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Déliberation - Registre+des+délibé
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Belle-Isle-en-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - Registre+des+délibé)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Budget,
Bike fl —
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
13 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Commune de BELLE-ISLE-EN-TERRE, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François LE MARREC, Maire
DATE D’AFFICHAGE
13 septembre 2023
Présents : Madame Françoise GUIZOUARN, Madame Amandine TREMEL,
adjointes, Monsieur Arnaud MEUNIER, adjoint, Monsieur Jacques RIOU, Monsieur Guy
CONNAN, Madame Florence TOUSSAINT, Monsieur Eric FRANCIOSI, Monsieur Serge
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 15
PRESENTS 10
PROCURATIONS 1!
VOTANTS il
LECOEUR, Madame Stéphanie BLAIZE
Procurations : Monsieur Bernard BROUDER à Monsieur Jacques RIOU
Excusées : Madame Catherine AUBRIT
Absentes : Madame Brunette Bénédicte BALTUS
Madame Nolwenn MARTIN
Monsieur Claude SOULARD
Secrétaire de Séance : Madame Amandine TREMEL
Ordre du jour de la séance :
-__ Renouvellement du contrat de la ligne de trésorerie
-__ Budget lotissement 2023 — Décision modificative N°1 — Crédits Budgétaires
-__ Budget Commune 2023 — Décision modificative n°2 — Crédits Budgétaires N° 2023-09-049
Renouvellement du contrat de ligne de trésorerie
Monsieur Le Maire explique qu'une ligne de trésorerie, est un outil financier, utilisé pour couvrir des besoins de trésorerie à court terme en principe dans l'attente d'une recette. Pour ce faire, il est nécessaire de souscrire à un contrat avec un établissement bancaire.
Le contrat de ligne de trésorerie arrivant à échéance le 5 octobre 2023, il y a lieu de le renouveler,
Vu l'offre de renouvellement de ce financement du 28 août 2023 présentée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole des Côtes d'Armor,
IL est proposé
D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d'ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor,
e Pour un montant maximal de 250 OO0€
e Suivant les Conditions :
o EURIBOR 3 mois moyenné 3.67 % + marge de 1 % soit un taux de 4.67 %
o Pas de commission de non utilisation
o Frais de dossier : 0.25% du montant de la ligne (payable en une fois à la
signature du contrat)
Durée : 1 an à compter du 5/10/2023
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident
D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d'ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole des Côtes d'Armor
e Pour un montant maximal de 250 000€
e Suivant les Conditions :
o EURIBOR 3 mois moyenné 3.67 % + marge de 1 % soït un taux de 4.67 %
o Pas de commission de non utilisation
o Frais de dossier : 0.25% du montant de la ligne (payable en une fois à la
signature du contrat)
Durée : 1 an à compter du 5/10/2023 N° 2023-09-050
Budget Lotissement 2023 - Décision modificative n°1 — Crédits budgétaires
Monsieur le Maire indique que nous avons dû reborner les terrains du nouveau lotissement,
avant de les vendre, il y a donc lieu d'apporter quelques ajustements de crédits.
DM1
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL Eu 1000.00€| 1000.00€ 605 achat de matériel équipement et tx 1 000.00 € 1 000.00 €
RECETTES [FONCTIONNEMENT : BP 2023 DM1 re
042 OPERATIONS DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS ORDRE | 136914.26€ | 1000.00€ | 137914.26€ 71355 variation stock terrains aménagés stock final 136 914.26 € | 1000.00€ | 137 914.26 €
137 914.26 €
3555 variation stock terrains -stock final 136 914.26 € | 1000.00 € | 137 914.26 €
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, valident la
décision modificative n°1 du budget lotissement
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 000.00 €
605 achat de matériel équipement et tx 1 000.00 € 1 000.00 €
RECETTES |FONCTIONNEMENT BP 2023 DM1 bre 4
042 OPERATIONS DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS ORDRE 136 914.26 € | 1000.00 € | 137 914.26€
71355 variation stock terrains aménagés stock final 136 914.26 € | 1000.00 € | 137 914.26 €
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION | 136914.26€ | 1000.00 € | 137 914.26€
3555 variation stock terrains -stock final 136 914.26 € | 1000.00 € | 137 914.26 €
N° 2023-09-051
Budget Commune 2023 — Décision modificative n°2 — Crédits budgétaires
Monsieur le Maire indique qu'il y a donc lieu d'apporter quelques ajustements de crédits
(parcours pêche, vente du tracteur) 014 A TENUANONS DE PRODUITS
7391178 Restitutions sur contributions directes - €| 3000.00€[ 3000.00€
013 “ATTENUATIONS DE CHARGES |
6419 remboursement sur rémunération de personnel 28 000.00 € 25000.00€ | 3000.00€ |
CHAP 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2318 autres immobilisations corporelles 385.00€ 4500.0
CHAP 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
231 constructions 30000.00€ [- 1000.00€[ 29000.00€
024 ATTENUATIONS DE CHARGES
024 Produits de cessions 23 500.00 € 20000.00€ | 3500.00€ |
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, valident la
décision modificative n°2 du budget commune
Chap 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
02: D BI
7391178 Restitutions sur contributions directes - €[ 300000€] 3000.00€
013 ATTENUATION DE CHARG ES
6419 remboursement sur rémunération de personnel 25000.00€ | 3000.00€[ 23000.00€
CHAP 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
4 500.00 € 38 385.00 € 42 885.00 €
IMMOBILISATIONS EN COURS
231 constructions 30 000.00 € [- 1000.00€[ 29000.00€
Chap 024 “ATTENUATIONS DE CHARGES
024 Produits de cessions 20000.00€[ 3500.00€] 23500.00€
Le secrétaire de séance
Amandine TREMEL
Le Maire,
François LE MARR