient claires d’entrée, il n’est nullement question en quelconque moment de la journée de le privatiser à qui que ce soit. C’est vraiment un espace public.

Répondant à une question, Monsieur le Maire confirme qu’il est réservé aux engins non motorisés.

M. Camasses

J’ai fait la liste et et c’est non motorisé. C’est important ça : trottinette, draisienne, skate, vélo.

M. Tellier

Hier après-midi, lorsque j’y suis allé, il y avait les 4, la draisienne, le patin à roulette, le skate et le vélo.

M. Camasses

Et il y a grand et petits qui se mélangent.

11 – RENATURATION DU CŒUR DE VILLE – PLACE NATIONALE

Rapporteur : M CAMASSES JF

La collectivité engagée dans un contrat bourg centre avec le Conseil Régional et labélisée « petite ville de demain » par l’état a développé dans son projet d’aménagement de la commune et d’amélioration du cadre de vie le déplacement de la mairie en lieu et place de la salle des fêtes actuelle (axe 6). Cette réhabilitation s’inscrit dans une vision et un projet bien plus ambitieux qui concerne également la place nationale.

Ces aménagements permettront :

- De répondre aux problématiques d’accessibilité – l’actuelle mairie et salle des fêtes ne sont pas conformes à la législation,

- De répondre à la nécessité de réaliser des travaux d’économie d’énergie, - De répondre à la législation en matière de code du travail (sanitaires, accès PMR), - De proposer aux administrés un accueil adapté à leur demande (pièce de confidentialité état civil, urbanisme…),

- L’aménagement de la place nationale s’attachera à répondre au défi de re végétalisation, de renaturation et de rafraîchissement mais aussi à créer un espace accessible pour tous favorisant le lien social, la convivialité, les échanges et le développement de petits commerces de centre-ville. La première tranche du projet inhérent à la renaturation de la place nationale concerne les frais d’études, les travaux de préparation de chantier, de démolition, d’enlèvement du mobilier urbain et les travaux d’aménagement du parvis et de la place à proprement parler.

Le coût de cette tranche de travaux est estimé à 2 millions d’euros HT, décomposé comme suit : - Honoraires (AMO, MOE, OPC, CTC, SPS) ........................................................... 218 400 € ;

- Etudes préalables (géotechniques, sondages, diagnostics…) .............................. 29 120 € ;

- Frais d’assurance (TRC, Décennale…) .................................................................. 80 080 € ;

- Travaux ................................................................................................................. 1 672 400 €.

Il est envisagé le plan de financement suivant :

- ETAT ................................................................................................................... 800 000 € soit 40% % ; - Région Occitanie .................................................................................................. 100 000 € soit 5 % ; - Département de Tarn et Garonne .................................................................... 225 000 € soit 11,25 % ; - Commune de Nègrepelisse ............................................................................... 875 000 € soit 43,75 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec 22 voix pour et 5 voix contre (CAMBON Y, CUSIN A, BEAUFILS C, DUBOIS S, SCHNEITER AM)

- Adopte le dossier technique dans les conditions décrites ci-dessus ;

- Fixe le prix de revient de cette première tranche d’opération à 2 M€ € HT ; - Adopte le plan de financement tel que défini ci-dessus ;

- Dit que les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2024 ; - Rappelle que Monsieur le Maire a reçu délégation du conseil municipal pour solliciter les subventions auprès de nos partenaires financiers.

Page 15 sur 22M. Cambon

Quelques remarques et quelques questions.

La première est le coût. je suis un petit peu surpris ayant participé au jury, j’étais resté sur un montant d’un peu plus de 900 000 € hors taxes. Je suis surpris de voir travaux : 1 672 400 €. Est-ce que vous pouvez m’éclairer.

M. Tellier

Nous sommes sur les demandes de subventions sur le plan de financement. Donc à partir de là, le marché va être ouvert et on base les demandes de subventions sur le montant prévisionnel. Si cela ne coûte que 900 000 € tant mieux.

M. Cambon

La deuxième question est celle que j’avais posé précédemment : on va donc commencer par cette première tranche qui va être la place ? On était resté un peu dans le flou parce que, forcément, les travaux de démolition et de réaménagement vont piétiner …..

M. Tellier

Je te coupe de suite parce qu’il n’y a pas de démolition, il ne s’agit que de réhabilitation qui est prévu.

M. Cambon

D’accord. Il n’y a donc aucun risque que cela abime.

M Tellier

Non.

M. Cambon

Et enfin, pour conclure, si j’arrive à comprendre que l’on refasse une mairie parce qu’effectivement, nous ne sommes pas en conformité avec la législation où les conditions de travail de nos employés ne correspondent pas à nos attentes, j’ai quand même un peu plus de mal à refaire et à mettre un tel montant dans la réfection de cette place qui, pour moi, n’était absolument pas prioritaire compte tenu des difficultés financières que nous pourrions rencontrer dans les années à venir mais cela je vous l’avais déjà exposé lors des précédents conseils municipaux.

M. Tellier

Je vais donc éviter de faire la même réponse dans le sens qu’être à la position d’élu c’est d’avoir un esprit visionnaire de ce que peut être la commune plus tard, de voir comment elle doit se développer et comment elle doit vivre en centre-ville notamment sur les critères socio-économiques et l’aménagement d’un centre-ville fait partie de ces critères socio-économiques essentiels pour la vitalité d’une commune. Et oui, notre place Nationale ne permet pas cette vitalité. Et en tant que vitalité, on parle bien de vitalité quotidienne et pas de la vitalité ponctuelle qui est de faire quelques bals et de les faire tous les 6 mois.

M. Cambon

Je peux entendre ton propos mais quand je vois, et je suis resté sur les projets et des dernières informations que j’ai eues, quand je vois 5 places de parking autour, je me dis que la vitalité ne sera surement pas à la hauteur de nos espérances.

M. Tellier

Non, car, justement, on avait dit qu’il s’agissait d’une esquisse de l’architecte qu’on nous a présenté. Et l’architecte a déjà été sollicité pour retravailler, notamment les parkings et des espaces beaucoup plus élargis pour permettre des activités de bals, d’installation de scène et du marché.

Mme Prouchet

Ils sont où ces plans ?

M. Tellier

Dans le bureau de la Directrice Générale.

Page 16 sur 22Mme Prouchet

Ne peux-tu pas nous les envoyer par mail ?

M. Tellier

Par mail, je ne les ai pas. Ce sont des panneaux, nous ne les avons pas de façon dématérialisée.

M. Beaufils

Je m’interroge. Vous parlez de végétalisation, de renaturation. Je ne suis pas opposé ce principe. On voit ce que cela donne simplement sur notre préfecture de Montauban où des efforts ont été faits notamment place Roosevelt et les allées de l’empereur, etc… mais nous restons à Nègrepelisse tout de même, donc la place Nationale est à 100 mètres du jardin du temple, à une centaine de mètres du parc du château, un peu plus de l’île, donc le verdissement à cet endroit-là, je n’en vois pas l’utilité directe. Vous reprenez dans contrat bourg / petite ville de demain beaucoup de points qui avaient étés élaborés dans la démarche de la précédente mandature village citoyen. La place Nationale n’en faisait pas partie de façon aussi prioritaire et vous devez avoir accès aux travaux qui avaient été faits, de nombreux autres sites avaient été listés qui permettraient d’aller, et je suis d’accord dans ton constat pour développer notre ville, la rendre agréable, je suis d’accord sur ce constat mais je ne pense pas que la place Nationale soit une priorité à l’instant T en 2024, d’autres sites méritent l’attention du conseil municipal avant cet aménagement. La mairie, il faut faire quelque chose, le projet que vous avez mis en place, nous avons des remarques à faire et peut-être nous y reviendrons lors de prochains conseils et je scinde mon propos par rapport à cela.

Par rapport au financement, nous avons parlé avec Jean-François du financement, des craintes qu’on a actuellement étant donné la bombe qui vient d’être dégoupillée il y a quelques jours par notre président. Donc, quand sera-t-il si les subventions, notamment de l’Etat, ne sont pas au rendez-vous pour le financement de ce projet qui me semble, et je le répète, complètement inutile. Je suis aussi inquiet par rapport, et tu l’as dit ce sont des manifestations ponctuelles, mais ce sont des manifestations qui structurent aussi notre vie, les foires d’automne et de printemps, chères à Célestin, le marché gourmand du comice qui nous est aussi très cher, d’autres manifestations qui ont lieu sur cette place, qu’en sera-t-il de ces manifestations qui regroupent une grande partie de notre population. Donc, là je suis plutôt inquiet. Notre marché hebdomadaire qui est dans un état végétatif, difficile. Que deviendra-t-il pendant les travaux, après les travaux, en fonction du projet ? là aussi je suis très inquiet pour lui. Et je suis, alors, plutôt surpris, parce que l’on en parle un peu dans le landerneau nègrepelissien, de ce projet, et je n’ai rencontré personne qui m’a dit « ne t’inquiètes pas Christophe, c’est un magnifique projet, il faut aller vers ça, c’est très urgent ». je suis surpris que l’équipe majoritaire du conseil municipal ne bronche pas ou alors vous avez bronché en préparation et ’aujourd’hui, vous êtes tous alignés à votre responsable mais je suis aussi surpris de cela. Donc, pour moi, le projet est toujours inutile et dans mon vœu le plus cher, je voudrais que cela ne soit pas voté mais simplement retiré de la délibération du jour.

M. Tellier

Évidemment cela ne sera pas retiré de la délibération du jour, évidemment ce sera voté, l’utilité du bénéfice du positivisme que l’on y voit….

M. Beaufils

Du positivisme à 2 millions !

M. Tellier

Oui et ???

Je continue, oui, parce que, hier… moi j’aime les choses concrètes… hier, sur la place Nationale, en plein soleil, pas un chat ! un mercredi après-midi pas un chat au centre-ville ! ça ce n’est pas une ville qui vit ! l’important c’est qu’elle puisse vivre quotidiennement ! les foires, les marchés, les bals ! tout aura lieu sur la place Nationale. Aujourd’hui, elle ne vit pas cette place ! le cœur d’une ville c’est la vie d’une place Nationale ! oui, c’est un projet qui est cher ! le coût pour la commune est à 47 %.

M. Cambon

Dans le cas le plus favorable où les demandes de subvention sont acceptées !

Page 17 sur 22M. Tellier

Évidemment ! ce qui revient à 600 et quelques euros le mètre carré. Montrez-moi un coût de construction à 600 € aujourd’hui !

M. Cambon

Ce n’est pas une construction c’est un aménagement. Rien ne nous garantit que ce que tu avances en disant qu’il y aura plus de monde sur la place après cet aménagement soit avéré, je le souhaite puisque, 2 millions, j’espère que cela va le faire mais je ne suis pas certain comme on a pu nous le dire à l’époque pour l’aménagement qui a été fait au château que des bus arrivent pour aller voir la place de Nègrepelisse revégétalisée !

M. Tellier

Le but n’est pas que des bus arrivent !

M. Cambon

Je le souhaite mais si déjà un ou deux commerçants s’y installent ce se serait formidable et notre propos est aussi le suivant c’est que ce n’était pas l’endroit le plus prioritaire de Nègrepelisse. Je pense que la place de l’Eglise n’a pas vu de travaux depuis plus 80 ans et qu’elle aurait été plus adéquate et mieux comprise par les habitants qui ne voient pas le bienfondé de ce nouvel aménagement tant cette place leur paraît importante pour les manifestations peut-être pas assez fréquentes. Je ne crois pas. En tout cas, pas dans la façon dont le projet a été présenté l’autre fois. Peut-être va-t-il être modifié, je peux entendre beaucoup de choses, mais à 2 millions d’euros, cela me parait particulièrement cher.

M. Tellier

Non, je ne crois pas. Sur le coût d’une construction classique, le projet, c’est un large réaménagement, c’est une réhabilitation même, ce n’est pas une construction. Le principe est qu’une fois, clairement cela a été précisé par Mme Pellegrin auprès de l’association des commerçants et artisans, c’est qu’une fois que le plan définitif nous convient, il soit présenté dans un premier temps, par le cabinet des architectes, à l’association des commerçants et des artisans. Dans un deuxième temps, nous le présenterons à la population.

M. Cambon

Cela me parait important parce que, certes les commerçants se sont adressés à vous avec de très fortes inquiétudes, notamment pour la coupure de la circulation qui passe actuellement au pied de la salle des fêtes. Chacun voit midi à sa porte, je peux comprendre mais, eux, sont particulièrement inquiets. C’est comme le sentiment d’insécurité, c’est difficile à mesurer, chacun se l’approprie comme il le sent mais j’admets que certains commerçants qui ont déjà des difficultés s’en inquiètent. Je peux le dire, c’est la boulangère qui m’en a parlé.

M. Tellier

La boulangère aura des places exprès prévues pour ses clients.

M. Cambon

Ça peut-être qu’elle ne le sait pas mais en tout cas, elle est très inquiète et j’arrive à la comprendre. La période de travaux l’inquiète énormément, le fait que le marché doit déplacer pendant un certain temps, l’inquiète énormément et je la rejoins dans son constat en disant qu’elle a déjà des difficultés à joindre les deux bouts. Aujourd’hui, où toutes les conditions lui paraissent réunies pour avoir le meilleur chiffre d’affaires possible…. C’est une inquiétude, c’est comme le sentiment d’insécurité, difficile à mesurer mais j’entends ces gens qui craignent et ne comprennent pas le bien-fondé. Si la place était insalubre, dangereuse où effectivement posait quelques soucis, je pense que l’ensemble de la population arriverait à le comprendre. Ce constat n’est pas à l’ordre du jour et ils sont plutôt satisfaits de cette place et je crois que c’est une erreur, et c’est aussi le rôle d’une opposition, de tirer la sonnette d’alarme et d’essayer de vous éclairer sur les craintes des habitants de Nègrepelisse. Après, vous en faites ce que vous voulez. On a tous la même voix et chacun vote en son âme et conscience mais, si j’arrive à comprendre pour la mairie une certaine utilité, même si on ne l’aurait pas fait là et on n’aurait pas fait exactement ça….

M. Tellier

Page 18 sur 22C’est ce que vous proposiez lorsqu’on s’est vu en début de mandature. Vous l’avez validé.

M. Cambon

On en a eu discuté, Morgan, effectivement à la discussion on s’est posé clairement sur le projet. On a écouté quelques nègrepelissiens, anciens et nouveaux, qui n’ont pas hésité à donner leur point de vue. A la lumière de ces points de vue on a revu notre position. Vous avez pu voir sur tous les conseils municipaux que quand les décisions nous paraissent fondées, on les vote mais sans aucune équivoque et que nous sommes de tout cœur avec vous et on souhaite la meilleure réussite mais pour cette délibération-là nous nous permettons d’émettre de gros doutes et nous pensons que le coût du projet est exorbitant et que s’il avait été que de quelques milliers d’euros, on aurait peut-être dit essayons. Mais là, vu le coût qui n’est qu’un prévisionnel, vu le fait que les subventions ne sont pas encore accordées, cela nous parait très hasardeux. Voilà.

J’ai entendu ce qu’a dit Morgan : c’est un prévisionnel. D’accord, un prévisionnel reste un prévisionnel. Mais malgré tout et je reste sur le chiffre que j’ai entendu qui me parait sincère, qui est de 900 000 € mais je trouve que, même à 900 000 €, c’est quand même très cher pour refaire une place qui, à mon avis, donne entièrement satisfaction.

M. Jacquot

On ne va pas refaire l’erreur que vous avez fait pour Aimé Padié de sous-estimer le coût et où les subventions sont restées les mêmes.

M. Cambon

Arrêtons de vivre avec le passé, il faut vivre avec le présent et avec le futur. Nous on pourrait te mettre un beau château aussi où vous avez fait n’importe quoi pendant le mandat où tu y étais. On ne va pas parler du passé, parlons du présent et je parle plutôt de l’avenir. Si tu es un homme du passé, cela t’appartient, moi je me vois en homme d’avenir.

M. Jacquot

Si on demande des subventions sur 1 million et qu’on a 1.2 millions, on ne touchera que sur un million.

M. Tellier

Exactement.

M. Cambon

Cela s’appelle de l’insincérité cela, et cela me gêne énormément.

M. Tellier

Non pas du tout.

M. Cambon

Si on sait que cela coutera 950 000 €, on demande 950 000 € sinon on demande 10 millions ! A moment donné, il faut arrêter les aberrations. Soyons un petit peu sérieux. On est un organe délibérateur, on est là pour prendre les bonnes décisions et représenter le plus dignement possible les habitants de Nègrepelisse. Arrêtons de dire on demande beaucoup pour avoir un peu. C’est complètement dépassé.

M. Tellier

Exactement. En fait, il fallait écouter les propos au préambule de Jean-François Camasses ce qui aurait permis de ne pas entendre les âneries que je viens d’entendre…..

M. Cambon

Je ne te permets pas de dire cela. Parce tes propos sont aussi des âneries. Et je maintiens ce que je dis ils sont insincères. Vous avez un estimatif qui est ce que vous pensez, on a un projet qui n’est pas le même. Je ne comprends pas que vous ne vous appuyez pas sur le chiffre qu’on a eu le jour du jury. C’est aberrant, je suis désolé. Ce n’est pas sincère et je le maintiens.

M. Tellier

Mais pas du tout !

Page 19 sur 22M. Cambon

Tu ne traites pas mes propos de quelque manière que ce soit !

M. Tellier

Tu viens de traiter Monsieur Jacquot d’homme du passé, je te signale ! ce n’est pas forcément du meilleur goût tout de même.

M. Cambon

Il n’a pas besoin de nous ressortir des choses. J’étais conseiller municipal, comme toi d’ailleurs et comme certains dans ta majorité. On nous a donné des chiffres, on a fait confiance. Je pense que tous autant qu’on est, Jean-François peut me regarder dans les yeux, Jacques aussi, ils sont dans la majorité aujourd’hui, on a fait avec ce qu’on nous a donné et on a voté en notre âme et conscience et si je l’ai voté à ce moment-là, c’est que je pensais que c’était quelque chose de vrai. On n’a pas besoin de nous le ressortir à chaque fois que l’on se voit. Tout ça pour passer des choses qui ne tiennent pas la route.

M. Jacquot

Ce que je dis c’est qu’en sous estimant les travaux, vous n’avez pas eu les subventions que vous auriez pu escompter avoir.

M. Cambon

On aurait pu avoir plus. Ça, je peux l’entendre.

M. Tellier

Le contexte de la délibération en place : il y a eu une étude faite par un assistant à maitrise d’ouvrage sur le montant des travaux que vous avez là. Il y a une totale sincérité avec l’estimation faite par l’AMO, une décision par délégation a été prise sauf que la règle a changé depuis le 14 mars 2024 sur une question du sénat et on est obligé de reprendre la même décision. Ce serait insincère de ne pas reprendre la même ! on reprend la même décision que je présente devant le conseil municipal. Je serai insincère justement de la modifier entre temps. C’est le préambule qu’a fait Jean-François ! c’était très clair d’entrée ! en fait, c’est quelque chose qui est déjà passé que je repropose au conseil municipal parce que, malgré la délégation dont je bénéficie, depuis le 14 mars 2024, on doit le passer en conseil municipal. La règle est légale et elle est claire.

M. Camasses

Sans vouloir relancer le débat… non, non, il est intéressant. Je veux rebondir sur ce qu’à dit Christophe tout à l’heure : j’ai eu la chance d’être le président du comité des fêtes pendant 5 ans et d’occuper la place publique pendant 5 ans. Je peux donc confirmer la photo qu’à montré Morgan car quand il l’a montré je pensais à cela pendant les propos de Christophe, avec le soleil qu’il fait durant les beaux jours, il n’y a personne sur la place Nationale et il ne fait pas bon d’y rester toute l’après-midi. Pour la phrase qui a été dite dans la présentation « créer un espace accessible pour tous favorisant le lien social, la convivialité, les échanges et le développement de petits commerces de centre-ville » telle qu’elle est là, c’est sûr que ce n’est pas possible. Il faut faire quelque chose et le témoignage qu’il a donné sur Montauban avec la naturation des espaces, c’est cela que cela permettra. Ensuite, dans les propos des commerçants sur « on va fermer la rue Marcelin Viguié », on l’a entendu 3 millions de fois. Nègrepelisse oublie qu’en 20 ans de population et que ces vieilles familles de Nègrepelisse sont encore accrochées à cette rue principale et qu’en périphérie, il y a plein de gens qui ne savent pas ce qui se passe au centre-ville. Quand on crée quelque chose dans le centre-ville, cela leur permet de voir qu’il y a des commerces en centre-ville et d’y faire leurs achats. Chose que j’ai rencontré en animant le centre-ville ; chaque fois que la rue était fermée, chaque fois c’était toute une histoire. Les commerçants ne voyaient pas que cela amenait une autre population qui venait dans le village parce que c’est une ville dortoir. Ils vont soit à Montauban soit à Toulouse et ne vont jamais en centre-ville. Cela permet aussi d’avoir ce centre-ville réanimé et pouvoir permettre des échanges. C’est ce que je voulais rajouter là-dessus.

M. Cambon

Page 20 sur 22Comme je me veux un homme d’avenir et que je souhaite assumer mes propos. Je souhaite que vous ayez raison et je prends l’engagement aujourd’hui que, si j’ai tort, je saurais le reconnaitre le jour où ce sera fait en conseil municipal comme je viens de le faire. Mais je ne suis pas convaincu quand même.

12 – COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Décisions du maire Prises en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal (Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Relevé des achats par carte bancaire

Monsieur le Maire engage le traditionnel tour de table.

Mme Prouchet Dalla Costa

Campagne curage fossés

Y aura-t-il une campagne de curage de fossé ? parce que les champs sont inondés. Les fossés n’ayant pas été curés, cela obstrue les buses.

----- (micros non ouverts) brouhaha

M. Tellier

40 000 € tous les ans. Ça tourne.

M. Cambon

Fauchage des fossés

On va terminer le conseil sur quelque chose de plus sympa. On avait demandé la dernière fois, une délibération pour la pluie. Tu me le rappelais tout à l’heure ! je crois qu’il serait vraiment temps de la prendre ! en tout cas pour l’empêcher.

Effectivement pour compléter ce qu’a dit Emilie, on a eu quelques plaintes au niveau des fossés non fauchés et certains disent que cela empêche l’eau de s’écouler. Peu importe, j’ai entendu la réponse de Serge et je m’en contente.

M. Beaufils

Élections – organisation des bureaux

Une remarque que j’ai déjà faite à Célestin et à Jean-François et que je souhaiterais te faire particulièrement. J’ai été particulièrement choqué, et ce n’est pas mon premier dépouillement, par les deux erreurs qu’il y a eu au bureau 2 et au bureau 3. Au bureau 2, il manquait 10 signatures, au bureau 3 4 signatures sur une même ligne. On était sur les élections européennes, peut-être pas trop

Page 21 sur 22d’enjeux locaux. Des élections avec des enjeux locaux arrivent à grands pas. Je souhaiterais que tu mettes des choses en place, que tu briefes bien les équipes, les présidents notamment car ce sont eux les responsables de leurs bureaux, avec peut-être un briefing complet, notamment pour savoir ce que doivent faire les gens. Moi, j’ai passé 3 heures avec Elodie et Pierre, peut-être avons-nous fait des erreurs – je ne veux pas nous lancer des fleurs – on était assez carré… donc voilà : un petit mémento de « comment faire », comment faire aussi quand les assesseurs comptent les bulletins, avec Katie, nous avons eu aussi quelques petits soucis. Un recadrage s’impose. Je souhaite que tu le fasses bien que je pense que tu avais déjà décidé de le faire.

M. Tellier

Dès que tu en as fait la remarque, effectivement je l’ai fait. Moi aussi je l’avais remarqué donc acte. Il ne faut pas que cela se reproduise. Ce mémento existe à côté des chemises à chaque bureau, il a été distribué mais je pense que personne ne le lit. Chose que je vais demander à tous les assesseurs qu’il soit conseiller municipal ou de la société civile, c’est au moins d’arriver un quart d’heure / 20 minutes en avance pour bien prendre en considération où on doit être, ce qu’on doit faire, dans quel ordre et j’ai même demandé au service de réfléchir à mettre certain mobilier qui permettrait de réguler les flux pour qu’il y ait le moins d’erreurs possibles. Moi aussi, j’a été perturbé mais soyons clairs ce ne sont pas quelques erreurs qui ont perturbé le score réellement. Mais nous sommes d’accord.

Mme Dubois

Compte-rendu du festival de magie

Nous avions fait passer un courrier pour demander les résultats du festival de magie et les comptes rendus des commissions. Pourrons-nous les avoir, s’il te plait.

- Compte-rendu du festival de magie

M. Tellier

J’arrive du conseil d’école, j’avoue, je ne l’ai pas sur moi mais je les avais. Je vous les ferai passer.

Mme Vergnes

Travaux route d’Albias

M Tellier

Dernier passage « goudron » début juillet donc ouverture de la route 10 juillet.

----- (micros non ouverts) brouhaha

M. Gavin

Je me suis retrouvé en face d’un camion et j’ai dû reculer, avec le bus scolaire, ce n’est pas évident…….

M. Tellier

Je reconnais que la route est étroite.

----- (micros non ouverts) brouhaha

Mme Verdier

Fête de la Musique

Demain soir, c’est la fête de la musique. Malgré le temps, elle est maintenue, dans tous les cas, dans la salle des fêtes.

Inauguration salle gymnastique

Samedi après-midi, on inaugure la salle de gym au nom de « Joëlle Charles », à 15 h 30 au gymnase.

Remise des trophées sportifs

Jeudi prochain : le 27 juin.

Monsieur le Maire souhaite à l’assemblée une belle soirée et la plus sèche possible.

Clôture de la séance : 20 h 50

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