Compte-Rendu - Compte+rendu+n°+9+du+07+décembre+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+n°+9+du+07+décembre+ Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+n°+9+du+07+décembre+)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité, Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°9/2015

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 07 décembre 2015

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué pour le 07 décembre 2015 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Henri KERZREHO Maire en exercice.

Étaient présents : Mesdames JOURD’HEUIL Aline, MERCIER Evelyne, Messieurs BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, KERZREHO Henri, L’ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.

Absente et Excusée : KNIBBE Aline

Madame JOURD’HEUIL Aline fût nommée Secrétaire de séance.

Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.

Pose de système de raccordement pour les illuminations temporaires / rue du moulin

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir la pose de systèmes de raccordement pour guirlandes lumineuses à l’installation communale d’éclairage public.

Les travaux précités incombent au SDEA. Ils comprennent la fourniture et pose sur candélabres existants de 3 systèmes de raccordement équipés chacun d’un micro disjoncteur différentiel 10A/30mA.

Selon les dispositions des délibérations n°9 du 18 décembre 2009 et n°9 du 21 février 2014 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 700 Euros, et la contribution communale serait égale à 50% de cette dépense (soit 350 Euros). Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la Commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité demande au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire, s’engage à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n°9 du 18 décembre 2009 et n°9 du 21 février 2014 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 350 Euros, la commune s’engage à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires et précise que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la Commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

Travaux de « la Gare »

Monsieur le Maire fait le point pour le Conseil des travaux de « la Gare ». - L’isolation, la pose des portes et fenêtres du rez-de-chaussée sont pratiquement terminées. - Le lot électricité a été confié à Joseph Bécard les travaux avancent tant au rez-de- chaussée que dans les étages

- le lot toiture a été confié aux établissements Morcrette les travaux commenceront deuxième semaine de janvier

Achat de vaisselle pour la salle des fêtes

La vaisselle de la salle est vétuste, le Maire propose au conseil de la renouveler. Le devis de la Corpo s’élève à 3 500 € HT pour un renouvellement complet. Le Maire précise qu’il soumettra au Conseil un nouveau règlement concernant la location de la salle des fêtes lors d’un prochain conseil.

Le conseil autorise le Maire à effectuer la dépense.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°9/2015

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Décisions modificatives budgétaires

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de modifier le budget de dépenses d’investissement afin de pourvoir aux dépenses prévues lors des derniers conseils municipaux à savoir : - Travaux de restructuration de la gare de Saint Benoist sur Vanne - Achat de vaisselle pour la salle des fêtes

Pour ce faire, il conviendrait de modifier le budget de la manière suivante : Investissement

Dépense :

Chapitre 204 – Compte 202041581: - 12 000 €

Chapitre 21 – Compte 2135 : + 8 500 €

Compte 2181 : + 3 500 €

Le Conseil, à l’unanimité et après en avoir délibéré, donne son accord pour modifier le budget comme indiqué ci-dessus

Décisions modificatives budgétaires

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de modifier le budget de dépenses de fonctionnement afin de pouvoir honorer les salaires de décembre 2015.

- Modification du temps de travail de Monsieur Franck Moine (délibération n°2015 06/02 du 16 juin 2015)

Pour ce faire, il conviendrait de modifier le budget de la manière suivante : Fonctionnement

Dépenses :

Chapitre 011 – Compte 61523 : - 2 800 €

Chapitre 012 – Compte 6411 : + 2 800 €

Le Conseil, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité pour modifier le budget comme indiqué ci-dessus

Schéma départemental de coopération intercommunale : avis sur la proposition de la préfecture

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

Que Madame la Préfète demande aux élus de se prononcer sur la proposition de futur Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté en CDCI le 5 octobre dernier.

Que ce Schéma qui a fait l’objet d’un rapport transmis à l’ensemble des communes, porte sur une réorganisation des Etablissements publics de coopération intercommunale mais aussi sur les autres types de structures intercommunales que sont les syndicats, scolaires notamment.

Qu'il est précisé que cette démarche découle de la loi NOTRe laquelle, fixant des seuils minimum de population pour les intercommunalités, a pour conséquence que certaines d’entre elles telles les Communautés de communes des Portes du Pays d’Othe ou du Chaourçois, non conformes à la loi, devront fusionner avec d’autres structures. Que concernant la Communauté de communes du Pays d’Othe Aixois, la proposition de Madame la Préfète préconise une fusion des Communautés de communes du Pays d’Othe Aixois, de Bouilly-Mogne-Aumont et des Portes du Pays d'Othe. (Il est à noter que le conseil communautaire de cette dernière, dans l'obligation de par la loi de fusionner, s'est prononcée (6 communes sur 9) pour un rattachement à la Communauté d’agglomération du Grand Troyes).

Que, la loi du 7 août préconisant que "les périmètres des nouvelles intercommunalités à fiscalité propre devraient être en concordance avec les bassins de vie", le rapprochement avec la Communauté de communes de Bouilly-Mogne-Aumont semble peu pertinent dans la mesure où les communes qui la composent font toute partie intégrante du bassin de vie du Grand Troyes, et n'ont aucune accroche avec le Pays d'Othe et le bassin de vie intermédiaire d'Aix-en- Othe.

Qu'en revanche, la fusion avec les Communes de l’actuelle Communauté de communes des Portes du Pays d’Othe semble une évidence, celle-ci s'inscrivant dans la continuité de laCompte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°9/2015

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coopération initiée en 1971 avec la création du SIARPO (Syndicat pour l'Aménagement Rural du Pays d'Othe). Depuis, les synergies des deux communautés de communes ont permis la mise en place de services ou d'outils de développement parmi lesquels : - L’implantation d'usines relais

- La construction d'une maison d'accueil pour personnes âgées

- La création et gestion d'une école de musique (130 élèves)

- L’initiation d'une ORAC (Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce) - La mise en place d'une OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Le lancement d'un appel à projet européen conjointement avec le Pays d'Armance qui a permis de lever 1.6 million de fonds européens et finaliser 77 projets. Sur le plan scolaire, tous les élèves sauf ceux de Prugny et de Vauchassis fréquentent le collège d'Aix-en-Othe et 20 communes sur les 22 que compte le Pays d'Othe sont membres du SICGTS qui gère le COSEC.

Par ailleurs, le schéma départemental prévoit la fusion des syndicats scolaires, le SIVOS des 5 Vallées devant fusionner avec celui de la Vanne, et celui de Maraye, Bercenay et Chennegy avec ceux de Fontvannes, Bucey, Messon et Prugny, Vauchassis. Il est évident que ces fusions seraient plus aisées dans le cadre d'une seule communauté de communes regroupant Pays d'Othe Aixois et Portes du Pays d'Othe.

Le Pays d'Othe est un territoire dont l'identité est forte, et le travail en commun des communautés de communes des Portes du Pays d'Othe et du Pays d'Othe Aixois a une longue histoire. Ce travail a également un avenir puisqu'un dossier de candidature LEADER 2014-2020 a été déposé au mois d'octobre.

Il est donc logique qu'elles se retrouvent dans une même et unique intercommunalité : la Communauté de Communes du Pays d'Othe.

Forte de 12 300 habitants, cette communauté de communes répondrait aux critères de la loi NOTRe en ayant une démographie similaire aux autres communautés rurales prochainement créées dans notre département.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Émet un avis défavorable sur le périmètre de la future communauté de communes regroupant les actuelles Communautés de communes du Pays d’Othe Aixois, des Portes du Pays d’Othe et de Bouilly-Mogne-Aumont telle que définie par les services de l'Etat, - Décide de proposer un amendement dans le cadre de l'élaboration du nouveau Schéma départemental de coopération intercommunale demandant la fusion des deux communautés de commune des Portes du Pays d'Othe et du Pays d'Othe Aixois,

Recensement de la population

Monsieur le Maire indique au Conseil que le recensement de la population communale aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016.

L’INSEE demande que dès maintenant nous lui indiquions les coordonnées d’un agent recenseur.

Monsieur le Maire précise que cet agent recenseur aura droit à une dotation forfaitaire de recensement de 536 € brut

Le Conseil Municipal à l’unanimité propose Sandrine Gaugy, accepte de régler à l’agent recenseur la dotation forfaitaire de recensement de 536 € brut et dit que cette rémunération sera inscrite au budget 2016

Indemnité du receveur municipal

Le Conseil Municipal

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°9/2015

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DECIDE :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 % pour l’année 2015. DIT que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Monsieur Frédéric TOUMANOFF-KOSTINSKY, soit 194.61 € brut.

DECIDE de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30.49 € brut.

DIT que la CSG, RDS, 1% solidarité devront être déduits des montants bruts accordés.

Impasse des Vieux Terriers

Monsieur le Maire indique au Conseil que les travaux de l’Impasse des Vieux Terriers et de la RD 211 sont maintenant terminés.

Monsieur le Maire fait pour le Conseil le point financier de ces travaux - Facture ADAM : 68 524 € HT

- Subvention Troyes Habitat 15 000 €

- Subvention Aube Immobilier 10 000 €

- Don SCI 5 500 €

- Subvention Sénateur 7 200 €

soit un solde a la charge de la commune de 30 000 €

Fond de compensation de TVA

Monsieur le Maire informe le Conseil avoir touché du fonds de compensation de la TVA 2015 sur les dépenses de l’année 2014 la somme de 6 435,21 €

Travaux d’investissements 2016

Monsieur le Maire propose au Conseil trois orientations d’investissement pour l’année 2016 - L’accessibilité avec la mise aux normes de notre salle des fêtes, terrain et bâtiment avec une isolation

- Les rues avec la restructuration de la rue du Château y compris les caniveaux et /ou une partie de la rue du Moulin

- Les bâtiments avec la poursuite des travaux de la gare

Le Conseil donne son accord sur ces orientations

Baux précaires / location des pâtures communales et de Courmononcle Monsieur le Maire rappelle que les conventions concernant les baux précaires signées l’année dernière sont arrivées à expiration le 01 octobre 2015.

Monsieur le Maire propose au Conseil de renouveler les locations, ci-dessous, de la façon suivante pour la campagne 2014/2015.

 Monsieur VINCENT PETIT pour les parcelles D 313A, ZL 65 pour une superficie totale de 12 ha 16 a 85 ca.

La somme correspondant à l’occupation précaire de ces terrains est fixée à 1 272.80€. (Indice de fermage 2015 : 110.05)

 Monsieur LONGUET Jean Louis pour les parcelles D 313 B, ZL 2PA, ZL 3PA pour une superficie totale de 08 ha 66 a 25 ca.

La somme correspondant à l’occupation précaire de ces terrains est fixée à 906.93 €. (Indice de fermage 2015 : 110.05)

 Monsieur RICHER Etienne pour les parcelles D 313 C, ZD 32, ZD 35, ZD 36, ZC2B pour une superficie totale de 14 ha 72 a 65 ca.

La somme correspondant à l’occupation précaire de ces terrains est fixée à 1 541.90 €. (Indice de fermage 2015 : 110.05)

 Monsieur CROSIER Julien pour les parcelles ZN30, ZN 31, ZN32, ZN 35 pour une superficie totale de 8 ha 53 a 69 ca.

La somme correspondant à l’occupation précaire de ces terrains est fixée à 974.75 €. (Indice de fermage 2015 : 110.05)

 Monsieur CROSIER Pascal pour la parcelle ZM 4 pour une superficie totale de 1 ha 00 a 00 ca.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°9/2015

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La somme correspondant à l’occupation précaire de ces terrains est fixée à 114.18 €. (Indice de fermage 2015 : 110.05)

 Monsieur MERCIER Hubert pour les parcelles ZL65, ZO18 pour une superficie totale de 10 ha 21 a 20 ca.

La somme correspondant à l’occupation précaire de ces terrains est fixée à 1 166.01 €. (Indice de fermage 2015 : 110.05)

Le Conseil à l’unanimité donne son accord sur la proposition de Monsieur le Maire pour reconduire les baux précaires pour la campagne 2015/2016 et l’autorise à signer ce renouvellement avec les exploitants concernés.

Remboursement sinistre / dégâts sur panneaux de signalisation lors location salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors de la location de la salle des fêtes le samedi 08 août 2015, il a été constaté une dégradation de plusieurs panneaux de signalisation. Le locataire de la salle s’est engagé à faire régler les dégâts par les personnes responsables.

Monsieur le Maire indique avoir reçu 5 chèques pour un total est de 542.40 € ce qui couvre l’intégralité des frais occasionnés par le rachat de nouveaux panneaux de signalisation. Le Conseil, à l’unanimité accepte les 5 chèques en dédommagement des dégâts occasionnés sur les panneaux de signalisation pour un montant de 542.40 € et autorise le Receveur à encaisser cette recette.

Bons de noël aux employés communaux

Monsieur le Maire rappelle que tous les ans, à pareille époque, le Conseil Municipal accorde à ses employés un bon d’achat d’une valeur de 50 €.

Monsieur le Maire indique au Conseil que cette année la Commune a 5 employés. Le Conseil Municipal à l’unanimité dit que les bons d’achat de Noël auront une valeur de 50 €, précise que ces bons d’achat seront donnés aux employés communaux faisant partie du personnel de la Commune au 01/12/2015 et indique que ces bons seront négociables uniquement à l’Intermarché d’Aix en Othe.

Impasse des vieux terriers / participation financière de la SCI de la Garenne Cosdon

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à l’accord de la SCI de la Garenne Cosdon de rétrocéder les parcelles ZN 52, ZN 78 et ZN 82, la SCI a donné son accord pour participer, comme Aube Immobilier et Troyes Habitat à la réfection de l’impasse des Vieux Terriers.

Le montant de la participation financière émanant de la SCI sera de 5 490 €. Le Conseil Municipal a l’unanimité valide la participation financière de la SCI de la Garenne Cosdon en contrepartie de la réfection de l’impasse des Vieux Terriers, dit que le montant de cette participation sera de 5 490 € et précise que le paiement interviendra à la réception des travaux

Participation financière de la SCI de la Garenne Cosdon a la réfection de l’impasse des vieux terriers

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu un chèque de 5 490 € de la SCI de la Garenne Cosdon concernant sa participation à la réfection de l’impasse des Vieux Terriers (cf délibération n° 2015 12/10 du 07/12/2015)

Le Conseil Municipal à l’unanimité remercie la SCI de la Garenne Cosdon pour ce chèque, accepte le chèque de la SCI et autorise le Receveur à encaisser cette recette.

Fin de la séance à 21h00