Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 018 conv amenagementrythme scolaire Bugeat Visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 018 conv amenagementrythme scolaire Bugeat Visee)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/02/2022
Reçu en préfecture le 09/02/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220208-2022020018-DE
À HAUTE ORREZE © COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-018 du 08 février 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 7.10
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président ;
Considérant que Haute-Corrèze Communauté est compétente en matière de gestion des temps périscolaires liés à la réforme des rythmes scolaires, il est nécessaire que le fonds d'amorçage versé par l'Etat aux communes dans ce cadre-là face l'objet d'un reversement à Haute-Corrèze Communauté ;
DÉCIDE
Est approuvée la convention d'Aménagement des Rythmes Scolaires avec la commune de Bugeat encadrant et fixant les modalités de reversement du fonds d'amorçage versé par l'Etat, dans le cadre des activités périscolaires, à Haute-Corrèze Communauté.
Cette convention est établie à compter de l'année scolaire 2021-2022.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 08 février 2022
Le président,