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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 049 DDBT 3eme gr Amicale de la Crau le 220324 Loto Salle Abel Lorente)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Égalité et non-discrimination,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
fORE
(1
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024- 01,9
POLICE
MUNICIPALE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Tél
:04.90.9017.00
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
Réf.:
CD/MB
TEMPORAIRE
Débit
de
boissons
è
M
groupe
Monsieur
le
Maire,
Je
soussigné
"
Ba
Day
QU
EGds
Pré
ni
dents
de
|
Lens
ces
kn
de
LeiRo
L
a
ces
Ail”
honneur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
|‘article
L.3334-2
du
CSP
{ord
n°
2000-548
du
15/06/2000)
l'autorisation
d
‘ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
sal
Q
À
bol
le
À
CG
,
nis
|
A l'occasion
de
:
Lôre
ds
£
Cests
de
Lo
croix
Du__
22
max
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A1Aaù
au
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mœar
x
Zoÿl,
Ohes
.
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
|‘
expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Le
L
Jeuui
e?
—e
LL
Signature
:
ARRETE
DU
MAIRE
Je
soussigné,
Marcel
MARTEL,
Maire
de
CHATEAURENARD,
Vu
l'article
L.2122-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
art
L.3334-
2
du
CSP
(ordonnance
n°
2000-548
du
15 juin
2000),
Vu
la
loi
n°2015-990
du
6 Août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l' égalité
des
chances
économiques
et
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
Décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
de
entreprises
et
des
professionnels,
Vu
la demande
ci-dessus,
ARRETE :
Article
unique-({
Mme
BCUDOUIN
2
deè
Pres
dente
de
D
lAraice
Le
de
L'Erde
de
Le
Chair
est
autorisé(
}à
ouvrir
un
débit
temporaire
du
_____
emo
groupe
« 37
Dans,
2%.
dhoo
—
«22
Dar
Da
paheut
Al Kara
de
Loto.
de
2
TZob
72/4
(as
-
Jao
bel
_/oreak_
À
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons,
et
plus
particulièrement
à
la
protection
des
mineurs.
0 5
FEV.
2074
Eric
CHAUVET
Ë
Fait
à
Châteaurenard,
le
PUBLIÉ
L'Adjoint
au
Maire
délégué
à la
Sécurité
Ambpliation
sera
adressée
à:
>
Madame
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHATEAURENARD,
PSIG
de
CHATEAURENARD,
L'intéressé.
LE
PRESENT
ARRETE
DOIT
ETRE
AFFICHE
SUR
Y Y
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
-—
13160
— ARRÊTE
DU
MAIRE