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Déliberation - Tableau+des+délibérations+du+30+
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Belle-Isle-en-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau+des+délibérations+du+30+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal du 30 mars 2026
Numéro Objet de la Délibération | Décision |
à : . Approuvée (12 - 2026-03-029 |Indemnités de fonction des élus locaux PP e . Poure à
abstentions)
Délégations diverses à Monsieur le Maire dans le cadre de . -03- U ité
2026-05-20 l'article L,2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales nanimité
: _ Approuvée (12 -3 2026-03-031 |Mise en place des commissions communales | PP . POAE abstentions)
Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du À se (12 5 | rouvée - 2026-03-032 |Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action EP . POUF | abstentions)
Sociale
. ’ ’ Le 21 AZ Approuvée (12 pour - 3 2026-03-033 |Désignation du Conseil Municipal au Conseil d'école PP . Pour
| abstentions)
2026-03-034 |Désignation des membres de la commission d'appel d'offres Unanimité
Désignation d'un conseiller municipal chargé des questions Le 2026-03-035 u Unanimité de défense
Désignation d'un conseiller municipal chargé des questions —. 2026-03-036 GE VE es Unanimité de sécurité routière |
Désignation des membres du Conseil Municipal auprès du Le 2026-03-037 _ . . . Unanimité Centre d'Aide Alimentaire du Pays de Guingamp
Désignation d'un délégué du Conseil Municipal auprès du Comité ou 2026-03-038 . in . Unanimité National d'Action Sociale
2026-03-09 Désignation des mermères di Éprsell Municipal auprès du Unanimité
Syndicat Départemental d'Electricité
3076032040 Désignation des membres de l'antenne France Service de Belle Approuvée 42 pour - 3
Isle en Terre abstentions)
2026-03-041 |Aclairage public : 2ème phase du lotissement communal Unanimité
2026-03-042 |Eclairage public : remplacement des commandes B, D etJ Unanimité
Secrétaire de Séance Le Maire,
Amandine TREMEL
LE