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Déliberation - 2026 050 Représentant C.L.E.C.T de PEMB
Déliberation - 2026 090 Designation de representants de la Commun
Déliberation - 2026 074 Designation d'un representant de la Commu
Déliberation - 2023 025 designation de representants du sifurep
Déliberation - 2026 081 Designation d'un representant de la Commu
Déliberation - 2026 079 Designation d'un delegue representant la
Déliberation - 2026 053 Representant SIPPEREC
Déliberation - 2026 051 Représentant Assemblée spéciale de l'EPFIF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 051 Représentant Assemblée spéciale de l'EPFIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
© S © champignysurmarne.fr
de Ed
PUBLIE
LE
2
(
AVR
2026
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Li
N°2026-051
Conseil
municipal
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE
DU
15 AVRIL 2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
quinze
avril
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
09
avril
2026 s'est réuni au
nombre prescrit par la
loi,
dans Salle du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence de Laurent JEANNE
Maire.
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE POUR SIÉGER À
:
L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE DE
L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE
Rapporteur
:
M.
Laurent
JEANNE
Présent(e)}s
:
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
Mme
AMAR,
Mme
MUSSOTTE-GUEDJ,
M.
PICOT,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
Mme
LE THIES,
M.
DUVAUDIER,
Mme
CARPE,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO,
Mme
DEISS,
M.
MESNAGER,
M.
HIRIDJEE,
M
ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
M.
BOICHOT,
Mme
SANZ,
Mme
DE
OLIVEIRA,
M.
RIBEIRO,
M
LHOSTE,
Mme THÉOPHILE,
Mme ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
KASSOU,
Mme
ADOMO,
M.
LAMOTTE,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
M.
JACQUIN
BEAUDOIN,
Mme GARCIA,
M.
GUINTRAND,
Mme
KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou excusé(e)}s : M.
GOUPIL,
M.
GAUDIÈRE
M.
LATRONCHE
(donne
procuration
à
Mme
AMAR)
Mme
BERTRAND
(donne
procuration
à
Mme
BENAHMED)
Mme
DE
JESUS
MARGADO
(donne
procuration
à
M
LEGER)
M.
SY
(donne
procuration
à
Mme
KASSOU)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
ASHRAF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présent(e})s
:
43
Nombre
de
procurations
:
4
Nombre
de
votant(e)s
:
36
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à
sa
transmission au représentant de l'état.
La juridiction
administrative
territorialement compétente
peut être saisie par l'application «
Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01
45
16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-051-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026 D3AJD
-
Direction
des
Assemblées,
des
Assurances,
des
Affaires
Domaniales
et
Juriuiques
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
2121-21
j
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
décret
n°
2006-1140
du
13
septembre
2006
portant
création
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
;
Vu
le
décret
n°2009-1542
du
11
décembre
2009
modifiant
le
décret
précité
;
Vu
le
décret
n°2011-1900
du
20
décembre
2011
relatif
aux
établissements
publics
fonciers
de
l'Etat,
aux
établissements
publics
d'aménagement
et
à
l'Agence
foncière
et
technique
de
la
région
parisienne
:
Vu
la
délibération
du
23
mai
2006
émettant
un
avis
favorable
de
principe
sur
le
projet
portant
création
de
l’Établissement
Public
Foncier
d'Ile
de
France
;
Vu
la
délibération
du
24
octobre
2006
portant
désignation
d'un
représentant
de
la
Commune
pour
siéger
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
l'EPFIF
;
Vu
là
délibération
du
14
mai
2008
portant
désignation
d’un
représentant
de
la
commune
pour
siéger
à
l'assemblée
spéciale
dudit
établissement
;
Vu
la
délibération
du
28
avril
2014
portant
désignation
d’un
représentant
de
la
commune
pour
siéger
à
l'assemblée
spéciale
dudit
établissement
:
Considérant
que
l'établissement
public
est
administré
par
un
conseil
d'administration
où
siègent
notamment
des
représentants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
des
communes
de
plus
de
20
000
habitants
élus
par
l'assemblée
spéciale.
Considérant
que
les
membres
de
l'assemblée
spéciale
sont
désignés
en
leur
sein
par
les
conseils
municipaux
ou
conseils
communautaires
intéressés
et
que
leur
mandat
prend
fin
en
même
temps
que
le
mandat
électif
dont
ils
sont
investis.
Considérant
qu'après
le
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
il
convient
donc de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la
commune
de
Champigny-sur-Marne
pour
siéger
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
de
l'établissement.
Considérant
le
résultat
du
scrutin
public
auquel
il
a
été procédé.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-051-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026 Aprés en
avoir
délibéré,
ARTICLE
UNIQUE
:
DÉSIGNE
Monsieur
Laurent
JEANNE
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
de
Champigny-sur-Marne
pour
siéger
à
l'assemblée
spéciale
de
l’Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France.
A
l'unanimité,
11
NPPV
Mme
Rosalie
DE
JESUS
MARGADO,
Mme
Zohra
KASSOU,
Mme
Caroline
ADOMO,
M.
Matthieu
LAMOTTE,
M.
Mamadou
SY,
M
Julien
LEGER,
Mme
Charlotte
MALEK,
M.
Tidjan
JACQUIN
BEAUDOIN,
Mme
Teresa
GARCIA,
M.
Thierry
GUINTRAND,
Mme
Fily
KEITA-GASSAMA
La
secrétaire
de
séance
:
hampigny-sur-Marne
Mme
Asm
t-tégional
d'Ile-de-France
| Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-051-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026