Compte-Rendu - compte+rendu+de+conseil+du+07+décembre+

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Compte-Rendu - compte+rendu+de+conseil+du+07+décembre+ Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+de+conseil+du+07+décembre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°10/2017

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 07 décembre 2017

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué le 28 novembre pour le 07 décembre 2017 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Laurent L’ETROP, Maire en exercice.

Étaient présents : Mesdames JOURD’HEUIL Aline, KNIBBE Aline, MERCIER Evelyne, Messieurs BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Julien, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, L’ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.

Absent et Excusé : NEANT

Madame JOURD’HEUIL Aline fût nommée Secrétaire de séance.

Lecture du compte-rendu du précédent conseil par Monsieur Julien CROSIER. Approbation générale.

Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.

BAUX DE CHASSE PATURE DE COURMONONCLE

Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur CROSIER Lionel a fait part à la commune qu’il souhaiterait que son bail soit transféré à la société de chasse de Saint Benoist.

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, accepte le transfert du bail de chasse de Monsieur CROSIER Lionel vers la société de chasse de Saint Benoist, dit qu’un avenant sera signé entre les parties (Commune et Société de chasse de Saint Benoist) jusqu’à la fin du présent bail et indique qu’un nouveau bail sera établi en avril 2019.

TARIF DE L’EAU 2017/2018

Monsieur le Maire rappelle que pour la période 2016/2017, le prix de vente du M3 d’eau avait été fixé à : - 0,90 € pour une consommation inférieure ou égale à 500 m3

- 0,94 € pour une consommation supérieure à 500 m3.

Monsieur le Maire propose d’augmenter le prix de vente du M3 d’eau de 0.02 € pour l’année 2017/2018, pour pallier aux frais d’entretien qui sont de plus en plus importants. De plus, Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 07 novembre 2016, le Conseil Municipal a délibéré en faveur de la répercussion de la redevance pour la préservation de la ressource en eau aux abonnés.

Le Conseil après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, fixe le prix de vente du M3 d’eau pour la période septembre 2017 / septembre 2018 (période compris entre les 2 relevés) de la manière suivante : - 0,92 € pour une consommation inférieure ou égale à 500 m3

- 0,96 € pour une consommation supérieure à 500 m3.

accepte la reconduction de la répercussion de la redevance pour la préservation de la ressource en eau aux abonnés.

INDEMNITE DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, DECIDE :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°10/2017

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- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2017. - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Monsieur Frédéric TOUMANOFF-KOSTINSKY, Receveur Municipal, soit 383.97 € brut.

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires, soit 30.49 € brut.

CLASSEMENT DE LA VOIRIE / IMPASSE DES VIEUX TERRIERS Monsieur le Maire rappelle que, par délibérations en date du

- 17 septembre 2009,

- 04 décembre 2009

- 05 mars 2013

- 07 mai 2013

le Conseil a mis à jour le classement de la voirie dans le domaine public. Monsieur le Maire propose d’ajouter à ce classement la voirie de l’impasse des Vieux Terriers, vendue en 2017 à la Commune par Troyes Habitat, d’une longueur de 200 m.

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, dit que la voirie décrite ci-dessus est classée dans le domaine public communal et départemental et valide les tableaux ci-après

Classement de la voirie dans le domaine public communal

Nom de Rues longueur

CHEMIN D'ARMENTIERES 870 m

CHEMIN DES MARAIS 127 m

CHEMIN DE RIGNY 154 m

CHEMIN DES REAUX 297 m

ROUTE DE LA GARENNE 326 m

RUE DE LA CHAPELLE 713 m

RUE DES JARDINS 131 m

RUE DU CHÂTEAU 100 m

RUE DU MOULIN 1 014 m

RUE NEUVE 670 m

VOIE ROMAINE 603 m

CHEMIN DES HAUSSATS 471 m

RUE DU STADE 126 m

IMPASSE DES VIEUX TERRIERS 200 m

RUE DU CAPTAGE COMMUNAL 141 m

Total 5 943 M/L

Classement de la voirie dans le domaine public départemental

ROUTE DEPARTEMENTALE 660 1 353 m

RD 211 dite RUE DE L’EGLISE/ ROUTE DE

PLANTY 490 m

1 843 M/L

POINT SUR LE BUDGET

Monsieur le Maire donne lecture du tableau des investissements 2017. Prévision investissements 2018 :

- Accessibilité : la date butoir pour déposer les dossiers de DETR était le 30 novembre 2017, aucune dérogation ne sera accordée.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°10/2017

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o Etude terrassement pour la mairie : 11 014 €

o Cimetière (place handicapée + allée principale): 13 500 €

o Eglise : 5 565 €

Au total : 30 124 €.

- Voirie : Monsieur le Maire présente des devis de voirie remis à jour o Rue du Moulin : 88 657 € HT pour la première partie (jusqu’au chemin de fer) +pont jusqu’au château : 64 219 € HT + partie du château jusqu’au lavoir 25 000 €

o Rue du château : 71 000 €

Le Conseil propose d’axer l’accessibilité sur la mairie en faisant faire des devis, pour la voirie, préférence pour la partie 3 et continuer à sortir les compteurs d’eau (prévoir le côté impair de la route départementale).

BON DE NOËL DES EMPLOYES COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle que tous les ans, à pareille époque, le Conseil Municipal accorde à ses employés un bon d’achat d’une valeur de 50 €.

Monsieur le Maire indique au Conseil que cette année la Commune a 6 employés.

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, dit que les bons d’achat de Noël seront d’une valeur de 50 €, précise que ces bons d’achat seront donnés aux employés communaux faisant partie du personnel de la Commune au 01/12/2017 et indique que ces bons seront négociables uniquement à l’Intermarché d’Aix en Othe.

NOËL DES PETITS SABATINS

Le CCAS organise un spectacle théâtral de la Compagnie du Loup Bleu « Noël en Afrique » pour les petits sabatins ainsi que le passage du Père-Noël qui aura dans sa hotte un jouet pour chacun.

SALLE POLYVALENTE / TARIFS 2018

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente. Monsieur le Maire propose de ne pas faire évoluer ces tarifs pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne son accord pour la reconduction des tarifs de location comme suit :

- Caution : 500.00 €

- Habitants de la Commune : 150.00 €

- Extérieurs à la Commune : 250.00 €

- Vaisselle : 45.00 €

~~~~

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition pour la location de la salle des fêtes. Le Conseil valide ce document et demande à ce que chaque conseiller en possède un exemplaire. Monsieur le Maire propose l’achat de cimaises ainsi que de crochets métalliques afin de ne plus endommager les murs et le plafond lors des locations.

ROLE D’EAU MASSON / CARLIER

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il a reçu de Monsieur MASSON Mickaël demeurant 8, rue du Moulin une réclamation concernant sa facture d’eau, d’un montant de 301.82 €. En effet, suite à la fin des travaux de la « gare », la facturation aurait dû être établie au nom de la Commune et non de Monsieur MASSON, non présent dans le logement entre les deux relevés de compteur.

Le Conseil, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, annule la facture d’eau de Monsieur Mickaël MASSON d’un montant de 301.82 €

RENOUVELLEMENT ADHESION PEFC

Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune d’adhérer au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion Durable.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’adhérer, à la Politique de Qualité de la Gestion durable définie par PEFC Champagne-Ardenne, et accepter que cette adhésion soit rendue publique.

- De signer et respecter le cahier des charges du propriétaire forestier de Champagne-Ardenne en vigueurCompte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°10/2017

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- De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci - De s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient m’être demandées par PEFC Champagne-Ardenne en cas d’écart de mes pratiques forestières au cahier des charges du propriétaire.

- D’accepter, qu’en cas de non mise en œuvre par mes soins des mesures correctives qui me seraient demandées, je m’exposerais à être exclu du système PEFC

- De s’engager à respecter le cahier des charges relatif à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune.

- De signaler toute modification concernant la forêt de la commune - De s’engager à honorer une cotisation à PEFC Champagne-Ardenne.

SUBVENTIONS 2017 A ALLOUER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors du vote du budget le montant des subventions à allouer aux associations avait été globalisé pour un montant de 2 000 €. Il apparaît aujourd’hui nécessaire de dénommer les associations auxquelles le Conseil désire apporter son soutien et d’en définir le quantum.

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide de subventionner les associations suivantes :

ADMR 200

AVCL 100

ARPA 100

ASOFA 200

L'OUTIL EN MAIN 100

EHPAD Fondation

Tricoche Maillard 200

CFA Interpro de l'Aube 65

EPI'SOL 150

APVV 150

1265

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES / FNGIR FPIC

Monsieur le Maire indique qu’afin d’effectuer les reversements FNGIR et FPIC, il y a lieu de modifier notre budget.

FONCTIONNEMENT / DEPENSES

Chapitre 014 Compte 739223 + 1 277.00 €

Chapitre 011 Compte 615232 - 1 277.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte ces modifications budgétaires

QUESTIONS DIVERSES

- Lecture d’un courrier de demande de soutien pour maintenir la culture de la betterave dans notre région : le Conseil ne donne pas suite

- Un courrier a été fait à un habitant de la commune qui lave son/ses véhicule(s) sur le trottoir devant chez lui avec demande de rendez-vous

- Jardin des souvenirs au cimetière de Saint Benoist : une proposition est faite d’ériger un mur avec plaques ou gravures pour ce souvenir des personnes qui y reposent. Se renseigner à Planty et à Bagneaux.

Fin de séance : 20h45