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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 029 CONV activites perisco SSN Haute Correze janv mai 2022 visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 029 CONV activites perisco SSN Haute Correze janv mai 2022 visee)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Sport,
Envoyé en préfecture le 18/03/2022
Reçu en préfecture le 18/03/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220310-DEC2022029-AI
HAUTE GRREZE COMMUNAUTÉ NE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-029 Du 10 mars 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 7.10
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020
donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président ;
DÉCIDE
Est approuvée la convention de prestation relative à l'animation d'activités périscolaires avec l'entreprise Station Sports Nature Haute-Corrèze située 18 avenue Turgot — 19200 USSEL, pour les enfants de l'école primaire de Sornac.
Cette convention de prestation est effective du 3 janvier au 31 mai 2022 moyennant le
paiement de la prestation selon le devis signé et engagé.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à
madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 10 mars 2022
Le président,
Pierre Chevalie