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Arrêté - 55 Centre Educatif Tremeac ML
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 55 Centre Educatif Tremeac ML)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/SD/CC -2024/55
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, la demande de Madame GONZALEZ, en date du 30 avril 2024,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement à proximité du Gymnase de la Ville aux Roses lors de l’installation d’un camion mobile de l’institution « Centre Educatif Tréméac »,
ARRETE
Article 1
Le stationnement est interdit à proximité du Gymnase de la Ville aux Roses,
> Le vendredi 24 mai 2024 de 10h30 à 16h00.
Article 2
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l'Hôtel de Ville, le 1 6 MAI 204
Ld Maires
HU
Mis en ligne le 16/05/2024 AlainfUNAULT