Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 122 circulation ceremonie la Sabliere ML 1
Arrêté - 73 ceremonie de la Sabliere
Arrêté - 111 COLAS Parking de la Sabliere ML
Arrêté - 74 stationnement ceremonie Sabliere
Arrêté - 121 circulation ceremonie de la Sabliere ML1
Arrêté - 89 stationnement rue du 11 nov pour la Sabliere ML
Arrêté - 87 ceremonie stele de Choisel ML
Arrêté - 88 NGE 2 rue du 11 novembre ML
Arrêté - 25 Ceremonie du 19 mars ML
unknown - 119 Ceremonie La Sabliere
Arrêté - 88 Ceremonie de la Sabliere ML
Document publié le Dimanche 22 octobre 2023 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 88 Ceremonie de la Sabliere ML)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/JMV/CC -2023/88
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation le dimanche 22 Octobre 2023, à l’occasion de la cérémonie anniversaire des Fusillades de la Sablière,
ARRETE
Article 1
La circulation sera momentanément interrompue rue des 27 Otages, le dimanche 22 octobre 2023 de 12h30 à 18h00.
Article 2
Pendant la mise en place du cortège au giratoire Fernand GRENIER, la circulation des véhicules rue des 27 Otages sera déviée par la rue du faubourg Saint-Michel et la rue des Fauvettes.
Article 3
Le déplacement du cortège s’effectuera sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les services municipaux.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le
Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Mis en ligne le 20/10/2023